Compte-Rendu - CR CM 211217

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Compte-Rendu - CR CM 211217 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 211217)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 16 janvier 2018 Affichage et publication le 16 janvier 2018

Présents :

Pascal BRINDEAU, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR (à partir de 20 h 07), Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Annie-Claude FRANÇOIS, Laurence SOYER, Agnès MACGILLIVRAY, David RAGUIN, Patrick CALLU, Frédéric DIARD, Agnès LEMOINE, Clara GUIMARD, Laurent MAMEAUX (à partir de 19 h 39), Renaud GRAZIOLI

Absent : Laurent MAMEAUX (jusqu’à 19 h 39)

Absents ayant donné

procuration :

Monique GIBOTTEAU à Pascal BRINDEAU, Benoît GARDRAT à Raphaël DUQUERROY, Florence BOUR à Christian LOISEAU (jusqu’à 20 h 07), Jean-Pierre QUILLERÉ à Sam BA, Joëlle LATHIÈRE à Agnès LEMOINE

Secrétaires de séance : Raphaël DUQUERROY et David RAGUIN

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 21 décembre 2017 à 19 h 30, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Raphaël Duquerroy et David Raguin, en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du jeudi 23 novembre 2017 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du jeudi 23 novembre 2017.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 02-2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2017 du budget principal de la commune.

4 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 02-2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2017 du budget annexe assainissement de la commune.

5 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Admissions en non valeur

A l’unanimité des votants, le conseil municipal admet en non-valeur les titres de recettes concernés et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.2/7

6 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget primitif 2018 - Vote du budget principal et documents annexes

Après examen des différents chapitres qui constituent le budget primitif 2018 principal de la ville de Vendôme ainsi que des documents annexes obligatoires ;

à la majorité des votants, Patrick Callu, Frédéric Diard, Agnès Lemoine, Clara Guimard, Laurent Mameaux, Renaud Grazioli et par procuration Joëlle Lathière votant contre, le conseil municipal : - adopte ces documents budgétaires pour 2018 ;

- verse aux associations les subventions listées sur l’état annexé au budget primitif 2018 ; - autorise le maire, conformément à l’article L. 2312.2 du code général des collectivités territoriales, à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ; - autorise le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget primitif 2018 - Vote du budget annexe assainissement et documents annexes

Après examen des différents chapitres qui constituent le budget annexe assainissement primitif 2018 de la ville de Vendôme ainsi que des documents annexes obligatoires ; à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- adopte ces documents budgétaires pour 2018 ;

- autorise le maire, conformément à l’article L. 2312.2 du code général des collectivités territoriales, à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ; - autorise le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Fiscalité - Vote des taux d'imposition 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de maintenir les taux de la fiscalité communale à leur niveau de 2017 ; - d’adopter les taux d’imposition suivants pour 2018 :

Taxes Taux 2017 Taux 2018

Taxe sur le foncier non bâti 54,91 % 54,91 % Taxe sur le foncier bâti 28,24 % 28,24 % Taxe d’habitation 15,96 % 15,96 %

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 STRATÉGIE FINANCIÈRE – RESSOURCES HUMAINES : Amicale territoriale vendômoise (ATV) - Subvention 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de verser une subvention de 5 940,52 euros à l’Amicale territoriale vendômoise (ATV) et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 STRATÉGIE FINANCIÈRE – VIE ASSOCIATIVE : Convention de partenariat 2018, 2019 et 2020 avec Vendôme associations

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la vie associative à signer ladite convention entre la ville de Vendôme et Vendôme associations pour la période 2018, 2019 et 2020, et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 STRATÉGIE FINANCIÈRE - RESTAURATION SCOLAIRE : Tarifs à compter du 1er janvier 2018 pour les habitants hors Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les tarifs présentés ci-dessous :

Restauration scolaire

Tranche de QF Tarif repas 2017/2018 Hors Vendôme

Inférieur à 322 € 1,28 € (inchangé)

