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Compte-Rendu - CR CM du 25062015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25062015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1/11

FDu/FV

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 25 juin 2015

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 3 juillet 2015 Affichage et publication le 3 juillet 2015

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Annie-Claude FRANCOIS, Tural KESKINER (jusqu’à 21 h 35 – Délibération n° VV-D-250615-24), Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Karima AFKIR, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Patrick CALLU (jusqu’à 21 h 45 – Délibération n° VV-D-250615-24), Joëlle LATHIÈRE (jusqu’à 21 h 45 – Délibération n° VV-D-250615-24), Frédéric DIARD (jusqu’à 21 h 45 – Délibération n° VV-D-250615-24), Laurent MAMEAUX (jusqu’à 21 h 45 – Délibération n° VV-D- 250615-24), Renaud GRAZIOLI.

Absents ayant donné

procuration :

Tural KESKINER à Sam BA (à partir de 21 h 35 – Délibération n° VV-D-250615- 25), Raphaël DUQUERROY à Benoît GARDRAT, Laurence SOYER à Thierry FOURMONT, David RAGUIN à Laurent BRILLARD, Anaïs ROUSSELET à Monique GIBOTTEAU, Catherine LOCKHART à Frédéric DIARD, Clara GUIMARD à Laurent MAMEAUX.

Absents

À partir de 21 h 45 – Délibération n° VV-D-250615-25 : Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX, Catherine LOCKHART (pouvoir à Frédéric DIARD), Clara GUIMARD (pouvoir à Laurent MAMEAUX).

Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Florence BOUR.

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 25 juin 2015 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance.

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Forence Bour en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 28 mai 2015 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 mai 2015.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire.

3 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)

Le conseil municipal procède à la désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein de la Commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA). En l’absence d’autre candidature, conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, les désignations de Laurent BRILLARD, représentant titulaire et Alia HAMMOUDI représentant suppléant de la Ville de Vendôme pour siéger au sein de la Commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), prennent effet immédiatement.2/11

4 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Partenariat TERR’INOVE avec ENGIE et le Pays vendômois

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes du protocole d’accord Terr’Innove à intervenir avec ENGIE et le Syndicat mixte du Pays vendômois, accepte d’engager un montant de 4 400 euros toutes taxes comprises correspondant à la mobilisation de l’ingénierie nécessaire au programme et autorise le maire ou son représentant, à signer ledit protocole et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

5 ANIMATION DE LA VILLE - STRATÉGIE FINANCIÈRE : Abbaye on Ice 2e édition - Tarifs

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte :

- les tarifs d’entrée de la patinoire pour l’édition 2015-2016, tels que présentés ci-dessous ;

Tarifs d'entrée de la patinoire Comprenant la location de patins pour 1 heure - 45 minutes de glisse

GRAND PUBLIC TARIFS

TARIF NORMAL 3,50 €

Entrée adulte

TARIF REDUIT

Entrée enfant de moins de 12 ans, familles nombreuses, étudiant, bénéficiaire du RSA, handicapé (sur présentation de carte) 2,80 €

CARNETS DE TICKETS

1 carnet de 10 entrées

1 carnet de 10 entrées tarif réduit

1 carnet de 20 entrées

1 carnet de 50 entrées

32,00 €

26,00 €

60,00 €

140,00 €

TARIFS SCOLAIRES

Pour le premier degré et pendant les créneaux scolaires

Gratuité pour les élèves de Vendôme

Gratuité pour les élèves des communes hors Vendôme ou EPCI ayant conventionné avec la Ville (modalités selon conventions)

Gratuité

Gratuité

- les tarifs de location de la patinoire et du matériel attaché à son fonctionnement pour l’édition 2015-2016, tels que présentés ci-dessous ;

Location de la patinoire et du matériel attaché à son fonctionnement 2 h

1 h

600 €

350 €

A l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise le maire à solliciter le concours des partenaires financiers au meilleur taux ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint aux animations commerciales à signer les conventions de partenariat à intervenir ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

6 ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice 2e édition – Convention de parrainage

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la démarche de parrainage mise en place pour la deuxième édition d’Abbaye on Ice et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux animations commerciales à signer les conventions de parrainage à venir entre la Ville de Vendôme et les entreprises sponsors.

