Compte-Rendu - CR CM du 23062016

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Compte-Rendu - CR CM du 23062016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23062016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CR CM du 23062016

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CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 23 juin 2016

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 30 juin 2016 Affichage et publication le 30 juin 2016

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Annie-Claude FRANÇOIS, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Karima AFKIR, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Laurence SOYER, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET (à partir de 20 h 23), Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX (à partir 20 h 39), Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI.

Absents ayant donné

procuration :

Tural KESKINER à Pascal BRINDEAU, Florence BOUR à Christian LOISEAU, Anaïs ROUSSELET à Geneviève GUILLOU-HERPIN (jusqu’à 20 h 22), Catherine LOCKHART à Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX à Patrick CALLU (jusqu’à 20 h 38).

Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Raphaël DUQUERROY

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 23 juin 2016 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Raphaël Duquerroy en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 12 mai 2016 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du jeudi 12 mai 2016.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 ACTIVITÉS ET BATIMENTS : Signature de convention avec le collège Jean Emond et le Conseil départemental de Loir-et-Cher pour le don de quatre machines

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec le conseil départemental et le collège Jean Emond, relative au don de quatre machines par la Ville de Vendôme et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux activités et aux bâtiments à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

4 ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice 3e édition - Tarifs

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- adopte pour la 3e édition d’Abbaye on Ice, en plus des tarifs fixés par décision du maire, le tarif de location de la patinoire et du matériel attaché à son fonctionnement, suivant : .../...CR CM du 23062016

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1 h supplémentaire après 2 h minimum de location 100 €

- autorise le maire ou son représentant à solliciter le concours des partenaires financiers au meilleur taux ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux animations commerciales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

5 ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice 3e édition - Convention de parrainage

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la démarche de parrainage renouvelée pour la troisième édition d’Abbaye on Ice, approuve les termes de la convention type de parrainage à intervenir entre la ville de Vendôme et les entreprises sponsors et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux animations commerciales, à signer les conventions de parrainage à intervenir entre la ville de Vendôme et les entreprises sponsors et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

6 ASSAINISSEMENT : Actualisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - Demande de subventions auprès des partenaires financiers

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la conduite de l’étude d’actualisation du schéma directeur pour la partie eaux usées, sollicite l’octroi de toutes aides et subventions au taux le plus élevé pour ce projet et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 COMMUNICATION : Convention de mécénat Vendôme, ville d'eau et de lumière

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de mécénat entre la Ville et SUEZ et autorise le maire ou son représentant à signer celle-ci ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

8 DÉMOCRATIE LOCALE : Création des conseils de proximité et approbation des statuts

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la création des conseils de proximité ainsi que les statuts des conseils de proximité et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la démocratie locale à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 DÉMOCRATIE LOCALE : Création du conseil municipal des jeunes (CMJ)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la création du conseil municipal des jeunes (CMJ) et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la démocratie locale à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 ÉDUCATION : Institution de tarifs et adoption d’un règlement spécifique pour les activités périscolaires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal, sous réserve de la notification de l’arrêté préfectoral entérinant la modification des statuts de la communauté du Pays de Vendôme engagée par le conseil communautaire le 14 mars 2016 :

- approuve la grille tarifaire applicable à compter du 1er septembre 2016 telle que proposée ci-dessous sur la base du quotient familial tel que prévu par le règlement général du Guichet unique ;

.../...CR CM du 23062016

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Tarifs Vendôme, communes EPCI conventionnés (en euros)

Quotient familial Accueil avant l’école Accueil le mercredi midi Accueil du soir jusqu’à 17 h 30 Accueil du soir de 17 h 31 à 18 h 30 Accueil du

mercredi après

midi

Jusqu’à 347 0,60 0,30 0,80 0,50 6,10

De 347,01 à

1350

(qf x 0,0007) +

0,36

(qf x 0,0004) +

0,16

(qf x 0,0009) +

0,49

(qf x 0,0007) +

0,26

(qf x 0,00389) +

4,75

Au-delà de 1350 1,30 0,70 1,70 1,20 10,00

Tarifs hors Vendôme et hors communes et EPCI conventionnés

Quotient familial Accueil avant l’école Accueil le mercredi midi Accueil du soir jusqu’à 17 h 30 Accueil du soir de 17 h 31 à 18 h 30 Accueil du

mercredi après

midi

Jusqu’à 347 1,20 0,60 1,60 1,00 12,20

De 347,01 à

1350

(qf x 0,0011) +

0,82

(qf x 0,0008) +

0,32

(qf x 0,00179) +

0,98

(qf x 0,0014) +

0,51

(qf x 0,00778) +

9,5

Au-delà de 1350 2,30 1,40 3,40 2,40 20,00

- approuve le règlement spécifique périscolaire applicable à compter du 1er septembre 2016 ; et autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

