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Procès Verbal - 2024 06 13 signe
Procès Verbal - 2021 02 18
Procès Verbal - 2024 05 02 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 02 signe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
x
Näncray
Doubs
CONSEIL
MUNICIPAL
2
mai
2024
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
mai
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
FIÉTIER,
Maire
Présent-e-s
:Mmes
et
MM.
David
BOURDIER
-
Philippe
BRECHENMACHER
-—
Sylvie
CATTET
-—
Vincent
FIÉTIER
—
Annette
GIRARDCLOS
—
Aline
GUY-
CHAUVILLE
Stéphane
HAEHNEL
—
Patrick
JEHL
—
Barbara
KURTZMANN
-
François
MOREL
-—
Fabien
MULIN
—
Guy
RENOUD
-—
Stéphane
SAUCE
—
Bettina
TROUDE
- Esther
VOUILLOT
M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal,
il
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
M.
Vincent
FIETIER
rappelle
que,
durant
ce
mandat,
tout
le monde
rédige
le compte-rendu
à
tour
de
rôle,
avec
une
alternance
homme-femme.
Y
a-t-il
un
volontaire
? Il
s’agit
d’une
petite
séance.
Le
nouveau
venu,
M.
François
MOREL,
peut-il
le faire
?
M.
François
MOREL
a été nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
INFORMATIONS M.
Vincent
FIÉTIER
propose
la
consultation
des
dossiers
d’urbanisme,
rappelant
que
la
partie
concernant
les
dossiers
à l’étude
ne
peut
faire
l’objet
de
questions.
Aucune
question,
la
séance
pour
continuer. DÉLIBERATIONS Projet
de
construction
de
courts
de
padel
-
Lancement
de
l’opération
et
demandes
de
subventions Le
Tennis
Loisirs
de
Naneray
aimerait
construire
des
courts
couverts
de
padel,
ce
nouveau
sport
dont
le
nombre
d’adeptes
a fortement
augmenté
ces
dernières
années.
La
Commune
encourage
ce
projet
innovant,
elle
serait
la
première
à accueillir
une
infrastructure
de
ce
type
sur
le
premier
plateau
et
ainsi,
devenir
structurante
sur
notre
territoire.
Selon
les
premiers
devis
estimatifs,
le
coût
des
travaux
et
des
études
s’élèverait
à 464
022
€
HT,
réparti
comme
suit
:
Nature
des
travaux
Coût
HT
Coût
TTC
Pistes
de padel
154
260
€
185
112€
Bâtiment
239
300
€
287
160
€
Frais
maitrise
d'œuvre
60
000
€
72
000
€
Système
de
réservation
10
462
€
12
554
€
TOTAL
464
022
€
556
826
€
Afin
de
financer
le
coût
global
de
l’opération
de
construction,
le
TLN
s’est
déclaré
prêt
à
participer
financièrement
par
un
fonds
de
concours.
Il
a d’ailieurs
signé
une
offre
de
concours
en
ce
sens.
La
Commune
prendrait
en
charge
sa
part
obligatoire,
à
savoir
20
%
du
montant
total
de
l’opération,
soit
92
804
€
en
l’état
actuel
du
dossier.
Pour
permettre
d'engager
cette
démarche
et
d’estimer
les
subventions
effectivement
mobilisables,
il
convient
de
déposer
auprès
des
partenaires
financiers
des
demandes
de
subventions
de
façon
à adopter
Le
plan
de
financement
suivant
:
Organisme
Somme
demandée
Commentaires
DETR
20%
92
804
€ |
Demande
- importante
Région
20%
92
804
€
Département
|15%
69
603
€
ANS
8.6%
40
000
€
Club
HER
76
005
€
etre
ad
a
à
de
ER
.