De 322,01 à 690 € (QF x 0,01087) – 2,22

De 690,01 à 1 000 € (QF x 0,00123) + 4,43

De 1 000,01 à 1 430 € (QF x 0,00009) + 5,57

Supérieur à 1 430 € 5,72 € (inchangé)3/7

Repas majoré

Tranche de QF Tarif repas non prévu (125 %) à compter du 1er janvier 2018 en €

Nouveaux hors Vendôme

Inférieur à 322 € 1,60 € (inchangé) De 322,01 à 690 € (QF x 0,01359) - 2,78 De 690,01 à 1 000 € (QF x 0,00155) + 5,53 De 1 000,01 à 1 430 € (QF x 0,00012) + 6,96 Supérieur à 1 430 € 7,15 € (inchangé)

Projet d’accueil individualisé (PAI) : - 50 % sur tarif repas précédemment calculé

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - INTERCOMMUNALITÉ : Communication du rapport d’activités 2016 de la communauté du Pays de Vendôme

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités de la communauté du Pays de Vendôme pour l’année 2016.

13 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA) - Communication du rapport d’activités 2016

Le conseil municipal prend acte du bilan d’activités 2016 du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA).

14 ASSAINISSEMENT - EAU : Rapports annuels sur le prix et la qualité des services - Année 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif géré en régie.

Le conseil municipal :

- prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif établi par la communauté d’agglomération Territoires vendômois ;

- prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA).

15 ASSAINISSEMENT : Programme de réhabilitation des réseaux d’eaux usées 2018 – Validation du programme de travaux et demande de subventions auprès des partenaires financiers

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de valider le programme de travaux d’assainissement proposé ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à solliciter le concours des partenaires financiers au meilleur taux ainsi qu’à signer tout document à intervenir ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

16 ÉDUCATION : Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves résidant dans d'autres communes - Année scolaire 2016/2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal sollicite, pour l’année scolaire 2016/2017, les communes ou les syndicats de communes concernés pour les sommes figurant sur les tableaux ci-après :

ÉCOLES MATERNELLES DE VENDOME

Communes Nombre d'élèves Charge moyenne par élève Total à la charge de la commune ou syndicat

COULOMMIERS-LA-TOUR 1 1 090,02 1 090,02 FAYE 1 1 074,10 1 074,10 SAINT-OUEN 1 1 169,16 1 169,16 VILLEBAROU 1 1 332,77 1 332,77 4 4 666,054/7

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE VENDOME

Communes Nombre d'élèves Charge moyenne par élève Total à la charge de la commune ou syndicat

AREINES (sivos) 1 326,35 326,35 BOISSEAU (sivos) 1 349,36 349,36 COULOMMIERS-LA-TOUR 1 388,49 388,49 CRUCHERAY (sivos) 1 344,01 344,01 DROUÉ (sivos) 2 371,14 742,28 FAYE 4 382,77 1 531,06 HERBAULT 0,66 378,03 249,50 LA CHAPELLE-ENCHÉRIE (sivos) 1 349,36 349,36 LA VILLE-AUX-CLERCS (sivos) 1 385,26 385,26 MARCHENOIR 1 336,18 336,18 MAZANGÉ (sivos) 4 337,20 1 348,79 MORÉE (sivos) 2,66 340,65 906,13 NAVEIL 1 350,29 350,29 OUCQUES (sivos) 1,66 349,37 579,95 PEZOU (sivos) 1 340,28 340,28 RAHART (sivos) 1 372,99 372,99 ROCÉ 1 333,85 333,85 SAINTE-ANNE (sivos) 1 344,01 344,01

SAINT-OUEN 9 416,99 3 752,92

SELOMMES 1 337,57 337,57 THORÉ-LA-ROCHETTE 0,33 406,24 134,06 VILLETRUN 1 343,64 343,64 40 14 146,33

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la délibération.

