Compte-Rendu - CR CM du 10122015

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Compte-Rendu - CR CM du 10122015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10122015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, 1/8

FDu/FV

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 décembre 2015

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 18 décembre 2015 Affichage et publication le 17 décembre 2015

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Nicolas HASLE, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Karima AFKIR, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Laurence SOYER, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI

Absents ayant donné

procuration :

Michèle CORVAISIER à Monique GIBOTTEAU, Annie-Claude FRANCOIS à Laurent BRILLARD, Tural KESKINER à Sam BA, Jean-Paul TAPIA à Pascal BRINDEAU, Catherine LOCKHART à Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD à Patrick CALLU

Absente : Clara GUIMARD

Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Anaïs ROUSSELET

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 10 décembre 2015 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Anaïs Rousselet en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire.

3 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vendôme - Désignation du représentant de la commune

A l’unanimité des votants, le conseil municipal confirme que le maire de Vendôme siège au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vendôme, établissement public de santé de ressort communal.

4 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA) – Communication du bilan d’activités 2014

Le conseil municipal prend acte du bilan d’activités 2014 du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA).

5 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Syndicat Intercommunal de distribution d’électricité Loir-et-Cher (SIDELC) - Communication du rapport d’activités 2014

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2014 du syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC).

…/…2/8

6 ÉDUCATION : Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves résidant dans d’autres communes - Année 2014/2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal sollicite, pour l’année scolaire 2014/2015, les communes ou les syndicats de communes concernés pour les sommes figurant sur les tableaux ci-dessous :

Répartition des charges de fonctionnement - Année scolaire 2014/2015

Écoles maternelles

Communes Nombre d'élèves Charge moyenne par élève Total à la charge de la commune ou syndicat

COULOMMIERS-LA-TOUR 1 994,38 994,38 FAYE 2 822,81 1 645,62 MOREE (SIVOS) 1 869,87 869,87 SAINT-GOURGON (SIVOS) 1 880,47 880,47 SAINT-OUEN 2 1 059,93 2 119,85 SAVIGNY-SUR-BRAYE 0,66 985,80 650,63 VILLIERSFAUX (SIVOS) 1 933,30 933,30

TOTAL 8 094,12

Écoles élémentaires

Communes Nombre d'élèves Charge moyenne par élève Total à la charge de la commune ou syndicat

AREINES (SIVOS) 1 409,23 409,23 AZÉ 1 476,09 476,09 BINAS (SIVOS) 1 440,73 440,73

BOISSEAU (SIVOS) 1 436,61 436,61 COULOMMIERS-LA-TOUR 2 486,77 973,53 CRUCHERAY (SIVOS) 1 427,86 427,86

DANZÉ (SIVOS) 1 476,91 476,91 FAYE 3 402,11 1 206,33 FONTAINE-RAOUL (SIVOS) 1 455,70 455,70 FRÉTEVAL (SIVOS) 0,66 425,32 280,71 LA CHAPELLE-ENCHERIE (SIVOS) 2 436,61 873,22 LA VILLE-AUX-CLERCS (SIVOS) 1,66 478,49 794,29

MAZANGE (SIVOS) 1 425,59 425,59 MORÉE (SIVOS) 1 425,33 425,33 NAVEIL 3 436,84 1 310,51 PEZOU (SIVOS) 1 421,48 421,48 RAHART (SIVOS) 1 476,91 476,91 ROMILLY (SIVOS) 0,66 478,48 315,80 SAINTE-ANNE (SIVOS) 1 427,86 427,86 SAINT-FIRMIN-DES-PRES 1 472,28 472,28 SAINT-GOURGON (SIVOS) 1 430,56 430,56 SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE (SIVOS) 1 423,43 423,43 SAINT-OUEN 3,33 519,10 1 728,61 VILLECHAUVE (SIVOS) 1 430,56 430,56 VILLETRUN 1 409,72 409,72

TOTAL 14 949,85

7 ENVIRONNEMENT : Ouvrages hydrauliques - Convention pour les interventions d’urgence sur les ouvrages hydrauliques présents sur la commune de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec le SieraVL pour les interventions d’urgence sur les ouvrages hydrauliques présents sur le territoire et autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

…/…3/8

8 ENVIRONNEMENT : Convention de partenariat avec le SieraVL : Travaux sur le site hydraulique de Nordfurs

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention pour les travaux sur le site hydraulique de Nordfurs et autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

9 GRANDS PROJETS : ZAC des Aigremonts – Bilan de concertation et approbation de la modification du dossier de création

A l’unanimité des votes exprimés, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart, Frédéric Diard et Renaud Grazioli s’abstenant, le conseil municipal : - approuve le bilan de la concertation et les conclusions du rapport tirant bilan de la concertation ; - approuve la modification du dossier de création de la ZAC des Aigremonts établie conformément aux articles R. 311-2 et R. 311-12 du code de l’urbanisme ;

