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Arrêté - Arrete stationnement interdit sauf livraison devant lavomatique rue Amiral Tourville janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement interdit sauf livraison devant lavomatique rue Amiral Tourville janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
08/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
créer
des
aires
aménagées
pour
les
livraisons
pour
maintenir
le
bon
fonctionnement
de
l’activités
économique
et
limiter
la
gêne
que
ces
opérations
peuvent
apporter
à la circulation
générale
;
ARTICLE
ler
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Un
emplacement
dénommé
«
Sauf
livraison
»
est
réservé
pour
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
effectuant
un
chargement
ou
un
déchargement
de
marchandises
sur
la voie
suivante :
Rue
Amiral
Tourville
face
au
lavomatique
« Le
Bateau
Lavoir
».
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
livraison
sur
l’espace
public
est
matérialisé
au
sol.
: Tout
arrêt
ou
stationnement
de
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
considéré
comme
« gênant
»
au
sens
du
code
de
la route.
Toute
infraction
est verbalisable.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
la police
municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
11 janvier
2024
7
Christian
DUTERTRE-