17 ÉDUCATION : Développement du plan numérique dans les écoles élémentaires de Vendôme - Convention avec l’académie Orléans-Tours

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de partenariat École numérique avec l’académie Orléans-Tours ; - sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat pour un montant maximum ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer cette convention et tout document et acte nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

18 ENVIRONNEMENT : Convention de prestation avec le Syndicat Val Dem pour l’apport de déchets au centre de transfert et en déchetterie - Année 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de prestation entre la commune et le Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers du vendômois (Val Dem) pour l’année 2018 et renouvelable par tacite reconduction et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

19 FONCIER : Transfert des biens communaux situés dans les zones d’activité économique (ZAE) à la Communauté d’agglomération Territoires vendômois

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve la mise à disposition à Territoires vendômois, par procès-verbal de transfert, des biens communaux listés dans le tableau n° 1 joint à la délibération, situés en zones d’activité économique ; - approuve le transfert en pleine propriété des biens communaux listés dans le tableau n° 2 joint à la délibération, situés en zones d’activité économique ;

- approuve les modalités financières de ce transfert en pleine propriété, à savoir la cession à titre onéreux des parcelles situées à Villiers-sur-Loir aux conditions figurant dans le tableau n° 2 joint à la délibération ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.5/7

20 FONCIER : Transfert au Syndicat intercommunal en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA) des biens immeubles affectés au transport et au traitement des eaux usées

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de mettre à la disposition du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports (TéA), sous réserve des délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Areines, Meslay et Saint-Ouen, par procès-verbal de transfert, à compter du 1er janvier 2017, les biens réalisés dans le cadre de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du 5 décembre 2012, à savoir :

* le bassin tampon situé à Vendôme, 22 avenue Ronsard et la conduite de transfert vers l’UTEU ; * l’UTEU située à Vendôme 77 avenue Ronsard ;

* le bassin tampon situé à Saint-Ouen, rue de Rocheboyer et la conduite de transfert vers l’UTEU ;

* le poste de relèvement de l’ancienne station d’épuration de Saint-Ouen situé rue de Rocheboyer et sa conduite de transfert vers le bassin tampon de Saint-Ouen ; - de mettre également à la disposition du syndicat, dans le cadre de ce procès-verbal de transfert, les terrains d’assise de l’UTEU et de l’ensemble poste de refoulement / bassin tampon de Vendôme, qui appartiennent aujourd’hui à la commune de Vendôme ; - d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles ; et autorise le maire à signer le procès-verbal, ainsi que tout document ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

21 FONCIER : Convention de rétrocession des espaces publics du lotissement l'Orée du Bois

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure une convention de rétrocession avec l’association syndicale libre du lotissement de l’Orée du Bois, propriétaire des parcelles cadastrées section ZI n° 312, 316, 324, 327, 334, 343, 346, 350, 353, 375, 377, 378, 384, 396, 398, 399, 401, 402 et 404, constituant l’allée Paul Gauguin, l’allée Paul Cézanne et les trottoirs de la rue Claude Monet à Vendôme, ainsi que les espaces verts du lotissement, en vue de l’acquisition à titre gratuit de ces espaces publics et de ces voies privées ouvertes à la circulation publique pour incorporation dans le domaine public ; - d’approuver les termes de la convention de rétrocession ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

22 FONCIER : Vente d'un terrain situé avenue Ronsard à la société Cyclotech

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de constater la désaffectation de fait des parcelles cadastrées section BE n° 434 (de 347 m²) et 524 (de 5 854 m²), situées avenue Ronsard, suite à la démolition des ouvrages et bâtiments de l’ancienne station d’épuration ;

- de déclasser les parcelles cadastrées section BE n° 434 et 524 ; - de vendre le terrain cadastré section BE n° 524p et 434p, représentant une surface d’environ 1 340 m², à la société Cyclotech, siégeant 71 avenue Ronsard, afin de lui permettre de construire un bâtiment à usage commercial ;

- de vendre le terrain aux conditions suivantes :

* le terrain sera vendu au prix net vendeur de 38 020 euros, frais d’acte en sus, sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage, soit un prix de 50 euros/m² pour la partie de 512 m² environ située en zone B1 (aléa faible) au plan de prévention du risque inondation du Loir (PPRI) et un prix de 15 euros/m² pour la partie restante de 828 m² environ, située en zone A2 (aléa moyen) au PPRI ;

* le terrain sera vendu en l’état, l’acquéreur étant informé de la présence d’une pollution résiduelle dans le sol, due à l’ancienne utilisation du site ;