Commune
20%
92
806€
TOTAL
100%
464
022
€ Après
avoir
reçu
des
informations
par
mail
le 26
avril
2024,
la
commission
Finances
a
été
consultée
sur
ce
dossier
le 2 mai
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
s’engage
à réaliser
et financer
la construction
des
courts
couverts
de
padel
dont
le
montant
s’élève
à 464
022
€
HT. ;
+
à
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’ensemble
des
partenaires
telles
que
précisées
précédemment:
Etat,
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
Département
du
Doubs,
Agence
Nationale
du
Sport
et d’autres
partenaires.
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Vincent
FIÉTIER
invite
les
élu-e-s
à
s’exprimer,
même
si la plupart
d’entre
eux
viennent
d’en
discuter
en
commission
Finances.
Mme
Barbara
KURTZMANN
réagit
au
coût
de
maitrise
d’œuvre,
qu’elle
estime
peu
réaliste.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
qu’il
s’agit
en
effet
d’une
estimation
un
peu
élevée.
Il
précise
que,
si
le
projet
n’a
pas
assez
de
subventions,
il
s’arrêtera.
Les
travaux
ne
comimenceraient
pas
avant
l’année
prochaine,
il n’y
a donc
rien
au
budget
2024.
L'offre
de
concours
a déjà été
signée
par
le club.
En
cas
de
financement
d’un
projet par un
club
il
faut
savoir
que,
si
le
club
est
trop
endetté
et
ne
peut
pas
faire
face
à
ses
dettes,
c’est
la
Commune
qui
hérite
des
prêts.
IL faut
y être
attentif dans
les
discutions
avec
le club.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
rappelle
la
teneur
des
échanges
lors
de
la
commission
Finances.
Il semble
indispensable
que
la Commune
participe
à ce
type
de
projet,
même
s’il faut
être
attentif à
d’autres
projets
qui
pourraient
être
présentés
en
même
temps
et
demanderaient
des
montants
différents.
Unanimité Offre
de
concours
du
club
Tennis
Loisirs
de
Nancray
pour
la
construction
de
courts
couverts
de padel
Le
30
avril 2024,
la Commune
a reçu
une
offre
de
concours
du
club
Tennis
Loisirs
de
Nancray
(TLN)
à hauteur
de
76
005
€
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
construction
de
courts
couverts
de
padel.
Ce
document
engage
le TLN
à prendre
en
charge
une
partie
des
coûts
liés
aux
études
et aux
travaux.
Le
montant
de
la participation
est
équivalent
au
montant
de
l’opération
HT
moins
les
diverses
participations
(part
de
la
Commune,
subventions,
...).
Il
est
prévu
que
la
collectivité
remboursera
les
sommes
trop
perçues
à hauteur
de
la différence
précédemment
définie. Les
versements
seront
réalisés
lors
des
appels
de
fonds
de
la
Commune,
en
fonction
de
l’avancée
des
études
et
des
travaux.
Ces
appels
de
fonds
interviendront
dans
un
délai
raisonnable
en
amont
des
dépenses
à réaliser,
de
façon
à ce
que
la Commune
n’ait pas
à avancer
les
fonds.
Cette
offre
est
susceptible
d’évoluer
en
fonction
des
montants
des
subventions
perçues
et
des
coûts
réels
du projet.
Dans
ce cas,
des
avenants
seront
établis.
Si
le
projet
n’aboutit
pas,
le
TLN
réclamera
officiellement
le
remboursement
des
sommes
versées
non
dépensées.
La
proposition
du
TLN
répond
pleinement
aux
conditions
posées
par
la jurisprudence
pour
la
qualification
d’offre
de
concours,
à savoir
une
contribution
à l’exécution
d’un
travail
public
auquel
la personne
privée
a intérêt.
Après
l’envoi
de
documents
par
mail
le 26
avril
2024,
le
projet
a été
discuté
en
commission
Finances
le 2 mai
2024.
Après
avoir
délibéré,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
_ d’accepter
l’offre
de
concours
du
TLN.
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
correspondants.
