Conseil Municipal - cm oj 23012018

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Conseil Municipal - cm oj 23012018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Pont-l'Abbé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oj 23012018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2018

ORDRE DU JOUR

1 – Désignation du secrétaire de séance –

A – AMENAGEMENT - URBANISME - CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - TRAVAUX

2 – Installation d’un poste de transformation de courant électrique à l’Ile Chevalier : signature d’une convention avec ENEDIS -

3 – Echange foncier avec la Commune de Plonéour-Lanvern -

B – BUDGET - FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE –

4 – Rapport 2018 sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette communale - Débat –

5 – Compte Administratif 2017 du Service de l’Assainissement –

6 – Approbation et autorisation de signature des procès-verbaux de mise à disposition de biens à la Communauté de Communautés de Communes du Pays Bigouden Sud, dans le cadre du transfert des compétences :

▪ « Promotion du Tourisme dont la création d’offices de tourisme » ;

▪ « Mise en place et soutien à une politique enfance à l’échelle communautaire » 7 – Conclusion d’un avenant n° 2 à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de la légalité –

8 – Fixation de tarifs pour l’occupation des Halles provisoires –

9 – Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) –

– INFORMATIONS -

Liste des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal –