Arrêté - 24 heliportage chamoissiere

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Arrêté - 24 heliportage chamoissiere Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Villar-d'Arêne. Lien du pdf (Arrêté - 24 heliportage chamoissiere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 24/2024

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Marseille ou d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Villar d’Arène.

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

COMMUNE DE VILLAR D’ARENE

COMMUNE DE VILLAR D’ARENE

Interdiction de stationner sur le Parking

à côté du Gite Le Pas de l’Ane

LE MAIRE DE VILLAR D’ARENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213.2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique, Vu l’arrêté 17/2020 portant élection de Monsieur GONNET Michel, 1er adjoint et portant délégation de fonction en date du 04 juin 2020 ;

Considérant la demande de la gardienne du refuge de Chamoissière Madame JACOB Sylvie.

Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement sur le parking à côté du Gîte Le Pas de l’Ane au hameau d’Arsine en raison de l’héliportage pour le refuge de Chamoissière, prévu entre le 25 et 27 mars 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant l’héliportage,

Arrêté

Article 1 : Le stationnement sur le parking à côté du Gîte Le Pas de l’Ane au hameau d’Arsine est interdit, du dimanche 24 mars 2024 minuit au mercredi 27 mars 2024 22 heures.

Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.

Article 3 : La gardienne du refuge de Chamoissière, Madame JACOB Sylvie devra installer la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait d’un défaut d’application des mesures de sécurité.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise Mr Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave, Mme l’ASVP de Villar d’Arène et Mme JACOB Sylvie.

À Villar d’Arène,

Le 25 mars 2024

Le 1er adjoint au Maire,

Michel GONNET