7 ASSAINISSEMENT : Unité de traitement des eaux usées (UTEU) - Convention pour le traitement des effluents à la station d’épuration de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre les communes d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

8 ASSAINISSEMENT : Unité de traitement des eaux usées (UTEU) - Instauration d’une tarification pour le traitement des matières de vidange

A l’unanimité des votants, le conseil municipal fixe le tarif pour le dépotage et traitement des matières de vidange à 20 euros HT / m3, applicable à compter du 1er août 2015 et révisable annuellement et affecte les recettes liées à cette convention au chapitre 70 article 7068 du budget annexe assainissement ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.3/11

9 CULTURE : Association Les amours du poète – Subvention 2015

A la majorité des votants, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart, Clara Guimard votant contre, le conseil municipal décide d’accorder, pour l’année 2015, une subvention de 2 000 euros à l’association Les amours du poète et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la culture à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

10 FONCIER : Bilan des cessions et des acquisitions - Année 2014

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte pour l'exercice 2014 : - le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune de Vendôme ; - le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la société 3 Vals Aménagement lorsqu’elle agit dans le cadre d’une convention conclue avec la commune de Vendôme.

ACQUISITIONS

DESIGNATION DU BIEN SURFACE M² ADRESSE PRIX € DESTINATION

Immeubles

BN 254 61 Rue de Lubidet 61 Domaine public

AK 138 404 6 rue du XXe Chasseurs 80 108,4 Réserve foncière du quartier de la gare

AC 386p 13 4 chemin des Tailles du Puy 13 Domaine public

AC 138p 144 18 rue de Danzé 144 Domaine public

AC 273 31 28 rue de Danzé 31 Domaine public

BO 212 365 Les Mollières Gratuit Terrain

ZK14 1390 Clos de Vendôme Gratuit Chemin d’exploitation

BN 255 1040 7 allée de la Vinetrie Gratuit Domaine public

BE 499, BE 502, BE 503, BE 505 214 Rue du Bellay Gratuit Domaine public

BI 436 315 Allée de Varenne 788 Domaine public

BT 121p 2500 Forêt de l’Oratoire Echange Forêt

Droits réels immobiliers

Néant

CESSIONS

DESIGNATION DU BIEN

SURFACE

M² ADRESSE PRIX € DESTINATION

Immeubles

BM 149 60 22 rue de la Perchaie 600 M et Mme Christophe Mailler

BT 13 8664 Forêt de l’Oratoire Echange M François Gérard

BM 282 561 Rue de la Mariée 68031,6 Mme Sophie Legave

AK63p 416 3 rue Darreau 122000 Mme Séverine Loyau et M Ken Mimran

Droits réels immobiliers

AR 540p et 524 p 950 Quartier Rochambeau Gratuit Mise à disposition de bien au profit de CICLIC

11 FONCIER : Acquisition - Rue Toulouse Lautrec

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’acquérir la parcelle cadastrée section AE n° 486 (de 1 466 m²), située aux Champlés, auprès de Madame Jocelyne Bérard, domiciliée 59 rue Jules César, à Batilly-en-Gâtinais (45340), afin de permettre l’aménagement d’un îlot de 5 000 m² environ, rue Toulouse Lautrec ; - d’acquérir cette parcelle libre d’occupation, moyennant le prix de 43 980 euros, frais d’acte en sus ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

12 FONCIER : Vente Nexity - Quartier Rochambeau

A l’unanimité des votes exprimés, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart, Clara Guimard s’abstenant, le conseil municipal décide : - de vendre à la SAS George V Val de Loire, siégeant 19 rue de Vienne, TSA 60030 – 75801 Paris Cedex 8, ou à toute société du groupe Nexity qui s’y substituerait, un lot de 1 860 m² environ, cadastré section AR n° 673p, comprenant le bâtiment T’ de 575 m² environ, situé au sud-est du quartier Rochambeau à Vendôme, pour y réaliser un programme immobilier de résidence services séniors ; - de vendre le bien aux conditions suivantes :

