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Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipal du 26.09.2024 03102024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipal du 26.09.2024 03102024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 A 20H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
- Délibération N° 2024/061 : Règlement intérieur « Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants »
Approuvée
- Délibération N° 2024/062 : Participation aux frais scolaires pour les élèves en classe ULIS (Communes de Millery, Vernaison et La Mulatière) et modification de la convention de participation avec la Commune de Saint-Genis-Laval
Approuvée
- Délibération N° 2024/063 : Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes au Budget Principal de la Ville
Approuvée
- Délibération N° 2024/064 : Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal – Exercice 2024
Approuvée
- Délibération N° 2024/065 : Acquisition parcelle diocèse
Approuvée
- Délibération N° 2024/066 : Tableau des effectifs
Approuvée
- Délibération N° 2024/067 : Fonds d’Aide aux Jeunes – Projet de convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d’Action sociale
Approuvée
- Délibération N° 2024/068 : Mandat spécial pour le déplacement d’un élu
Approuvée 2
- Délibération N° 2024/069 : Congrès annuel de l’Association des Maires de France - Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial
Approuvée
- Délibération N° 2024/070 : Remboursement frais de mission temporaire
Approuvée
- Délibération N° 2024/071 : Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique
Approuvée
Affiché le : 3 octobre 2024