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Arrêté - Arrete temporaire 10 2024 Travaux Espace Cloture rue de la Maladrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 10 2024 Travaux Espace Cloture rue de la Maladrie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A \
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
SA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°
10/2024
portant
règlementation
de
la
circulation
par
alternat
rue
de
la
Maladrie
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
réglementation
de
circulation
présentée
par
la
société
ESPACE
CLÔTURE
Ouest
—
10
rue
des
Potiers
—
44330
VALLET,
à
l'occasion
de
travaux
de
pose
d’une
clôture,
rue
de
la
Maladrie
(le
long
de
la
voie
ferrée),
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
du
lundi
25
mars
2024
au
mercredi
17
avril
2024,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
.
ARRETE
Article
1° :
En
raison
des
travaux
de
pose
d’une
clôture,
rue
de
la
Maladrie,
le
long
de
la
voie
ferrée,
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
La
circulation
sera
réglementée
par
alternat
manuel
rue
de
la
Maladrie
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
du
lundi
25
mars
2024
au
mercredi
17
avril
2024
Article
2:
Durant
les
travaux,
la
vitesse
maxima
autorisée
sur
cette
voie
sera
de
30
km/h,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
et
la
circulation
sera
réduite
à
une
seule
voie
pendant
toute
la
période
d'exécution
des
travaux.
Article
3
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
l'entreprise.
Article
4
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Bourgueil
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
du
Lane
e
Espace
Clôture
Ouest
e
La
Poste
de
Bourgueil
(pour
information)
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
6 février
2024
L'adjoint
délégué
Jacky
PETIBON