* le bien sera vendu en l’état, libre de toute occupation, moyennant le prix net vendeur de 420 000 euros HT, TVA sur marge et frais d’acte en sus, sachant que les travaux de démolition du bâtiment T’ et les travaux de viabilisation de la parcelle incomberont à l’acquéreur ;4/11

* la collectivité prendra en charge l’aménagement des abords de la résidence, hors foncier cédé et notamment, la réalisation d’une voie intérieure, au nord du terrain vendu, afin de desservir la future construction par la rue des Tanneurs, sachant que ces travaux devront être achevés avant la date de livraison des logements de la résidence, soit pour le 31 mars 2018 ; * la collectivité concèdera à l’acquéreur à titre gratuit, une servitude de passage à pied et en véhicule et une servitude de passage de réseaux sur cette bande de terrain cadastrée section AR n° 673p, qui aura vocation à être incorporée à terme, dans le domaine public communal ; * la collectivité prendra à sa charge le dévoiement des réseaux d’assainissement situés dans l’assiette du terrain vendu, afin de permettre la construction de la résidence. - de conclure au préalable une promesse unilatérale de vente avec la Société George V Val de Loire prévoyant :

1) la faculté pour l’acquéreur de se substituer, pour le même objet, toute personne physique ou morale de son groupe, sous réserve que cette substitution n’entraîne aucune modification des conditions de la vente ;

2) la soumission de la vente aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suivantes : - que l’acquéreur obtienne une autorisation d’urbanisme définitive, purgée des droits de recours et de retrait, pour un bâtiment à usage de résidence services séniors comportant au maximum, 95 logements et 5 200 m² de surface de plancher, sachant que : * la commune devra avoir préalablement validé le projet avant son dépôt ; * le projet devra comporter un bâtiment de gabarit R+ 4, dont le dernier niveau sera composé en partie de toits-terrasses, ce bâtiment ne pourra être clôturé qu’au niveau de sa rampe d’accès et de sa terrasse en rez-de-chaussée ;

* la demande d’autorisation devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015 ; * l’autorisation devra être affichée dans les 10 jours de sa notification avec constat d’huissier ;

- que la pré-commercialisation des logements ait atteint au minimum 50 % du prix total de vente prévisionnel du programme immobilier.

3) le versement par l’acquéreur d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente en cas de non réalisation de la vente du fait de l’acquéreur, alors que toutes les conditions suspensives seraient accomplies, sachant qu’à la garantie de ce versement, l’acquéreur s’oblige à déposer un acte de cautionnement solidaire au profit du vendeur, dans les 60 jours à compter de la signature de la promesse ;

4) la faculté pour l’acquéreur de réaliser sur le terrain, les études techniques nécessaires à l’élaboration de son projet et de déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative pour la réalisation de son opération ;

5) un délai pour lever l’option fixé au 1er mars 2017 ;

6) la régularisation de la vente dans les deux mois de la levée de l’option, soit au plus tard le 1er mai 2017 ou dans les 15 jours de la réception de la dernière des pièces nécessaires à la passation de l’acte.

- de prendre en charge les frais de géomètre résultant de cette aliénation ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

13 FONCIER : Acquisition - 140 faubourg Chartrain

A l’unanimité des votes exprimés, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart, Clara Guimard s’abstenant, le conseil municipal décide : - d’acquérir auprès de la Société Anonyme GDF SUEZ, siégeant 1 place Samuel de Champlain, 92930 Paris la Défense, un ensemble immobilier situé au 140 faubourg Chartrain à Vendôme, cadastré section AL n° 166 (de 8 262 m²) et AL n° 434 (de 170 m²), afin d’y créer un pôle associatif et d’y loger le service Participation et Information des Jeunes (PAIJ) ; - d’acquérir ce bien, qui était une ancienne usine à gaz, moyennant le prix net vendeur de 480 000 euros, hors droits, hors taxes, libre d’occupation ;