11 ÉDUCATION : Participation financière auprès des classes de découverte de la commune de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal, sous réserve de la notification de l’arrêté préfectoral entérinant la modification des statuts de la communauté du Pays de Vendôme engagée par le conseil communautaire le 14 mars 2016, accepte les modalités de participation financière de la commune en matière de classes de découverte à compter du 1er septembre 2016 et autorise le maire ou le maire-adjoint à l’éducation à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

12 ENVIRONNEMENT : Convention de prestation entre la ville et le Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Vendômois (Val Dem) pour l’apport de déchets au centre de transfert et en déchetterie pour l’année 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de prestation entre la ville de Vendôme et le Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Vendômois (Val Dem) pour l’année 2016 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

13 ENVIRONNEMENT : Convention de partenariat tripartite entre la Ville de Vendôme, le service de prévention spécialisée de l’ACESM et le syndicat des apiculteurs du Loir-et-Cher

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de partenariat tripartite entre la commune de Vendôme, le service de prévention spécialisée de l’ACESM et le syndicat des apiculteurs du Loir-et-Cher avec effet au 1er juin 2016 pour une durée de trois années ;

- autorise le versement de la somme de 1 500 euros en juin 2016, 1 500 euros en avril 2017 et 1 500 euros en avril 2018 ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

14 ENVIRONNEMENT : Approbation du dossier de contrat territorial Loir médian et affluents 2016-2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes du contrat territorial ;

- charge le maire de solliciter l’aide financière du Conseil régional du Centre-Val de Loire ; - sollicite l’aide financière de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de tout autre partenaire potentiel ; - et autorise le maire ou son représentant, à signer ledit contrat et tous documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

.../...CR CM du 23062016

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15 FONCIER : Déclassement des locaux de l’îlot faubourg Chartrain

A l’unanimité des votes exprimés, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux, Clara Guimard et Catherine Lockhart s’abstenant, le conseil municipal décide de déclasser les parcelles cadastrées section AP n° 230, 1021, 1022 ,1023p, situées faubourg Chartrain, AP n° 232p située au 59ter et AP n° 229p (hors parkings publics), située au 59bis faubourg Chartrain, qui n’ont plus d’affectation publique et dont une partie des bâtiments a été démolie, afin de permettre leur aliénation pour la réalisation d’un programme de logements et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

16 FONCIER : Déclassement des voies et parkings publics bordant l’ancien cinéma

A la majorité des votants, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux et Catherine Lockhart votant contre, le conseil municipal décide de déclasser la rue Yvon Villarceau, la rue du Colonel Lebel et les parkings publics situés à l’arrière de l’ancien cinéma, ainsi qu’au 59bis faubourg Chartrain, représentant une surface de 1 971 m² environ, conformément au plan ci-annexé, en vue de leur incorporation dans le domaine privé de la commune, sachant qu’Enedis (ERDF) disposera d’un libre accès au poste de distribution publique d’électricité, cadastré section AP n° 231 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

17 FONCIER : Convention de passage avec le Syndicat intercommunal de distribution d’énergie du Loir-et-Cher (SIDELC) - Place de la Liberté

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure une convention de passage avec le Syndicat intercommunal de distribution d’énergie du Loir-et-Cher (SIDELC), ayant son siège social à Blois, 15 rue Franciade, autorisant la réalisation de deux ancrages pour conducteurs aériens d’électricité, sur la propriété cadastrée section AP n° 335, située impasse de l’Islette, dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux électriques de la place de la Liberté ;

- de consentir cette autorisation à titre gratuit ;

- d’approuver les termes de la convention de passage jointe à la présente délibération ; - et d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer ladite convention et tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

18 GRANDS PROJETS : ZAC des Aigremonts - Approbation de l’avenant n° 13 de la concession d’aménagement et du bilan de clôture définitif présenté par 3 Vals Aménagement

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- approuve les termes de l’avenant n° 13 à la concession d’aménagement de la ZAC des Aigremonts ; - approuve le bilan de clôture définitif de l’opération ;