Unanimité Transfert
partiel
de
la
compétence
en
matière
de
lecture
publique
- Modification
des
statuts
de
GBM
Le
Conseil
communautaire
de
Grand
Besançon
Métropole
s’est
prononcé
favorablement
le
7
mars
2024
sur
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
urbaine,
relative
au
transfert
de
la
compétence
suivante
:
« 26.
En
matière
de
lecture
publique :
Construction/aménagement,
gestion,
entretien
et animation
de
la Grande
Bibliothèque
Actions
d’animation
et
mise
en
réseau
de
la lecture
publique
sur
le territoire
communautaire,
en
concertation
avec
les
Communes,
à compter
du
ler janvier
2025
Gestion,
entretien
et animation
de la Médiathèque
Pierre Bayle
à Besançon
et de la Bibliothèque
d’étude
et de
conservation
à Besançon,
à compter
de
la date
à laquelle
la réception
des
lots
de
travaux
n°1
à n°21
de
la Grande
Bibliothèque
aura
été
prononcée
».
Cette
délibération
a
été
notifiée
aux
Communes
membres
de
GBM.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Conformément
à l’article
L.5211-17
du
CGCT,
le Conseil
municipal
est aujourd’hui
invité
à se
prononcer
sur
la modification
de
l’article
6.2
des
statuts
de
GBM,
qui
serait
complété
comme suit par
l’ajout
d’une
compétence
supplémentaire
:
« Article
6.2
€...) 26.
En
matière
de
lecture
publique
:
Construction/aménagement,
gestion,
entretien
et animation
de
la Grande
Bibliothèque
Actions
d'animation
et mise
en
réseau
de
la lecture
publique
sur le territoire
communautaire,
en
concertation
avec
les
communes,
à compter
du
ler janvier
2025
Gestion,
entretien
et animation
de
la Médiathèque
Pierre
Bayle
à Besançon
et de la Bibliothèque
d’étude
et de
conservation
à Besançon,
à compter
de
la date
à laquelle
la réception
des
lots
de
travaux
n°1
à n°21
de
la Grande
Bibliothèque
aura
été prononcée
».
En
cas
d’accord
des
Communes
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
les
nouveaux
statuts
de
GBM
seront
ensuite
entérinés
par
arrêté
préfectoral.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal à
:
- se prononcer
favorablement
sur la modification
des
statuts
de
GBM
exposée
ci-dessus.
M.
Vincent
FIÉTIER
estime
que
c’est
une
bonne
chose
que
de
développer
l’offre
culturelle,
de
l’étendre
au territoire.
Il s’agit
d’un
outil
formidable
qui
sera
situé
sur
Le site de
l’ancien
hôpital
Saint-Jacques. Unanimité Logements
sociaux
réservés
:
passage
à
la
gestion
en
flux
et
adhésion
à
la
gestion
intercommunale Résumé
:
Par
délibération
n°2023/2023.06764
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023,
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
a autorisé
Madame
la Présidente
à signer
les
conventions
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
entre
Grand
Besançon
Métropole
et les bailleurs
sociaux
du
territoire
et s’est
prononcée
favorablement
sur la mise
en
place
d’une
gestion
intercommunale
des
réservations.
La
délibération
prévoit
que
les
Communes
seront
amenées
à
délibérer
sur
la
volonté
d’adhérer
à l’approche
communautaire
pour
une
gestion
des
réservations
à l’échelle
intercommunale.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d’inscrire
la Commune
de Nancray
dans
le dispositif de
gestion
intercommunale
des
réservations. Une
évolution
légale
concernant
les
logements
sociaux
réservés
L'article
R441-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
encadre
la
question
des
logements
réservés
et
prévoit
la
possibilité
d'obtenir
des
logements
locatifs
sociaux
réservés
aux
titres
des
garanties
d'emprunts
(article
R-441-5-3),
en
contrepartie
d'un
apport
de
foncier
ou
d'un
financement
(article
R-441-5-4). L'actuel
système
de
gestion
des
réservations
est
dit
«
en
stock».