- de conclure un compromis de vente aux conditions suivantes :

* le vendeur devra réaliser, à ses frais, des études environnementales complémentaires à celles qu’il a déjà réalisées par le passé, pour la fin du mois d’août 2015, afin de vérifier la compatibilité de l’état sanitaire du bien avec l’usage que la commune a prévu d’en faire (locaux associatifs et PAIJ) ; * au vu des résultats de ces études, le vendeur pourra être amené à réaliser à ses frais, les travaux de réhabilitation qui s’avèreront nécessaires pour permettre cet usage ; * outre les conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété), la vente sera soumise à la condition suspensive de la compatibilité de l’état du site avec le projet de la collectivité ;

* le bien vendu fera l’objet de précautions techniques d’usage :5/11

maintien de l’isolation de surface présente sur le bien : dans l’hypothèse où l’acquéreur supprimerait l’isolation de surface ou procèderait à des excavations sur le bien, le risque éventuel présenté par le niveau de pollution résiduelle du sous-sol devra être pris en compte ; en cas d’excavation, tous les sols et matériaux excavés devront faire l’objet d’analyses préalables, afin de déterminer notamment, les filières d’élimination adaptées et dûment autorisées à cet effet ;

en cas de mise en place de canalisations d’eau potable, celles-ci devront être conçues de manière à supprimer tout risque éventuel de transfert de substances volatiles des sols vers le contenu de la canalisation ;

interdiction de planter tous végétaux destinés à la consommation humaine ; interdiction de rabattre et de pomper la nappe phréatique ;

* l’ensemble immobilier étant destiné à permettre le relogement d’associations et de services avant la fin de l’année 2015, la collectivité se verra conférer la jouissance anticipée de tout ou partie du bien, après la réalisation des études complémentaires et sera autorisée par le vendeur, à réaliser des travaux d’aménagement à l’intérieur des bâtiments, sous réserve des résultats de ces études environnementales et des obligations qui pourraient en résulter pour les parties ; * la vente devra être régularisée pour le 31 décembre 2015 ou dans les quinze jours de la réception de la dernière des pièces nécessaires à la passation de l’acte ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la négociation foncière et à la mise en œuvre de la délibération.

14 FONCIER : Rétrocession impasse Paul-Emile Victor par l’association syndicale les Jardins des Aigremonts

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure une convention de rétrocession avec l’association syndicale libre du lotissement Les Jardins des Aigremonts, siégeant à Vendôme, 16 rue Paul-Emile Victor, propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 382 de 1 685 m², constituant la rue Paul-Emile Victor à Vendôme, en vue de l’acquisition à titre gratuit de cette voie privée ouverte à la circulation publique et de son incorporation dans le domaine public ;

- d’approuver les termes de la convention de rétrocession ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme, à signer ladite convention et tous documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

15 FORÊT : Programme de martelage et coupes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de valider le programme des coupes 2015-2016, présenté dans le tableau ci-dessous ;

Année Parcelle Surface à marquer Objectifs

2015 1 3,54 ha Coupe jardinatoire 2015 4 1,78 ha Coupe jardinatoire 2015 5 1,64 ha Amélioration moyens bois 2015 5 5,16 ha Coupe jardinatoire 2015 6 5,81 ha Amélioration moyens bois 2015 6 2,06 ha Coupe jardinatoire 2015 10 3,65 ha Coupe jardinatoire 2015 14 2,17 ha Coupe jardinatoire 2015 24 0,88 ha Eclaircie au profit des feuillus précieux 2015 25 3,37 ha Amélioration moyens bois 2015 29 6,35 ha Amélioration moyens bois 2015 32 10,61 ha Eclaircie des pins laricio 2015 34 4,40 ha Ouverture de la ligne 34/35 et détourage des feuillus précieux 2015 35 6,56 ha Ouverture de la ligne 34/35 et détourage des feuillus précieux

