Déliberation - Deliberation 2025 11

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Déliberation - Deliberation 2025 11 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 11)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Démocratie, SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 11 mars 2025 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 05/03/2025

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX E Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES E Monsieur FOURREAU

Madame REGIS Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE E Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU E Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH E Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER E Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU E Monsieur VIAUD

Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET E Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBEAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELISSMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS E Madame DELAUGE

Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER Monsieur GAYRARD P

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais. Monsieur Julien BEDIS, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GAYRARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Mireille CONTE JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand CUBZAGUAIS,

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais,

Madame Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Pascal RIVEAU, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval,SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 11 mars 2025, 26 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

1

DELIBERATION N° 2025-11

Objet : Attribution nominatives des aides financières à l’achat d’équipements et/ou de prestations

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 26 Nombre de procurations 11 Nombre de votants 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,

Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets,

Vu la délibération n°2022-65 du 13 décembre 2022 relative à l’aide financière pour l’achat d’un kit mulching, d’une tondeuse mulching ou d’un robot tondeuse,

Vu la délibération n°2023-43 du 04 juillet 2023 relative à la création d’une aide financière à l’achat de couches lavables.

Considérant que conformément aux délibérations n°2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe à la présente délibération.

Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont les suivantes :

Objet de l’aide financière Montant Pièces justificatives

Aide à l’achat d’un kit ou

tondeuse mulching, ou robot

tondeuse

50 % du prix d’achat

plafonné à 80 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

Aide à l’achat individuel d’un

broyeur de végétaux

(puissance minimale de 2,2

kW ou 3CV)

25 % du prix d’achat

plafonné à 150 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

Aide à l’achat mutualisé d’un

broyeur de végétaux

(puissance minimale de 2,2

kW ou 3CV)

Sera considéré comme achat

mutualisé, un achat

comprenant minimum 2

foyers

50 % du prix d’achat

plafonné à 200 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Attestation sur l’honneur pour l’achat

mutualisé avec les noms, prénoms et

adresses de tous les propriétaires.

Aide à la location ou

prestation de broyage de

50 % du prix d’achat • Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

2

végétaux à domicile plafonné à 100 € • Facture d’achat nominative.

Aide à la plantation de haies

vives et diversifiées d’au

moins 10 plants et 3 types

d’essences locales

(cornouiller, viorne, noisetier,

aubépine…)

50 % du prix d’achat

plafonné à 150 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

Aide à l’arrachage de haies

(thuyas, cyprès et lauriers

palme) par un professionnel

ou location de matériel pour

l’arrachage, le dessouchage,

l’abattage et le broyage

Associé à la plantation de

haies vives et diversifiées

Arrachage de haies :

50 % du coût de

l’opération plafonné

à 375€

Plantation de haies :

50% du prix d'achat

plafonné à 150€

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

Aide à l’achat de matériel de

tri des restes alimentaires ou

compostage domestique

(bioseaux, seaux bokashi, pots

de fleur composteurs,

jardicomposteurs,

lombricomposteurs,

composteurs individuels)

50 % du prix d’achat

plafonné à 75 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

Aide à l’achat d’un poulailler

ou d’une clôture

50 % du prix d’achat

plafonné à 75 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Charte d’engagement à respecter toutes

les préconisations du Guide.

Aide à l’achat de poules

(Minimum 02)

50 % du prix d’achat

plafonné à 20 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Dans le cas d’un achat de seconde main :

une attestation sur l’honneur du/de la

vendeur.euse que la vente concerne bien

l’achat de poules.

• Charte d’engagement à respecter toutes

les préconisations du Guide.

Aide à l’achat de protections

féminines réutilisables

(Serviettes hygiéniques,

coupes menstruelles ou

culotte de règles)

50% du prix d’achat

plafonné à 30 euros

dans la limite d’un

achat par jeune fille

ou femme

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire (ou du parent le cas

échéant),

• Facture d’achat nominative,

• Dans le cas d’une demande pour une

mineure : attestation sur l’honneur que la

mineure vit toujours au domicile du

parent.

Aide à l’achat de couches

lavables

100% du prix d’achat

plafonné à 150 euros

dans la limite d’un

achat par enfant et

par famille

• Justificatif de domicile,

• L’acte de naissance de l’enfant ou copie

du livret de famille,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative postérieure

au 04 juillet 2023,

• Dans le cas d’un achat de seconde main :

une attestation sur l’honneur du/de la

vendeur.euse que la vente concerne bien

des couches lavables.

Aide à la location de couches

lavables (pour une durée d'un

mois en test ou plus)

100% du prix de

location plafonné à

150 euros dans la

limite d’un achat par

• Justificatif de domicile,

• L’acte de naissance de l’enfant ou copie

du livret de famille,

• RIB du bénéficiaire,SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

3

enfant et par famille • Facture de location nominative

postérieure au 04 juillet 2023.

Considérant que conformément au décret n°2022-505 du 20/03/2022, il est imposé aux usagers que parmi les pièces justificatives fournies le RIB et la facture nominative soient au même nom.

Considérant qu’il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.

Considérant que les demandes jointes à la présente délibération remplissent toutes les conditions et ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.

Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aide concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 37

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

De valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 11 mars 2025

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

#signature2# #signature1##

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 13/03/2025

Qualité : SMICVAL - MV

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 13/03/2025

Qualité : SMICVAL - Président