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Arrêté - Arrete temporaire 06 2026 Travaux rue du stade ave
Arrêté - Arrete temporaire 60 2026 stationnement rue Tascher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 60 2026 stationnement rue Tascher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°60/2026
règlementant la circulation rue Tascher
hors
agglomération
comportant une déviation
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu
le Code de la
Route et
notamment
les articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18 et
R411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre 1992 ;
livre | — 8° partie — signalisation temporaire ;
Vu
la
pétition
par
laquelle
l'entreprise
VEYRES-PERIE- ZAC de
la
gare
—
19270
USSAC,
demande
l'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
devant
chez
M
et
Mme
JOULIN,
47,
rue
Tascher, hors agglomération, jeudi 20 août 2026 de 8h à 18h, Considérant que ces interventions nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant
que
celte
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
ARRÊTE
Article 1°
: En raison du stationnement d'un camion de déménagement devant le 47, rue Tascher, hors
agglomération, sur la commune de La Chapelle Sur Loire,
La circulation sera réglementée, hors agglomération
sur la commune de La Chapelle Sur Loire
rue Tascher
jeudi 20 août 2026
de 8h à 18h
Atticle
2 :
Durant
les
travaux
et
en
fonction
de
leur
avancement,
la
circulation
sera
interdite
(sauf
riverains et secours) sur cette voie et sera déviée par la rue des cadets, la rue de la Jacquelinière et la rue du porteau. Atticle
3 : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du
présent arrêté aux extrémités du chantier.
Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise. Atticle 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
La
commune
dégage toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire pendant la durée des travaux. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à
:
+
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
+
Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
+
_
L'entreprise
VEYRES-PERIE
+
SITS, CCTOVAL (gestion des déchets et transports scolaires),