- d’accepter que les produits des coupes inscrites à cet exercice soient mis en vente en bloc et sur pied par l’Office national des forêts conformément au code forestier ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.6/11

16 GRANDS PROJETS : Participation au financement des études et travaux de pérennisation de la ligne fret de Vendôme à Montoire-sur-le Loir

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la participation financière de la ville de Vendôme au financement des études et travaux de pérennisation de la ligne fret de Vendôme à Montoire, comme détaillé ci-dessous :

Clé de répartition % Besoin de financement en euros HT*

Région Centre-Val de Loire 33,33 1 333 333

Axéréal 33,33 1 333 333

Conseil départemental Loir-et-Cher 18,33 733 334

SNCF Réseau 10 400 000

Syndicat mixte du Train touristique de la vallée du Loir 1,75 70 000

Communauté du Pays de Vendôme 1,63 65 000

Communauté Vallées Loir et Braye 0,88 35 000

Ville de Vendôme 0,75 30 000

* S’agissant de dépenses se rapportant à des investissements sur le réseau ferré national, les financements, en tant que subvention d’équipement, sont exonérés de TVA.

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer la convention de partenariat et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

17 GUICHET UNIQUE : Modification du règlement général

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes du règlement général modifié applicable aux structures et services de la ville de Vendôme, de la communauté du Pays de Vendôme et du syndicat TéA pour sa compétence transports et autorise le maire à signer ledit règlement et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

18 GUICHET UNIQUE : Cimetière le Clos - Rétrocession à la ville d’une concession cinquantenaire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’acte de rétrocession et autorise le maire ou le conseiller municipal délégué aux affaires administratives à signer l’acte de rétrocession présenté ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

19 INTERCOMMUNALITÉ : Modification des statuts de la communauté du Pays de Vendôme

Le conseil municipal approuve la modification des articles des statuts de la communauté proposée, dans les conditions de vote ci-après précisées :

- Modification des articles n° 2-9 et 2-10, relatifs aux nouvelles activités périscolaires :

Nombre de membres

En exercice : 33 Présents : 27 Pouvoirs : 6 Votants : 33 Pour : 27 Contre : 6 Abstention : 0 Adopté à la majorité des votants,

Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart, Clara Guimard votant contre,

- Modification de l’article n° 2-12, relatif au service commun pour l'instruction des certificats et autorisations d'urbanisme :

Nombre de membres

En exercice : 33 Présents : 27 Pouvoirs : 6 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité des votants

et autorise, à l’unanimité des votants, le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

20 INTERCOMMUNALITÉ : Convention de service commun d’instruction des certificats et autorisations d'urbanisme entre la communauté du pays de Vendôme et les communes d’Azé, Coulommiers-la-Tour, Danzé, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Rahart, Saint-Firmin-des-Prés, Saint- Ouen, Thoré-la-Rochette, Vendôme et La Ville-aux-Clercs

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’adhérer au service commun d’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme ; - de confier l’instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun de la communauté ;

- d’approuver les termes de la convention ;

et autorise le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.7/11

21 INTERCOMMUNALITÉ : Avenant n° 3 à la convention de mutualisation entre la Ville de Vendôme et la communauté du Pays de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver le principe de mutualisation de la mission mécénat ;

- d’approuver les termes de l’avenant n° 3 à la convention de mutualisation des services entre la communauté du Pays de Vendôme et la ville de Vendôme en date du 25 janvier 2012 ; et autorise le maire à signer celui-ci ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

