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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250224 15 Tableau effectifs avancements grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 040-214002842-20250224-20250224_15-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT TS
LREC-S lel:05 58 77 00 21
ï contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
N°20250224 15
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix-huit février, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 18 février 2025
Nombre de présents 22 Date d'affichage Du 27/02/2025 au 28/04/2025
Nombre de pouvoirs 7 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.1.3 | Certifiée exécutoire Le 27 février 2025
PRESENTS: M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine
GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE,
M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA,
M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline
COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ ; Mme Sylvie BARTHELEMY,
à Mme Patricia GATEL ; M. Bruno LAGRAVE, à M. Thierry ZALDUA ; Mme Hélène LASSALLE, à M. Guy
LUQUE ; M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS ; Mme Christelle ELOZEGUY, à Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
(AVANCEMENTS DE GRADE)
Il est rappelé que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Commune.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des besoins des services et du « Glissement
Vieillesse Technicité » des agents, de créer au tableau des effectifs les postes correspondants aux grades d’avancement, en tenant compte des inscriptions sur le tableau annuel d'avancement de grade établi pour l’année 2025.
Par conséquent, il est proposé de modifier le tableau des effectifs.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 040-214002842-20250224-20250224_15-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement son article L 313-1,
CONSIDERANT les tableaux d'avancement de grade établis pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s’est réunie lundi 17 février 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE DE CRÉER :
> à compter du 01/03/2025 :
- Catégorie B :
+ un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet
> à compter du 01/07/2025 :
- Catégorie C :
* un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet
+ deux postes d’Adjoint technique Principal de 1°"° classe à temps complet
CONSIDÉRANT que cette modification entraine la suppression de l'emploi d’origine de l’agent,
- DÉCIDE DE SUPPRIMER du tableau des effectifs :
> au 01/03/2025 :
+ un poste de Rédacteur à temps complet
> au 01/07/2025 :
* un poste de Gardien de Police Municipale à temps complet
+ deux postes d’Adjoint technique Principal de 2°" classe à temps complet
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Guy LUQUE.