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Déliberation - conseil municipal du 05.07.2022 liste des deliberations examinees 120722
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 05.07.2022 liste des deliberations examinees 120722)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Économie et finances,
IRIGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
TÉL. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
MARDI 5 JUILLET 2022 A 20H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération N° 2022/063 : Plan d'Organisation de la Surveillance et
des Secours (POSS)
Approuvée
Délibération N° 2022/064: Règlement intérieur « Restaurants
Scolaires »
Approuvée
Délibération N° 2022/065: Participation aux frais scolaires —
Convention avec les Communes de Saint-Genis-Laval, Brignais et
Oullins
Approuvée
Délibération N° 2022/066 : Fixation du tarif de la garderie du matin - Ecole Antoine Truchet
Approuvée
Délibération N° 2022/067 : Création d’une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) pour le grade de Chef de service de Police
Municipale principal de 1°"° classe
Approuvée
Délibération N° 2022/068 : Apurement du compte 1069 du Budget
Principal en vue du passage en M 57 au 1°’ janvier 2024
Approuvée
Délibération N° 2022/069 : Souscription d’un emprunt de 1 900 000 € auprès de la Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est au budget annexe « Patrimoine »
Approuvée
Délibération N° 2022/070 : Approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du Budget annexe Patrimoine — exercice 2022 Approuvée
Délibération N° 2022/071: Approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du Budget Principal — exercice 2022
Approuvée
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
wWww.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr 1 Délibération N° 2022/072: Remise gracieuse de la régie de recettes pour les concessions funéraires de la Ville d’Irigny suite à un vol sans effraction
Approuvée
Délibération N° 2022/ 073: Remise gracieuse de la régie d’avances et de recettes pour le service familles de la Ville d’Irigny suite à un vol
sans effraction
Approuvée
Délibération N° 2022/074: Remise gracieuse de la régie de recettes pour la location des salles municipales et les insertions publicitaires suite à un vol sans effraction
Approuvée
Délibération N° 2022/075 : Convention de mutualisation de service lié à l'instruction des demandes d’autorisation du droit des sols Approuvée
Délibération N° 2022/076: Financement par fonds de concours de l’opération d'éclairage public pour le stade de football à Yvours Approuvée
Délibération N° 2022/077: Renouvellement du Label « Ma commune aime lire et faire lire »
Approuvée
Délibération N° 2022/078 : Kiosque du Parc de Champvillard — Tarif de
location
Approuvée
Affiché le : 12 juillet 2022