- donne quitus à 3 Vals Aménagement sur l’édition des comptes et sur l’exercice de sa mission de concessionnaire pour la ZAC des Aigremonts à la date du 30 juin 2016 ; - et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

19 GUICHET UNIQUE : Actualisation du règlement général

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes du règlement général modifié applicable aux structures et services de la ville de Vendôme, de la communauté du Pays de Vendôme et du syndicat TéA pour sa compétence transports, applicable à compter du 1er septembre 2016 et autorise le maire ou son représentant à signer ledit règlement et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

20 GUICHET UNIQUE : Espace famille – Actualisation des conditions générales d’utilisation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes des conditions générales d’utilisation de l’Espace famille modifiées, applicables à compter du 1er septembre 2016 et autorise le maire ou son représentant à signer ledit règlement et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

.../...CR CM du 23062016

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21 INTERCOMMUNALITÉ : Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de dissolution du Syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue

A l’unanimité des votants, le conseil municipal émet un avis favorable au projet dissolution du Syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue proposé par le préfet sous réserve que cette dissolution intervienne une fois la vente de l’immeuble effective et autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

22 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : Déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique - Création du comité d’éthique

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de valider la création du comité d’éthique de la vidéoprotection sur la voie publique à Vendôme ; - de valider la composition de ce comité d’éthique ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre du schéma local de vidéoprotection.

23 RELATIONS INTERNATIONALES : Subvention de soutien à l’association Solidarité Partage France Équateur suite à la catastrophe naturelle d’avril 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016 à solidarité-partage / France-équateur d’un montant de 1 000 euros couvrant une partie des frais de reconstruction d’une crèche à Manta, région de Manabi et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux relations internationales, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

24 RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition pour partie d’un agent de la communauté du Pays de Vendôme auprès de la commune

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le principe de mise à disposition pour partie d’un agent à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’une année, approuve les termes de la convention de mise à disposition à intervenir avec la communauté du Pays de Vendôme et autorise le maire ou le maire- adjoint délégué aux ressources humaines à signer ladite convention et tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

25 RESSOURCES HUMAINES : Contrat d’accompagnement à l’emploi

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- autorise, l’ouverture d’un poste en contrat d’accompagnement à l’emploi ; - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tous les actes nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.

26 SPORTS : Subvention pour l'organisation de l'arrivée d'étape du tour de Loir-et-Cher - Subvention complémentaire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’accorder le solde de 4 500 euros à l’association Tour de Loir-et-Cher cycliste pour l’organisation de l’arrivée de la 3e étape de cette édition 2016, le 15 avril dernier, à Vendôme.

27 VOIRIE : Convention locale portant attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs portant attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie à signer ladite convention locale et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

.../...CR CM du 23062016

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28 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Création d’un tarif de location de salles municipales mutualisées – et d’un tarif de contribution aux charges des salles mutualisées

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- accepte le principe d’un tarif de location et d’un tarif d’une contribution de participation aux charges à généraliser sur toutes les salles mutualisées municipales (au-delà de 5 utilisations par an) : pôle associatif Chartrain, pôle associatif Jules Ferry, salle du temple, salle de Courtiras ; - accepte le principe d’un tarif forfaitaire de contribution aux charges pour les associations logées à titre privé sur toutes les salles mutualisées municipales : pôles Chartrain ou Jules Ferry, salle du Temple et salle de Courtiras ;

- adopte les grilles tarifaires des tarifs de location et de contribution aux charges reproduits ci- dessous, applicables à compter du 1er septembre 2016 ;

- autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

TARIFS D’UTILISATION PONCTUELLE

.../...

Pôle associatif Chartrain Pôle associatif Jules Ferry

SALLES

MUTUALISEES

Salle

d’activité

artistique

64 m2

Salle

d’activité

98 m2

Salle de

réunion

40 m2

Salle de

réunion

25 m2

Salle

mutualisée

7

15 m2

Salle

mutualisée

8

10 m2

Salle

mutualisée

9

14 m2

Vendôme

Forfait 1 heure HT 5,23 € 8,01 € 3,27 € 2,04 € 1,23 € 0,82 € 1,14 €

Forfait 4 heures HT 20,93 € 32,05 € 13,08 € 8,18 € 4,91 € 3,27 € 4,58 €

Tarif 1/2 journée 34,88 € 53,40 € 21,80 € 13,62 € 8,17 € 5,45 € 7,63 € Forfait journée HT 71,41 € 109,35 € 44,63 € 27,89 € 16,74 € 11,16 € 15,62 €

