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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation+octroi+de+voirie+RD+126+ +Route+de+Bram)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
2020/13A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8p
SLiEW
COMMUNE DE CARLIPA eo _ 23 = >
ARRÊTÉ MUNICIPAL
D’'OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie le 8 juillet 2020 par laquelle l’entreprise BTP SIBRA, domiciliée à Carlipa, sollicite l'autorisation de stationner un ou plusieurs engins de chantier sur la chaussée :
- Route de Bram (plan joint)
en raison de travaux de réfection de toiture de l’école pour le compte de la commune, du 8 juillet au 15 août 2020 inclus, sur la parcelle cadastrée A 99.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BTP SIBRA, domiciliée à Carlipa, est autorisée à stationner un ou plusieurs engins de chantier sur la chaussée, route de Bram, en raison de travaux de réfection de toiture de l’école pour le compte de la commune, du 8 juillet au 15 août 2020 inclus, sur la parcelle cadastrée A 99.
L'entreprise utilisera l'emplacement réservé au bus de ramassage scolaire.
Mise en place de panneaux de signalisation
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et = —— E
que la signalisation soit faite sur Les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d'ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 8 juillet 2020
Le Maire,
Serge SERRANO
Je n’ai pas d'observation à formuler sous réserve que pendant l’exécution des travaux, la sécurité des usagers soit assurée. Le bénéficiaire aura à sa charge la signalisation de chantier de jour comme de nuit ; celle-ci devra être conforme à la réglementation en vigueur. Il sera tenu responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation