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Déliberation - 20260706 14 Modification Tableau DES Effectifs – Creations et Suppressions de Postes Avancements de Grade Executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260706 14 Modification Tableau DES Effectifs – Creations et Suppressions de Postes Avancements de Grade Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 040-214002842-20260710-20260706_14-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21 contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2026
N° 20260706_14
L'an deux mille vingt-six, le 6 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vincent
de Tyrosse, dûment convoqué le trente juin, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 30 juin 2026
Nombre de présents 25 Date d’affichage Du 10/07/2026 au 11/09/2026
Pouvoirs Secrétaire de séance M. Pierre LAFFITTE
4 {conformément à l’article
L2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.1.7 | Certifiée exécutoire Le 10 juillet 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme
Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACOQ, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE,
Mme Sylvie BARTHÉLÉMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA,
M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, M. Bruno
LAGRAVE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, M. Daniel GAUVYAT,
Mme Virginie BÂCLE, M. Mattéo LABRIC, Mme Patricia MORENO, Mme Adeline COUMAILLEAU,
M. Patrick NATIVEL.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Céline WAGNIART a donné pouvoir à
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL; Mme Sophie SOLER a donné pouvoir à Mme Virginie BÂCLE,
Mme Christelle ELOZEGUY a donné pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jules PECASTAING a donné
pouvoir à M. Régis GELEZ.
ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS — CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AVANCEMENTS
DE GRADE
Il est rappelé que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Commune.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu de l’évolution des besoins des services et du « Glissement
Vieillesse Technicité » des agents, de créer au tableau des effectifs les postes correspondants aux grades
d'avancement, en tenant compte d’une part des inscriptions sur les tableaux annuels d'avancement de grade
établis pour l’année 2026, et d'autre part de l’ajustement des emplois aux qualifications des agents, suite à
réussite aux concours et examens de la Fonction Publique Territoriale. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 040-214002842-20260710-20260706_14-DE
Ainsi, après obtention de l’examen professionnel du grade d’adjoint administratif Principal de 2% classe,
certains agents ont pu notamment bénéficier d’une inscription complémentaire sur le tableau d'avancement au
grade d’adjoint administratif Principal de 2° classe.
Ilest proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L. 313-4, L. 323-3 et L. 332-14 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L. 313-4 et L. 332-14;
Vu l'avis de la Commission Générale en sa séance du 29 juin 2026;
Considérant que la nomination d’un fonctionnaire sur un grade d'avancement suppose en amont la présence
d’un emploi vacant au tableau des effectifs, auquel correspond le grade d'avancement ;
Considérant que pour permettre les nominations par avancement de grade, il est nécessaire de modifier le
tableau des effectifs, notamment en supprimant l'emploi correspondant au grade d’origine détenu par l’agent
et en créant simultanément un emploi correspondant au grade d'avancement, dans les mêmes conditions de
temps de travail et de missions ;
Considérant la nécessité de répondre à l’évolution des besoins des services municipaux et compte-tenu de la
pérennité de certains postes de travail pourvus contractuellement ;
Considérant l’évolution des besoins et l’ajustement nécessaire en cours d’année des emplois aux qualifications
des agents.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE CRÉER
- Catégorie C:
> À compter du 01/08/2026 :
e 2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2°"® classe à temps complet
e 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°"® classe à temps non complet, représentant un temps
de travail hebdomadaire de 30 heures
> À compter du 01/12/2026 :
e 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe à temps complet
DÉCIDE DE SUPPRIMER au tableau de effectifs
> Au 01/08/2026 :
e 2 postes d’Adjoint administratif à temps complet
° 1 poste d’Adjoint administratif à temps non complet, représentant un temps de travail hebdomadaire
de 30 heures.
> Au 01/12/2026 :
+ 1 poste d’Adjoint technique Principal de 2°" classe à temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
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