Aïnsi,
lorsqu'un
nouveau
programme
est
mis
en
service
par
les
organismes
d'habitation
à loyer
modéré,
un
nombre
de
logements
identifiés
est
réservé
à GBM
en
tant
que
garant
des
emprunts.
Concrètement,
cette
réservation
de
logements
se
traduit
par
la signature
d'une
convention
de
réservation
entre
le
bailleur
et
Grand
Besançon
Métropole
pour
les
opérations
ayant
fait
l'objet
d'une
garantie
d'emprunt
par
la collectivité.
Ces
droits
de
réservation
permettent
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l'attribution
de
logements
sociaux.
Conformément
aux
principes
posés
par
la loi portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
et précisés
par
le
décret
du
20
février
2020
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de logements
locatifs
sociaux,
la gestion
« en stock
» des
logements
réservés
doit
évoluer
au
profit
de
la mise
en
place
d’une
gestion
«
en
flux
».
L'évolution
majeure
réside
dans
le fait que
ce ne
seront
plus
des
logements
identifiés
qui
seront
affectés
à un
réservataire
donné,
mais
un
objectif
quantitatif
annuel,
traduit
par
un
nombre
de
réservations
à faire
valoir
sur
l’année.
Seul
à la
1ère
mise
en
service
d’un
nouveau
programme
perdurera
le système
de
« stock
» (logement
identifié).
La
loi ELAN
prévoyait
un
passage à
la gestion
en
flux
au
24
novembre
2021.
La
loi relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification
(3DS),
du
21
février
2022,
vient
compléter
la
loi
ELAN
en
allongeant
le
délai
de
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
de
logements.
Ainsi,
celles-ci
doivent
désormais
être
mises
en
conformité
au plus
tard
le 24
novembre
2023.
Grand
Besançon
Métropole
a délibéré
en
ce
sens
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023.
GBM
s’est
inscrit
dans
une
démarche
intercommunale
et
partenariale
avec
les
bailleurs
du
territoire,
via
l’Union
Sociale
pour
l'Habitat
Bourgogne
Franche-Comté,
afin
d’harmoniser
les
pratiques
et
de
permettre
une
gestion
simplifiée
des
réservations
sur
le
territoire
communautaire.
Ainsi,
les
modalités
posées
par
la
convention
de
réservation
sont
les
mêmes
pour
l’ensemble
des
bailleurs
du
territoire.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans. Adhésion à
la gestion
intercommunale
des
logements
réservés
au
sein
de
GBM
Conformément
à la délibération
prise par le Conseil
Communautaire
n°2023/2023.06764,
il a
été
approuvé
de
passer
à une
approche
communautaire
de
la gestion
des
réservations.
Celle-ci
précise
également
que
« les
Communes
seront
amenées
à délibérer
sur leur
volonté
d’adhérer
à
l'approche
communautaire
proposée
pour
la
gestion
des
réservations
à
l'échelle
intercommunale.
» Ainsi,
la présente
délibération
a pour
objet
d’adhérer
au
dispositif de
gestion
intercommunale
des
réservations
proposé
par
Grand
Besançon
Métropole.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à :
-
se
prononcer
favorablement
OÙ
défavorablement
sur
l’adhésion
de
la
Commune
de
Nancray à
la gestion
intercommunale
des
logements
réservés.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
explique
que,
quand
il
y
a un
projet
de
logements
sociaux
neufs,
il y
à un
quota
de
réservations
par
les
différents
partenaires
(Communes,
Département,
Etat,
Action
logement).
Ici,
GBM
pourrait
donner
des
priorités
sur
ces
logements
réservés. La
gestion
en
stock
concerne
des
logements
identifiés.
La
gestion
en
flux
concerne
un
pourcentage
de
logements,
mais
qui
ne
sont
pas
identifiés
au préalable.
A
la demande
de
M.