22 INTERCOMMUNALITÉ : Avenant n° 2 à la convention de mutualisation entre la Ville et le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver le principe de mutualisation du service environnement et espaces verts ; - d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mutualisation des services entre la Ville de Vendôme et le Syndicat TéA ;

et autorise le maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

23 POLITIQUE DE LA VILLE : Validation du Contrat de ville de Vendôme 2015-2020

A la majorité des votants, Renaud Grazioli votant contre, le conseil municipal approuve les termes du Contrat de ville de Vendôme qui, pour la période 2015-2020 constituera le socle de l’intervention de la Ville, de l’Etat, de la communauté du Pays de Vendôme et de leurs partenaires pour agir en faveur du quartier prioritaire des Rottes et de ses habitants et autorise le maire ou maire-adjoint délégué à la politique de la ville à signer ledit Contrat de ville 2015-2020 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

24 POLITIQUE DE LA VILLE : Programme d’actions 2015 - Attribution de subventions

A la majorité des votants,Renaud Grazioli votant contre, le conseil municipal décide : - d’accorder au service de prévention spécialisée de l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et des jeunes majeurs (ACESM) dont le siège est situé 2 rue Sainte-Anne, BP 2876, 41028 Blois cedex, une subvention d’un montant de 1 146 euros pour la mise en œuvre des chantiers éducatifs, dans le cadre du programme d’actions 2015 du Contrat de ville de Vendôme ; - d’accorder à l’association A LIRE, dont le siège est situé 133 rue Michel Bégon, 41000 Blois, une subvention d’un montant de 900 euros pour la mise en œuvre de l’action Citoyenneté, dans le cadre du programme d’actions 2015 du Contrat de ville de Vendôme ; - d’accorder à l’association Figures Libres dont le siège est situé Porte Saint-Georges, rue Poterie, BP 25, 41101 Vendôme cedex, une subvention d’un montant de 440 euros pour la mise en œuvre de l’action d’accès à la culture et aux pratiques artistiques, dans le cadre du programme d’actions 2015 du Contrat de ville de Vendôme ;

et autorise le maire ou le maire adjoint délégué à la politique de la ville à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

25 RESSOURCES HUMAINES : Régime indemnitaire des non-titulaires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal, décide, pour tous les contrats établis à compter du 1er septembre 2015 :

- de verser un régime indemnitaire aux seuls contractuels recrutés pour les motifs suivants conformément aux articles de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :

- vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire selon l’article 3-2 ; - emploi permanent lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires selon l’article 3-3 1er alinéa ;

- emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (catégorie A) et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté selon l’article 3-3 2ème alinéa ;

- les contrats à durée indéterminée (CDI).

- de maintenir pour les autres motifs de recrutements de contractuels : - le versement de la rémunération de 7,63 euros par heure effectuée le dimanche, les jours fériés et les nuits en attribuant selon les grades :

- une indemnité d’administration et de technicité ;

- ou une indemnité spécifique de service ;

- ou une indemnité d’exercice de mission ;

- le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévu par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

- le versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.8/11

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

26 RESSOURCES HUMAINES : Emploi d’avenir

A l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise l’ouverture d’un poste d’emploi d’avenir au guichet unique et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

27 RESSOURCES HUMAINES : Convention de groupement de commande pour la mise à disposition et l’entretien des vêtements de travail

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’adhérer au groupement de commande constitué sur le fondement de l’article 8 du code des marchés publics, entre la commune et la communauté du Pays de Vendôme ; - de valider les modalités de fonctionnement du groupement de commande définies dans le projet de convention ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux commandes publiques à signer ladite convention de

groupement.

28 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2015 - Modification

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les modifications du tableau des emplois permanents avec la création de :

- six postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet ;

- deux postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 33/35e ; - un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 32/35e ; - un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 30/35e .

29 RESSOURCES HUMAINES : Indemnité de gardiennage

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de verser l’indemnité de gardiennage aux prêtres assurant le gardiennage de la Madeleine et de la Trinité ;

- de verser le montant fixé par circulaire ministérielle, pour les années à venir.

30 SPORTS : Utilisation des équipements sportifs par les lycées à la convention du 26 novembre 2003 pour le lycée Ronsard - Avenant n°12

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’avenant à la convention signée avec la région Centre-Val de Loire et le lycée Ronsard et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer l’avenant n° 12, qui précise, pour l’année 2015 le volume d’heures d’utilisation pour le lycée.