- approuve le programme global prévisionnel des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone :

Nombre de

logements total

prévu sur la ZAC

(maximum)

Décomposition par typologie

Individuels type

pavillonnaire

classique

Individuels

denses accolés

ou en bande

Intermédiaire sur

1 à 2 étages

Collectifs ne

dépassant pas

4 niveaux

Création de la ZAC

en 1992 575 à 590

40 à 45 45 - 490 à 500

7,2 % 7,8 % - 85 %

66 logements ont été réalisés

Dossier modificatif de

2000 353

20 153 - 114

7 % 53 % - 40 %

301 logements ont été réalisés

Dossier modificatif de

2015 476

57 26 80 12

32 % 11 % 44 % 13 %

- décide de mettre à la charge des constructeurs, au moins le coût des équipements visés à l’article R. 311-6 du code de l’urbanisme. En conséquence, le périmètre de la ZAC sera exclu du champ d’application de la part communale de la taxe d’aménagement ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

10 GRANDS PROJETS : ZAC des Aigremonts – Approbation de la modification du dossier de réalisation

A l’unanimité des votes exprimés, Renaud Grazioli s’abstenant, le conseil municipal : - approuve la modification du dossier de réalisation de la ZAC des Aigremonts, établie conformément aux dispositions des articles R. 311-7 et R. 311-12 du code de l’urbanisme ; - approuve le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone pour 15 000 m² de surface de plancher en complément des 37 648 m² de SHON déjà produits ; - approuve le projet de programme des équipements publics qui seront réalisés à l’intérieur de la zone tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

Désignation de l’équipement public

d’infrastructure Maîtrise d’ouvrage Financement Gestionnaire futur

Espaces verts

Espaces verts dont haie naturelle Aménageur Aménageur Ville de Vendôme Espaces verts dont prairie Ville de Vendôme Ville de Vendôme Ville de Vendôme Espaces verts La Chappe Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

…/…4/8

Désignation de l’équipement public

d’infrastructure Maîtrise d’ouvrage Financement Gestionnaire futur

Espaces publics d’animation

Aire de jeux pour enfants Ville de Vendôme Ville de Vendôme Ville de Vendôme

City-stade Ville de Vendôme Ville de Vendôme Ville de Vendôme

Voiries

Voie partagée à sens unique du Bas Rotsans Aménageur Aménageur Ville de Vendôme Voies de desserte Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Cheminements piétons

Cheminements piéton en stabilisé Aménageur Aménageur Ville de Vendôme Cheminements piéton en béton Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Parkings

Parking public 20 places Aménageur Aménageur Ville de Vendôme Parking public 7 places Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Réseaux

Electricité basse et moyenne tension Aménageur Aménageur ErDF

Assainissement eaux usées et eaux pluviales Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Eau potable Aménageur Aménageur Syndicat intercommunal

Télécommunications Aménageur Aménageur France Télécom

Eclairage public Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

- autorise le maire ou son adjoint en charge des grands projets à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

11 GRANDS PROJETS : ZAC des Aigremonts – Approbation du Programme des équipements publics (PEP)

A l’unanimité des votes exprimés, Renaud Grazioli s’abstenant, le conseil municipal : - approuve la modification du dossier de réalisation de la ZAC des Aigremonts, établie conformément aux dispositions des articles R. 311-7 et R. 311-12 du code de l’urbanisme; - approuve le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la zone pour 15 000 m² de surface de plancher en complément des 37 648 m² de SHON déjà produits ; - approuve le projet de programme des équipements publics qui seront réalisés à l’intérieur de la zone tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

Désignation de l’équipement public

d’infrastructure Maîtrise d’ouvrage Financement Gestionnaire futur

Espaces verts

Espaces verts dont haie naturelle Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Espaces verts dont prairie Ville de Vendôme Ville de Vendôme Ville de Vendôme

Espaces verts La Chappe Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Espaces publics d’animation

Aire de jeux pour enfants Ville de Vendôme Ville de Vendôme Ville de Vendôme City-stade Ville de Vendôme Ville de Vendôme Ville de Vendôme

Voiries

Voie partagée à sens unique du Bas Rotsans Aménageur Aménageur Ville de Vendôme Voies de desserte Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Cheminements piétons

Cheminements piéton en stabilisé Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Cheminements piéton en béton Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Parkings

Parking public 20 places Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Parking public 7 places Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

.../...5/8

Désignation de l’équipement public

d’infrastructure Maîtrise d’ouvrage Financement Gestionnaire futur

Réseaux

Electricité basse et moyenne tension Aménageur Aménageur ErDF Assainissement eaux usées et eaux pluviales Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

