Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2025 27
Déliberation - Deliberation n°2025 46
Déliberation - Deliberation n°2026 07
Déliberation - Deliberation n°2026 14
Déliberation - Deliberation n°2025 21 anonyme
Déliberation - Deliberation n°2025 28
Déliberation - Annexe delib. 11
Déliberation - Deliberation n°2023 44
Déliberation - Deliberation n°2023 70
Déliberation - Deliberation n°2023 12
Déliberation - Deliberation 2025 11
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 11)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Démocratie,
SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 11 mars 2025 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 05/03/2025
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX E Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES E Monsieur FOURREAU
Madame REGIS Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE E Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU E Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO
Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH E Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU
Madame HOPER E Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU E Monsieur VIAUD
Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET E Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBEAU
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELISSMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS E Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON
Madame POIRIER Monsieur GAYRARD P
Titulaires Suppléants P = présentiel
CDC Isle Double Landais V = visioconférence
Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé
Monsieur PARROT Madame CHEVREUL
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais. Monsieur Julien BEDIS, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GAYRARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Mireille CONTE JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand CUBZAGUAIS,
Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,
Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais,
Madame Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Monsieur Pascal RIVEAU, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval,SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 11 mars 2025, 26 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
1
DELIBERATION N° 2025-11
Objet : Attribution nominatives des aides financières à l’achat d’équipements et/ou de prestations
Rapporteur : Antoine GARANTO
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 26 Nombre de procurations 11 Nombre de votants 37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,
Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets,
Vu la délibération n°2022-65 du 13 décembre 2022 relative à l’aide financière pour l’achat d’un kit mulching, d’une tondeuse mulching ou d’un robot tondeuse,
Vu la délibération n°2023-43 du 04 juillet 2023 relative à la création d’une aide financière à l’achat de couches lavables.
Considérant que conformément aux délibérations n°2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe à la présente délibération.
Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont les suivantes :
Objet de l’aide financière Montant Pièces justificatives
Aide à l’achat d’un kit ou
tondeuse mulching, ou robot
tondeuse
50 % du prix d’achat
plafonné à 80 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative.
Aide à l’achat individuel d’un
broyeur de végétaux
(puissance minimale de 2,2
kW ou 3CV)
25 % du prix d’achat
plafonné à 150 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative.
Aide à l’achat mutualisé d’un
broyeur de végétaux
(puissance minimale de 2,2
kW ou 3CV)
Sera considéré comme achat
mutualisé, un achat
comprenant minimum 2
foyers
50 % du prix d’achat
plafonné à 200 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Attestation sur l’honneur pour l’achat
mutualisé avec les noms, prénoms et
adresses de tous les propriétaires.
Aide à la location ou
prestation de broyage de
50 % du prix d’achat • Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
2
végétaux à domicile plafonné à 100 € • Facture d’achat nominative.
Aide à la plantation de haies
vives et diversifiées d’au
moins 10 plants et 3 types
d’essences locales
(cornouiller, viorne, noisetier,
aubépine…)
50 % du prix d’achat
plafonné à 150 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Photos d’avant et après le projet
d’arrachage et/ou plantation.
Aide à l’arrachage de haies
(thuyas, cyprès et lauriers
palme) par un professionnel
ou location de matériel pour
l’arrachage, le dessouchage,
l’abattage et le broyage
Associé à la plantation de
haies vives et diversifiées
Arrachage de haies :
50 % du coût de
l’opération plafonné
à 375€
Plantation de haies :
50% du prix d'achat
plafonné à 150€
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Photos d’avant et après le projet
d’arrachage et/ou plantation.
Aide à l’achat de matériel de
tri des restes alimentaires ou
compostage domestique
(bioseaux, seaux bokashi, pots
de fleur composteurs,
jardicomposteurs,
lombricomposteurs,
composteurs individuels)
50 % du prix d’achat
plafonné à 75 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative.
Aide à l’achat d’un poulailler
ou d’une clôture
50 % du prix d’achat
plafonné à 75 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Charte d’engagement à respecter toutes
les préconisations du Guide.
Aide à l’achat de poules
(Minimum 02)
50 % du prix d’achat
plafonné à 20 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Dans le cas d’un achat de seconde main :
une attestation sur l’honneur du/de la
vendeur.euse que la vente concerne bien
l’achat de poules.
• Charte d’engagement à respecter toutes
les préconisations du Guide.
Aide à l’achat de protections
féminines réutilisables
(Serviettes hygiéniques,
coupes menstruelles ou
culotte de règles)
50% du prix d’achat
plafonné à 30 euros
dans la limite d’un
achat par jeune fille
ou femme
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire (ou du parent le cas
échéant),
• Facture d’achat nominative,
• Dans le cas d’une demande pour une
mineure : attestation sur l’honneur que la
mineure vit toujours au domicile du
parent.
Aide à l’achat de couches
lavables
100% du prix d’achat
plafonné à 150 euros
dans la limite d’un
achat par enfant et
par famille
• Justificatif de domicile,
• L’acte de naissance de l’enfant ou copie
du livret de famille,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative postérieure
au 04 juillet 2023,
• Dans le cas d’un achat de seconde main :
une attestation sur l’honneur du/de la
vendeur.euse que la vente concerne bien
des couches lavables.
Aide à la location de couches
lavables (pour une durée d'un
mois en test ou plus)
100% du prix de
location plafonné à
150 euros dans la
limite d’un achat par
• Justificatif de domicile,
• L’acte de naissance de l’enfant ou copie
du livret de famille,
• RIB du bénéficiaire,SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
3
enfant et par famille • Facture de location nominative
postérieure au 04 juillet 2023.
Considérant que conformément au décret n°2022-505 du 20/03/2022, il est imposé aux usagers que parmi les pièces justificatives fournies le RIB et la facture nominative soient au même nom.
Considérant qu’il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.
Considérant que les demandes jointes à la présente délibération remplissent toutes les conditions et ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.
Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aide concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 37
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
De valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 11 mars 2025
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER
#signature2# #signature1##
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 13/03/2025
Qualité : SMICVAL - MV
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 13/03/2025
Qualité : SMICVAL - Président