31 SPORTS : Subventions de fonctionnement aux associations de l’USV – Solde de la subvention 2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’accorder ces subventions telles qu’elles sont détaillées ci-dessous, pour un montant total de 61 526 euros :

- 59 526 euros au titre du soutien de la Ville au fonctionnement de l’USV ;

POUR MEMOIRE 2015

Associations Montants 2014 Propositions 2015 Acomptes versés le 19/02/15 Soldes à verser

USV Football 16 036 € 15 980 € 8 018 € 7 962 € USV Tennis 13 567 € 13 844 € 6 784 € 7 060 € USV Rugby 14 168 € 13 903 € 7 084 € 6 819 € USV Gymnastique 9 453 € 10 578 € 4 727 € 5 851 € USV Hand ball 9 238 € 9 656 € 4 619 € 5 037 € USV union d'associations 26 000 € 12 666 € 8 000 € 4 666 €

USV Athlétisme 7 640 € 8 120 € 3 820 € 4 300 € USV Judo 8 647 € 8 345 € 4 324 € 4 021 € USV Natation de course 7 048 € 6 866 € 3 524 € 3 342 € USV Natation synchronisée

USV Triathlon 3 501 € 3 874 € 1 751 € 2 123 € USV Tir 6 408 € 5 300 € 3 204 € 2 096 €

USV Haltérophilie 1 979 € 2 226 € 990 € 1 236 € USV Boxe 3 178 € 2 610 € 1 589 € 1 021 €

USV Cyclotourisme 1 860 € 1 806 € 930 € 876 € USV Escalade 875 € 1 129 € 438 € 691 €9/11

USV Karaté 1 303 € 1 171 € 652 € 519 € USV Canoé Kayak 977 € 862 € 489 € 373 € USV Handisports 730 € 730 € 365 € 365 €

USV Escrime 470 € 593 € 235 € 358 € USV Ball Trap 636 € 658 € 318 € 340 € USV Aïkido 625 € 643 € 313 € 330 € USV Volley 1 391 € 836 € 696 € 140 €

TOTAL 135 730 € 122 396 € 62 870 € 59 526 €

- 2 000 euros au titre du soutien de la Ville à l’organisation d’évènements spécifiques :

Association Activité Subvention 2014 Subvention 2015 Proposition 2015

USV football Pratique du football Pas de subvention sollicitée Organisation de la Vendômoise CUP et organisation du tournoi U 9 2 000 €

32 VOIRIE : Sécurité routière - Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la pose d’un ralentisseur type coussin lyonnais rue du Maréchal de Rochambeau

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de solliciter une aide auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher au titre des amendes de police et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

33 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) 2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de maintenir la répartition dérogatoire dite libre du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales adoptée en 2012, 2013 et 2014, qui fait que le prélèvement serait intégralement supporté par la communauté du Pays de Vendôme et que la totalité du reversement lui bénéficierait et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

34 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte de gestion 2014

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal de la Ville de Vendôme, pour l'exercice 2014, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

35 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte de gestion 2014

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe assainissement présenté par le trésorier principal, pour l'exercice 2014, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

36 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Compte administratif 2014 et ses annexes

A l'unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, pour présider le débat et le vote du compte administratif 2014.

A l’unanimité des votes exprimés,

Pascal Brindeau, maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

Renaud Grazioli s’abstenant,

le conseil municipal,

adopte le compte administratif 2014 et ses annexes, du budget principal.

37 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Compte administratif 2014 et ses annexes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal élit Monique Gibotteau, pour présider le débat et le vote du compte administratif 2014.

A l'unanimité des votants,

Pascal Brindeau, maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

le conseil municipal,

adopte le compte administratif 2014 et ses annexes, du budget annexe assainissement.

38 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal – Affectation définitive des résultats 2014

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, la somme de 1 395 798,53 euros ;10/11

- le solde disponible au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 1 435 608,07 euros.