Stéphane
SAUCE,
il est précisé
que,
comme
nous
sommes
une
Commune
de moins
de
3500
habitants,
le quota
de
logement
social n’est pas
demandé
par la loi. D’ailleurs,
on parle
dans
ce
cas
de
logements
sociaux
au
sens
large,
qu’ils
soient
réalisés
par
des
bailleurs
sociaux
ou
des
propriétaires
privés.
Après
une
demande
de
précisions
de
M.
Stéphane
SAUCE,
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
répond
que
ce
système
s’applique
sur
des
programmes
neufs
ou
anciens.
GBM a
le
droit
de
réserver
des
logements
au nom
des
Communes
adhérentes
car elle participe
financièrement
aux
travaux.
Les
bailleurs
du
département
sont
Habitat
25,
NEOLIA,
IDEHA,
LOGE
GBM.
S’il
y
avait
un
projet
social
dans
le
village,
la
Commune
de
Nancray
serait
associée
à
l'attribution
et pourrait
y proposer
des
dossiers.
Unanimité Réfection
du
chemin
de
Mamirolle
— Annule
et remplace
la
délibération
n°
29-24
Lors
de
la séance
du
11
avril
2024,
le Conseil
municipal
a voté
la délibération
n°29-24
validant
la
réfection
des
chemins
des
Louvières
et
de
Grevey.
Or,
cette
délibération
contenant
de
nombreuses
erreurs
sur
les
dénominations,
les
longueurs
et le statut
de
ces
voies.
Il est
donc
proposé
de
l’annuler.
Malgré
tout,
le
besoin
demeure
sur
le
chemin
de
Mamirolle
(chemin
rural),
la voie
forestière
des
Louvières
et la voie
forestière
du Fonteny
(chemins
non
classés).
Ces
chemins,
situés
sur le
territoire
de
Nancray,
ont
besoin
de
réfection.
Selon
les
devis
estimatifs,
Le
coût
des
travaux
pour
les
trois
chemins
s’élèverait
à
16
711.20
€
HT,
soit
:
e
La
voie
forestière
du
Fonteny
:
1 581.60
€ HT
e
la voie
forestière
des
Louvières
:
6
835.20€
HT
e
Le
chemin
de
Mamirolle
:
8 294.40
€ HT
Par
ailleurs,
la Commune
sollicite
une
aide
auprès
du Département
du Doubs
au titre du
soutien
aux
projets
locaux,
qui
pourrait
s’élever
à
30
%
du
coût
total
HT
des
investissements
sur
le
chemin
rural
uniquement
(chemin
de
Mamirolle).
8 294.40
€ x 30%
= 2 488.32
€
Après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
+
__D’approuver
les
travaux
de
réfection
et
de
renforcement
de
la
structure
des
voies
forestières
du
Fonteny
et des
Louvières
pour
un
montant
de
8 416.80
€ HT
«+
D’approuver
les
travaux
de
réfection
et
de
renforcement
de
la
structure
du
chemin
de
Mamirolle
pour
un
montant
de
8
294.40
€
HT +
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
Département
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
un montant
estimé
à
2
488.32
€.
+
De
s’engager
à réaliser les travaux
dans
les deux
ans
à compter
de la date
de notification
de
la décision
attributive
de
subvention.
+
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
le tracé
des
voies
concernées.
Le
chemin
de
Mamirolle
part
le
long
du
musée
jusqu’à
la place
forestière
(d’où
part
le
chemin
qui
menait
à
l’ancien
chêne
président).
Depuis
cette
place
forestière,
quand
on
part
sur
la droite,
c’est
la voie
forestière
des
Louvières.
La voie
forestière
du Fonteny
va de l’entrée
du bois
de Faule
au Fonteny.
Les
voies
forestières
ne
sont pas
subventionnées,
seuls
les
chemins
ruraux
le sont,
donc
nous
aurons
moins
de
subventions.
Unanimité QUESTIONS
DIVERSES
Chemin
de
la côte
M.
