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Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210629 07 Modification du tableau des effectifs avancements de grade 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N°Feuillet
DÉPARTEMENT DES LANDES 2021 0629-07
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'’Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 18 juin 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre ‘de membres afférents au 17 | _ Date de la
conseil d'administration _ convocation :
lue __ 18/06/2021
: Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 4 Date de
2 UT CT oo l'affichage : Suffrages exprimés 14
- 5 JUL, 2021 |
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - M. Patrice BOUCAU - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - M. José PEREZ
— M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - Mme Marylène HENAULT — Mme Géraldine MADOUNARI - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - Mme Anne DE LAPORTERIE
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M, Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTRE
Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS —- AVANCEMENTS DE GRADE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 4 mars 2021 sur les Lignes Directrices de Gestion de la Collectivité relative aux avancements de grade et de promotion interne des agents.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve les tableaux des effectifs joints en annexe.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
\E LE KE EMp 6
sn
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Wwww.telerecours.fr/). »S$
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20210629-20210629-07-DE
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021
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