Hors Vendôme

Forfait 1 heure HT 10,47 € 16,03 € 6,54 € 4,09 € 2,45 € 1,64 € 2,29 €

Forfait 4 heures HT 41,87 € 64,11 € 26,17 € 16,35 € 9,81 € 6,54 € 9,16 € Tarif 1/2 journée HT 69,74 € 106,79 € 43,59 € 27,24 € 16,35 € 10,90 € 15,26 € Forfait journée HT 142,82 € 218,69 € 89,26 € 55,79 € 33,47 € 22,32 € 31,24 € Le tarif 1/2 journée concerne des manifestations dont la

durée d'utilisation n’excède pas 12 heures

Au-delà de 12 heures d'utilisation, le forfait journée

s'applique.

Gratuité aux associations vendômoises non

assujetties à la TVACR CM du 23062016

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TARIFS DE CONTRIBUTION AUX CHARGES des SALLES MUNICIPALES

Applicable aux structures utilisant les salles mutualisées plus de 5 fois par an

TARIFS DE CONTRIBUTION AUX CHARGES des SALLES MUTUALISEES

Pour une utilisation PERMANENTE OU REGULIERE (au-delà de 5 utilisations par an)

TARIFS

FORFAITAIRE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES des SALLES MUTUALISEES

Pour les associations logées à titre privé dans les pôles associatifs Chartrain ou Jules Ferry, les salles du Temple ou de Courtiras

SALLES MUNICIPALES

TARIF HORAIRE par m

2

/ h

Forfait 1 heure HT

0,0068 € / m

2

/ h

Pôle associatif Chartrain

Pôle associatif Jules Ferry

Le Temple

Courtiras

SALLES MUTUALISÉES Pôle associatif Chartrain

Salle d’activité

artistique

64 m

2

Salle

d’activité

98 m

2

Salle de réunion 40 m

2

Salle de réunion 25 m

2

Salle

mutualisée 7

15 m

2

Salle

mutualisée 8

10 m

2

Salle

mutualisée 9

14 m

2

Salle160 m

2

Salle120 m

2

Vendôme

Forfait 1 heure HT

0,44 €

0,67 €

0,27 €

0,17 €

0,10 €

0,07 €

0,10 €

1,09 €

0,82 €

Hors Vendôme

Forfait 1 heure HT

0,87 €

1,33 €

0,54 €

0,34 €

0,20 €

0,14 €

0,19 €

2,176 €

1,63 €

Pôle associatif Chartrain

Pôle associatif Jules Ferry

Le Temple

Courtiras

SALLES MUTUALISÉES Pôle associatif Chartrain

Salle d’activité

artistique

64 m

2

Salle

d’activité

98 m

2

Salle de réunion 40 m

2

Salle de réunion 25 m

2

Salle

mutualisée 7

15 m

2

Salle

mutualisée 8

10 m

2

Salle

mutualisée 9

14 m

2

Salle160 m

2

Salle120 m

2

Participation forfaitaire annuelle

60 €

50 €

60 €

60 €CR CM du 23062016

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29 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Approbation du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2016-2021

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes du contrat proposé par le conseil régional Centre-Val de Loire et autorise le maire ou son représentant à signer ledit contrat et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

30 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Fixation des coûts horaires de la main-d’œuvre des travaux en régie et du coût horaire de la police municipale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de fixer pour 2016 le coût horaire de la main-d’œuvre pour les travaux en régie de chacune des directions, soit :

- 22,74 euros pour le service Logistique et Manifestations ;

- 24,14 euros pour la direction de la Voirie et de l’Éclairage Public ; - 24,79 euros pour la direction du Patrimoine et de l’Efficacité Énergétique ; - 23,00 euros pour la direction de l’Environnement et des Espaces Verts.

- de fixer pour 2016 le tarif horaire de la police municipale, soit :

- 26,00 euros pour les interventions lors des manifestions privées organisées sur le territoire de la commune.

- d’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

31 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 03-2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 03-2016 du budget principal.

32 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget assainissement - Décision modificative n° 02-2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2016 du budget annexe assainissement.