Eau potable Aménageur Aménageur Syndicat intercommunal

Télécommunications Aménageur Aménageur France Télécom

Eclairage public Aménageur Aménageur Ville de Vendôme

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

12 FONCIER : Rétrocession des terrains de la ZAC des Aigremonts

A l’unanimité des votes exprimés, Renaud Grazioli s’abstenant, le conseil municipal décide : - d’acquérir auprès de la société 3 Vals Aménagement, siégeant 23 rue Vallée Maillard, 41000 Blois, en vue de la clôture de la concession d’aménagement du 6 août 2001, les terrains suivants, situés dans la ZAC des Aigremonts :

* 11 043 m² de terrains cessibles disponibles viabilisés, cadastrés section AV n° 315 (4 211 m²), AV n° 346 (2 067 m²), AV n° 365 (4 765 m²), moyennant le prix de 9 euros HT/m², soit un prix global de 99 387 euros HT, TVA en sus ;

* 33 532 m² de terrains cessibles disponibles non viabilisés, cadastrés section AV n° 332 (9 359 m²), AV n° 334 (3 283 m²), AV n° 336 (2 596 m²), AV n° 338 (2 165 m²), AV n° 340 (1 402 m²), AV n° 342 (3 381 m²), AV n° 351 (8 140 m²), AV n° 353 (3 206 m²), à titre gratuit ; * 18 155 m² d’équipements publics non réalisés (chemin piéton, parc paysager et voirie), cadastrés section AN n° 333 (697 m²), AV n° 339 (167 m²), AV n° 341 (395 m²), AV n° 343 (11 545 m²), AV n° 347 (292 m²), AV n° 352 (5 059 m²), à titre gratuit ; - de prendre en charge les frais d’acte notarié résultant de cette acquisition ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

13 FONCIER : Nexity foncier conseil – Rétrocession de la rue Claude Monnet

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’acquérir auprès de la SNC Foncier Conseil, siégeant 19 rue de Vienne, 75801 Paris, les parcelles cadastrées section ZI n° 397 (134 m²), 400 (632 m²) et 403 (3 m²), constituant la chaussée de la rue Claude Monet prolongée, située dans le lotissement l’Orée du Bois à Vendôme, en application l’article 5 de l’arrêté de lotir du 22 juin 2006 ;

- d’acquérir à titre gratuit cette voie privée ouverte à la circulation publique, en vue de son incorporation dans le domaine public ;

- de prendre en charge les frais d’acte notarié résultant de cette acquisition ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

14 FONCIER : Aliénation rue du Château

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de constater la désaffectation de fait de la bande de terrain de 21 m², située au droit de la propriété de Madame Nancy Ferme, cadastrée section AY n° 346, au 34 rue du Château à Vendôme, qui n’a jamais fait l’objet d’aucun aménagement de voirie et sur laquelle sont implantés la clôture et le portail de l’intéressée ;

- de déclasser cette bande de terrain qui n’a plus d’utilité pour la collectivité ; - de vendre la parcelle à Madame Nancy Ferme, domiciliée au 34 rue du Château à Vendôme, moyennant le prix d’un euro par m², sachant que les frais d’acte et de géomètre seront intégralement supportés par Maître Valérie Fortin-Joly, notaire à Vendôme ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

15 GUICHET UNIQUE : Cimetière le Clos - Rétrocession à la ville d’une concession de quinze ans

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’acte de rétrocession présenté et autorise le conseiller municipal délégué aux affaires administratives à signer l’acte de rétrocession selon les conditions exposées.6/8

16 GUICHET UNIQUE : Cimetières - Institution d’une taxe de dispersion des cendres funéraires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’instituer une taxe de dispersion des cendres funéraires dans le jardin du souvenir du cimetière le Clos à compter du 1er janvier 2016 à hauteur de 30 euros par dispersion et autorise le maire ou le conseiller municipal délégué aux affaires administratives à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

17 PATRIMOINE : Ecuries nord quartier Rochambeau – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal sollicite une subvention au meilleur taux auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour l’installation de volets de protection sur l’écurie nord du quartier Rochambeau et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué au patrimoine à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

18 RESSOURCES HUMAINES : Tableau prévisionnel des emplois permanents - Année 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la création de l’ensemble des postes qui constituent le tableau prévisionnel des emplois permanents pour 2016 de la collectivité et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

19 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’agents non titulaires de droit public pour l’année 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise le maire à recruter en 2016 des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20 RESSOURCES HUMAINES : Ouverture d’un poste en contrat d’accompagnement dans l’emploi

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’ouvrir un poste en contrat d’accompagnement à l’emploi et autorise le marie ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

21 RESSOURCES HUMAINES : Ouverture de deux postes d’emploi d’avenir

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’ouvrir deux postes d’emploi d’avenir et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