* le raccordement du terrain aux réseaux de l’avenue Ronsard sera à la charge de l’acquéreur. - de conclure préalablement un compromis de vente avec l’acquéreur selon les modalités suivantes : * le terrain sera vendu au prix net vendeur de 38 020 euros, frais d’acte en sus, sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage, soit un prix de 50 euros/m² pour la partie de 512 m² environ située en zone B1 (aléa faible) au plan de prévention des risques inondation du Loir (PPRI) et un prix de 15 euros/m² pour la partie restante de 828 m² environ, située en zone A2 (aléa moyen) au PPRI ;6/7

* le terrain sera vendu en l’état, l’acquéreur étant informé de la présence d’une pollution résiduelle dans le sol, due à l’ancienne utilisation du site ;

* le raccordement du terrain aux réseaux de l’avenue Ronsard sera à la charge de l’acquéreur, sauf en ce qui concerne l’assainissement qui sera à la charge de la collectivité ; * la commune prendra en charge le déplacement du poteau électrique situé au droit de la parcelle vendue si nécessaire ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

23 GUICHET UNIQUE : Cimetières - Approbation du règlement général

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le règlement général des cimetières applicable à compter du 1er janvier 2018 et autorise le maire ou le conseiller municipal délégué aux affaires administratives à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

24 GUICHET UNIQUE : Cimetières - Institution d'une taxe d'inhumation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’instituer une taxe d’inhumation d’un montant de 65 euros à compter du 1er janvier 2018 ; - de supprimer la taxe de superposition en vigueur ;

et autorise le maire ou le conseiller municipal délégué aux affaires administratives à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

25 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents année 2017 - Modification

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les modifications du tableau des emplois permanents 2017 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

26 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents - Année 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le tableau des emplois permanents 2018 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

27 RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition individuelle

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- décide le principe de la mise à disposition du personnel pour une durée de trois ans ; - approuve la convention de mise à disposition à prendre avec la communauté d’agglomération Territoires vendômois ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer ladite convention et tout document et acte nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

28 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement des contractuels de droit public - Année 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de créer les emplois précités ;

Direction /services Cadres d’emplois correspondants Motifs

Vie scolaire /

Hygiène des locaux

Adjoint technique

ATSEM /Agent social

Assistant socio-éducatif

Adjoint d’animation

Assurer l’entretien des bâtiments communaux, l’aide aux

enfants des écoles maternelles ;

Accompagnement des familles dans le cadre du

programme de réussite éducative ;

Assurer l’encadrement des enfants lors des accueils

périscolaires.

Restauration Adjoint technique Aide cuisine - Cuisinier

Sports Adjoint technique Educateur APS

Entretien des stades et des gymnases ;

Animation sportive des activités scolaires et

extrascolaires

Guichet unique Adjoint administratif Accueil principal de la mairie et son annexe et le recensement de la population.

Communication/

Cabinet du Maire Adjoint technique

Tenue de la caisse de la patinoire et gestion du lieu et

autres renforts

Environnement Adjoint technique Entretien des espaces verts et des espaces publics7/7

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet, et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

29 RESSOURCES HUMAINES : Protection sociale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de participer à la cotisation des agents pour la garantie maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou invalidité dans le cadre de la procédure de labellisation souscrite de manière individuelle et facultative ;

- de verser un montant mensuel de 20 euros brut ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

30 RESSOURCES HUMAINES : Assurances statutaires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de gestion à intervenir avec le centre de gestion du Loir-et-Cher ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer ladite convention ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

31 RESSOURCES HUMAINES : Indemnités d’astreintes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- autorise le paiement des indemnités d’astreintes et des indemnités d’interventions à l’ensemble des personnels titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, à l’exception des agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratifs de direction (DGS et DGA) ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

32 TRAVAIL : Ouverture dominicale des commerces – Année 2018

A la majorité des votants, le conseil municipal Patrick Callu, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux et par procuration Joëlle Lathière votant contre, émet un avis favorable à l’ouverture des commerces vendômois sans distinction de la nature des activités pour neuf dimanches de l’année 2018 listés comme suit : 14 et 21 janvier, 10 juin, 26 août, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux animations commerciales à signer tout document et acte nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

33 URBANISME : Modification de la convention de service commun d’instruction des certificats et autorisations d'urbanisme entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

*****

Fin de la séance à 22 h 25