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Arrêté - Arrete temporaire 10 2026 CIRCET Rue du Lane remplacement poteau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 10 2026 CIRCET Rue du Lane remplacement poteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°10/2026
Portant réglementation de la circulation avec interdiction de stationner
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Vu le code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande réglementation de circulation présentée par CIRCET – 69134 DARDILLY CEDEX, à l’occasion de travaux de remplacement, place pour place, d’un poteau télécom Orange HS, Rue du Lane, sur la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, du mardi 27 janvier 2026 au mardi 10 février 2026 inclus, Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison des travaux de remplacement, place pour place, d’un poteau télécom Orange HS, Rue du Lane, sur la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE,
La circulation sera réglementée Rue du Lane
Sur la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Du mardi 27 janvier 2026 au mardi 10 février 2026 inclus
Article 2 : Durant les travaux, les engins empiéteront sur la chaussée en respectant le maintien de la largeur de la voie ; le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit des deux côtés de la chaussée pendant la durée des travaux, le dépassement de tous les véhicules sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bourgueil
- Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
- CIRCET
- SITS, CCTOVAL (gestion des déchets et transports scolaires), La Poste (pour information)
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