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Déliberation - 20260428 15 Création de poste au tableau des effectifs EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 15 Création de poste au tableau des effectifs EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
RS COTES
(el > | £ |
ID : 040-214002842-20260428-2026042815-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St- Vincent de Tel : 05 58 77 00 21
DARÉCS Contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
N° 20260428 _15
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 22 avril 2026
Nombre de présents 24 Date d’affichage Du 6 mai au 7 juillet 2026
Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
5 (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.1.7 | Certifiée exécutoire Le 6 mai 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo LABRIC, M. Patrick NATIVEL, Mme Christelle ELOZEGUY. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Bruno LAGRAVE donne pouvoir à M. Daniel GAUYAT ; Mme Virginie BÂCLE donne pouvoir à Mme Charline PELVET ; Mme Patricia MORENO donne pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ; Mme Adeline COUMAILLEAU donne pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Jules PECASTAING donne pouvoir à M. Pierre LAFFITTE. ABSENT EXCUSÉ : , Quorum atteint: conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est rappelé que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Commune.
Afin de répondre à l’évolution des besoins des services et l'ajustement des emplois aux qualifications
nécessaires, le Conseil Municipal est invité à créer à compter du 1°’ mai 2026 un poste d’Adjoint
Administratif Principal de 1°'"° classe à temps complet (Catégorie C-3)
Il s’agit en l'occurrence de pourvoir à une vacance d’emploi au sein du Secrétariat Général, suite à une mutation d’un agent titulaire.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 06/05/2026 5 / À
Reçu en préfecture le 06/05/2026 (Ka À
Publié le 06/05/2026 —
ID : 040-214002842-20260428-2026042815-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission Générale qui s’est réunie le 14 avril 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre à l'évolution des besoins des services et à l'ajustement des
emplois aux qualifications nécessaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE CRÉER
> À compter du 1° mai 2026 :
Y Secrétariat Général : |
- 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°"° classe à temps complet (Catégorie C-3)
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s'y
rapportant sont prévus au budget 2026 au chapitre 012 Frais de Personnel.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.