33 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) – Actualisation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de modifier les autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon les caractéristiques présentées ci-après ;

Annexe 1: Budget principal : Autorisation de programme

Informatique/Métiers

Cette opération a été instituée par délibération en date du 15 janvier 2008. Elle correspondait à la planification de la mise en place d’outils informatiques. Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2015 et de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme. Montant de l’autorisation de programme: 46 656 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 Rappel voté

antérieur 64 556 0 0 7 597 0 0 35 298 3 761 17 900

Evolution proposée -17 900 -17 900

AP proposée 46 656 0 0 7 597 0 0 35 298 3 761 0

.../...CR CM du 23062016

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Annexe 2: Budget principal : Autorisation de programme

Abbaye de la Trinité (programmation 2010-2012)

Restauration des arcs-boutants (1ère phase) – restauration des piliers de la nef

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2015 et des prévisions budgétaires 2016.

Montant de l’autorisation de programme : 1 118 709 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

Rappel voté antérieur 1 213 106 45 663 381 890 472 911 115 460 47 107 150 075

Evolution proposée -94 397 -99 163 4 766

AP Proposée 1 118 709 45 663 381 890 472 911 115 460 47 107 50 912 4 766

----------------------

Annexe 3 : Budget principal: Autorisation de programme

Eglise de la Madeleine – Restauration du clocher

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 26 juin 2008. Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2015. Cette opération étant achevée, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme. Montant de l’autorisation de programme : 1 114 713 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2008 CP 2009 CP 2010

CP

2011

CP

2012

CP

2013

CP

2014

CP

2015

Rappel voté antérieur 1 115 395 73 019 964 089 44 720 0 4 971 17 579 10 006 1 011

Evolution proposée -682 -682

AP proposée 1 114 713 73 019 964 089 44 720 0 4 971 17 579 10 006 329

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Annexe 4 : Budget principal: Autorisation de programme

Etudes urbanistiques (programmation 2011-2013)

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 30 juin 2011. Cette opération comprenait la réalisation de plusieurs études : un plan local d’urbanisme, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, articulés d’une approche environnementale de l’urbanisme et d’un atlas de la biodiversité communale. Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2015. Cette opération étant achevée, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme. Montant de l’autorisation de programme : 371 799 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 381 097 109 848 131 669 112 043 16 393 11 144

Evolution proposée -9 298 -9 298

AP proposée 371 799 109 848 131 669 112 043 16 393 1 846

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Annexe 5 : Budget principal : Autorisation de programme

Mise en conformité des ascenseurs

Cette autorisation de programme a été instituée par délibération en date du 30 juin 2011 afin de planifier le programme de mise en conformité et de modernisation des ascenseurs. Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2015. Cette opération étant achevée, il est proposé de prendre acte de la clôture de cette autorisation de programme.

.../...CR CM du 23062016

10/10

Montant de l’autorisation de programme : 101 509 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Rappel voté antérieur 104 678 7 652 66 811 5 137 0 25 078

Evolution proposée -3 169 -3 169

AP proposée 101 509 7 652 66 811 5 137 0 21 909

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Annexe 6 : Budget principal : Autorisation de programme

Mandat de maîtrise d’ouvrage pour des opérations de travaux

et de prestations intellectuelles à Vendôme

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2015 et des prévisions budgétaires 2016.

Montant de l’autorisation de programme : 1 683 530 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

Rappel voté antérieur 1 683 530 672 719 609 480 401 331

Evolution proposée 0 -387 361 387 361

AP proposée 1 683 530 672 719 609 480 13 970 387 361

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Annexe 7 : Budget assainissement : Autorisation de programme Construction d’une unité de traitement des eaux usées et travaux connexes

Il est proposé d’actualiser l’autorisation de programme en fonction des réalisations 2015 et des prévisions budgétaires 2016.

Montant de l’autorisation de programme : 17 528 010 euros

Echéancier des crédits de paiement

TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL

CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

Rappel voté antérieur 18 304 615 1 404 615 2 837 765 10 404 867 3 657 368

Evolution proposée -776 605 -1 386 291 609 686

AP proposée 17 528 010 1 404 615 2 837 765 10 404 867 2 271 077 609 686

- de prendre acte de la clôture des autorisations de programme suivantes : - informatique/métiers ;

- Église de la Madeleine – restauration du clocher ;

- études urbanistiques ;

- mise en conformité des ascenseurs ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

34 GUICHET UNIQUE : Information - Elections – Révision de la carte des bureaux de vote

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Fin de la séance à 21 h 56