39 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Affectation définitive des résultats

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 1 817 793,56 euros.

40 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 01-2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 01-2015 du budget principal.

41 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 01-2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 01-2015 du budget annexe assainissement.

42 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Actualisation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal déide de modifier les autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon les caractéristiques présentées ci-dessous :

Annexe 1 : Budget principal : Autorisation de programme

Informatique/Métiers

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2014 et des prévisions budgétaires 2015. Montant de l’autorisation de programme: 64 556 euros Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 54 781 0 0 7 597 0 0 35 298 11 886 0

Proposition du Maire 9 775 -8 125 17 900

AP après proposition 64 556 0 0 7 597 0 0 35 298 3 761 17 900

Annexe 2 : Budget principal : Autorisation de programme

Abbaye de la Trinité (programmation 2010-2012)

Restauration des arcs-boutants (1ère phase) – restauration des piliers de la nef Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2014 et des prévisions budgétaires 2015. Montant de l’autorisation de programme : 1 213 106 euros Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 1 295 924 45 663 381 890 472 911 115 460 280 000

Evolution proposée -82 818 -232 893 150 075

AP Proposée 1 213 106 45 663 381 890 472 911 115 460 47 107 150 075

Annexe 3 : Budget principal : Autorisation de programme

Eglise de la Madeleine – Restauration du clocher

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2014 et des prévisions budgétaires 2015. Montant de l’autorisation de programme : 1 115 395 euros Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 1 115 395 73 019 964 089 44 720 0 4 971 17 579 11 017

Evolution proposée 0 -1 011 1 011

AP proposée 1 115 395 73 019 964 089 44 720 0 4 971 17 579 10 006 1 011

Annexe 4 : Budget principal : Autorisation de programme

Etudes urbanistiques (programmation 2011-2013)

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2014 et des prévisions budgétaires 2015. Montant de l’autorisation de programme : 381 097 euros11/11

Echéancier des crédits de paiement

Total AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 396 508 109 848 131 669 112 043 42 948

Evolution proposée -15 411 -26 555 11 144

AP proposée 381 097 109 848 131 669 112 043 16 393 11 144

Annexe 5 : Budget principal : Autorisation de programme

Mise en conformité des ascenseurs

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2014 et des prévisions budgétaires 2015. Montant de l’autorisation de programme : 104 678 euros Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 99 018 7 652 66 811 5 137 19 418

Evolution proposée 5 660 -19 418 25 078

AP proposée 104 678 7 652 66 811 5 137 0 25 078

Annexe 6 : Budget principal : Autorisation de programme

Mandat de maîtrise d’ouvrage pour des opérations de travaux

et de prestations intellectuelles à Vendôme

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2014 et des prévisions budgétaires 2015 qui tiennent compte de l’abandon de la réfection de la toiture du bâtiment D du quartier Rochambeau. Montant de l’autorisation de programme : 1 683 530 euros Echéancier des crédits de paiement

Total AP Echéancier prévisionnel

CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 1 733 000 672 719 1 010 808 49 473

Evolution proposée -49 470 -401 328 351 858

AP proposée 1 683 530 672 719 609 480 401 331

Annexe 7 : Budget assainissement : Autorisation de programme Construction d’une unité de traitement des eaux usées et travaux connexes Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2014 et des prévisions budgétaires 2015. Montant de l’autorisation de programme : 18 304 615 euros Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 18 304 615 1 404 615 2 837 765 12 600 000 1 462 235

Evolution proposée 0 -2 195 133 2 195 133

AP proposée 18 304 615 1 404 615 2 837 765 10 404 867 3 657 368

43 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Admissions en non valeur

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés.

44 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Indemnité de conseil au comptable

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de ne pas instituer cette indemnité de conseil au comptable.

45 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) 2014 – Rapport sur les actions menées

Le conseil municipal prend acte du rapport de présentation des opérations auxquelles la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale perçue par la commune, a contribué en 2014.

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Fin de la séance à 22 h 35.