22 RESSOURCES HUMAINES : Régime indemnitaire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’appliquer les dispositions de régime indemnitaire de la collectivité présentées, à compter du 1er janvier 2016 et autorise le maire ou le maire- adjoint délégué aux ressources humaines à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

23 STRATEGIE FINANCIERE : Convention financière entre la communauté du pays de Vendôme et la commune de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention financière à intervenir avec la communauté du Pays de Vendôme et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

…/…7/8

24 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Fonds de concours de la commune de Vendôme à la communauté du Pays de Vendôme pour les travaux d’extension du Minotaure – Troisième volume

A la majorité des votants, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart, Frédéric Diard et Renaud Grazioli votant contre, le conseil municipal : - accepte le versement d’un fonds de concours à la communauté du Pays de Vendôme égal à la moitié de la charge financière de l’investissement supportée par la Communauté, subventions déduites, pour l’extension du Minotaure à Vendôme ;

- approuve les termes de la convention d’attribution de fonds de concours pour la restructuration et le développement du Minotaure ;

et autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

25 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Admissions en non valeur

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés.

26 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Fixation des coûts horaires de la main d’œuvre des travaux en régie

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de fixer pour 2015 le coût horaire de la main d’œuvre pour chacune des directions, soit :

- 24,65 euros pour la direction du patrimoine et de l’efficacité énergétique ; - 23,60 euros pour la direction de la voirie et de l’éclairage public ; - 22,69 euros pour la direction de l’environnement et des espaces verts.

27 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Institution d’un tarif pour l’utilisation de la sableuse

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide d’instituer un tarif horaire pour l’utilisation de la sableuse et de fixer ce tarif à compter du 1er janvier 2016 :

- coût d'utilisation de la sableuse pour activités assujetties à la TVA : 5,22 euros HT ; - coût d'utilisation de la sableuse pour activités non assujetties à la TVA : 6,26 euros.

28 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Révision des tarifs pour la fourrière animale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les modifications suivantes des tarifs de fourrière animale facturés aux usagers à compter du 1er janvier 2016 :

FOURRIÈRE ANIMALE Tarifs à compter du 01/01/2016

Gardiennage en fourrière

- jusqu'à 1h de garde 32,00 €

- entre 1h et 12h de garde 67,00 €

- au delà de 12h de garde 123,00 €

Capture et transport

- par intervention 47,00 €

- entre 22h et 5h en semaine, les dimanches et jours fériés 56,00 €

29 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 03-2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 03-2015 du budget principal de la commune de Vendôme.

30 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 03-2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 03-2015 du budget annexe assainissement de la commune de Vendôme.

31 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Complément

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

…/…8/8

- décide que la garantie de la commune est octroyée aux titulaires (les bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’agence France Locale, dans les conditions suivantes :

o une garantie complémentaire à hauteur de 600 000 euros est octroyée afin que le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2015 soit égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire pendant l’année 2015 soit deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) ; o la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune pendant l’année 2015 auprès de l’agence France Locale augmentée de 45 jours ;

o la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale, et, si la garantie est appelée, la commune s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

o le nombre des garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2015 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’agence, dans la limite des sommes inscrites au budget 2015 ;

o le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

- autorise le maire, pendant l’année 2015, à signer le ou les engagements de garantie pris par la commune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie ;

- autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.

32 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Vote des taux d’imposition 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de ne pas accroître la pression fiscale, de maintenir les taux de la fiscalité communale à leur niveau de 2015 et adopte les taux d’imposition suivants pour 2016 :

Taxes Taux 2014 Taux 2015

Taxe sur le foncier non bâti 54,91 % 54,91 %

Taxe sur le foncier bâti 28,24 % 28,24 %

Taxe d’habitation 15,96 % 15,96 %

33 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget primitif 2016 - Vote du budget principal et documents annexes

A la majorité des votants, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart, Frédéric Diard et Renaud Grazioli votant contre, le conseil municipal décide : - d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2016 principal de la commune ainsi que les documents annexes obligatoires ;

- d’adopter ces documents budgétaires pour 2016 ;

- d’attribuer et de verser aux associations les subventions listées sur l’état annexé au budget primitif 2016 ;

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.

34 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget primitif 2016 - Vote du budget annexe assainissement et documents annexes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget annexe assainissement primitif 2016 de la ville de Vendôme ainsi que les documents annexes obligatoires ; - d’adopter ces documents budgétaires pour 2016 ;

d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux finances à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.

35 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Centre Communal d’action sociale (CCAS) - Participation 2016

A l’unanimité des votes exprimés, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Laurent Mameaux, Catherine Lockhart et Frédéric Diard s’abstenant, le conseil municipal décide d’accorder le versement d’une participation d’un montant de 147 772 euros au Centre communal d’action sociale, pour 2016.

*****

Fin de la séance à 21 h 45.