Stéphane
SAUCE
interpelle
sur la future barrière
coupant
le chemin
entre Nancray
et Vaire.
Il
est
sceptique
sur
l’utilité
(certains
vont
passer
à
côté),
mais
aussi
sur
{a
fonctionnalité
(nécessité
du
chemin
pour
les bucherons,
les
paysans,
les
chasseurs).
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
les
chasseurs
n°y
vont
pas.
Il
y
aura
une
solution
pour
les
agriculteurs
et les bucherons.
Evidemment,
certains
passeront
peut-être
par
d’autres
accès
mais
ce
chemin
sera protégé.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
souligne
que
ce
chemin
a été refait en septembre
2023,
mais
est
déjà
abimé
par
le
trafic,
il y
a
déjà
des
ornières.
On
y
voit
des
voitures,
parfois
avec
des
remorques
de
parpaings.
M.
Vincent
FIÉTIER
acquiesce.
Le
chemin
sera
en
mauvais
état
rapidement,
il y
a
déjà
des
dégradations.
La
Commune
a mis
52
000
€
dans
sa réfection,
il faut
le protéger
un
minimum,
même
s’il n’y
a pas
de
solution
miracle.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
ajoute
que
l'association
de
chasse
a
déjà
soulevé
le
problème,
pour
des
raisons
de
sécurité.
La
Commune
de
Vaire
a constaté
le même
problème.
Chasse M.
Vincent
FIÉTIER
expose
sa
rencontre
avec
le
Président
de
l’ACCA
pour
évoquer
une
amélioration
de
sa
communication
envers
les
habitants
(localiser
les
territoires
pendant
les
périodes
de
chasse)
pour
une
meilleure
harmonisation
des
utilisateurs.
Il en
sera
discuté
lors
du prochain
conseil
d'administration.
Le
lieu
de
chasse
est
décidé
le
jour-même,
il
est
donc
impossible
d’anticiper.
Mais
ils peuvent
peut-être
mieux
flécher
leurs
zones
afin
que
les autres
utilisateurs
de
la forêt
en
sachent
davantage.
Animaux M.
François
MOREL
souligne
que
l'ONF
mène
des
actions
de
police
en
forêt
contre
les
mauvais
utilisateurs
avec
véhicule
ou
dans
des
zones
protégées
pour
les
animaux
(surtout
au
printemps,
période
de
naissance).
Elections
européennes
Les
élu-e-s
complètent
le tableau
de
présence
pour
tenir
le scrutin.
La
présence
d’une
personne
à l’accueil
du
bureau
de
vote
est
préférable
pour
rappeler
que
le
citoyen
doit
avoir
tous
ces
papiers
d’identification
obligatoires
et
respecter
le
passage
dans
l'isoloir.
À
ce
propos,
les
listes
peuvent
envoyer
un
représentant
pour
le respect
des
règles
de
vote.
En
cas
de
besoin,
il est rappelé
que
l’on
peut
faire
appel
aux
citoyens
venant
voter.
"Fravaux
en
cours
La
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
du
toit du
tennis
commence
à se remplir.
L'extension
de
l’atelier
a commencé.
Les
travaux
près
du
Musée
ont
débuté.
Les
traçages
sur la voierie
ont
commencé
également,
mais
il faut
composer
avec
la météo
!
Projet
éolien
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
se
souvient
que
l’enquête
publique
était
censée
avoir
lieu
en
juin.
Qu’en
est-il
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
le
dossier
est
à la Préfecture,
où
il y a eu
un
changement
de
Préfet
et
de
Secrétaire
Générale.
Les
services
de
l’Etat
instruisent
le
dossier,
nous
attendons.
Nous
n’en
savons
pas
plus,
mais
il semble
peu
probable
que
l’enquête
publique
ait lieu
en juin
(élections,
délai),
ni
en
été
à cause
des
vacances.
Peut-être
cet
automne
?
La
séance
du
conseil
est levée
à 20h45
Le
Secrétaire
de
séance
François
MOREL
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