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Procès Verbal - 2024 11 21 signe
Procès Verbal - 2025 11 20 signe
Procès Verbal - 2024 04 11 signe sans annexe
Procès Verbal - 2019 05 16 signe
Procès Verbal - 2024 02 27 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 27 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
Er”
Doubs
Nancray
CONSEIL
MUNICIPAL
27
février
2024
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
février
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
FIÉTIER,
Maire
Présent-e-s
: Mmes
et MM.
David
BOURDIER
-— Philippe
BRECHENMACHER
—
Sylvie
CATTET
-— Vincent
FIÉTIER
— Annette
GIRARDCLOS
-— Aline
GUY-
CHAUVILLE
— Stéphane
HAEHNEL
Barbara
KURTZMANN
— François
MOREL
—
Guy
RENOUD
- Bettina
TROUDE
Absent-e-s
excusé-e-s
: Mme
et MM.
Patrick
JEHL
— Fabien
MULIN
— Stéphane
SAUCE
- Esther
VOUILLOT
Pouvoirs
: M.
Patrick
JEHL
donne
pouvoir
à Mme
Barbara
KURTZMANN
M.
Fabien
MULIN
donne
pouvoir
à M.
Philippe
BRECHENMACHER
M.
Stéphane
SAUCE
donne
pouvoir
à M.
Vincent
FIÉTIER
Mme
Esther
VOUILLOT
donne
pouvoir
à Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal,
il constate
que
le quorum
est
atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
M.
Stéphane
HAEHNEL
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
18
janvier
2024
M.
Vincent
FIETIER
débute
la
séance
par
un
mot
pour
Mme
Colette
ALFRED
qui
nous
a
quittés
récemment.
Elle
a été
membre
du
CCAS
pendant
de
nombreuses
années
et dévouée
pour
beaucoup
de
personnes. M.
Vincent
FIETIER
souhaite
également
la bienvenue
à M.
François
MOREL
au
sein
du
Conseil
municipal
à la
suite
de
la
démission
de
M.
Frédéric
SALVI.
Mme
Martine
FUSE,
qui
était
la suivante
sur
la liste,
n’a
pas
souhaité
rejoindre
le Conseil.
M.
François
MOREL
précise
qu’il
est
content
d’être
là.
INFORMATIONS M.
Vincent
FIÉTIER
propose
la consultation
des
dossiers
d'urbanisme,
rappelant
que
la partie
concernant
les
dossiers
à l’étude
ne
peut
faire
l’objet
de
questions.
Mme
Bettina
TROUDE
remarque
qu’il
y a
moins
de
dossiers
concernant
les
panneaux
solaires. M.
Vincent
FIETIER
confirme.
DÉLIBÉRATIONS OBJET
: Actualisation
de
la composition
dés
commissions
municipales
La
délibération
n°16-20
a créé
quatre
commissions
municipales
auxquelles
est
venue
s’ajouter
une
commission
spéciale,
créée
par
la
délibération
n°48-20.
Le
28
octobre
2021,
la délibération
n°
46-21
à actualisé
une
première
fois
la composition
de
ces
commissions
en
raison
du
remplacement
de
Mme
Nathalie
LANTENOIS
par
M.
Fabien
MULIN
au
sein
du
Conseil
municipal.
A la
suite
de
la démission
de
M.
Frédéric
SAL/VI
et de
son
remplacement
par
M.
François
MOREL,
la
composition
de
ces
commissions
doit
évoluer.
Pour
rappel,
les
commissions
sont
présidées
par
le Maire.
Leur
composition
doit
représenter
proportionnellement
les
2 listes
formant
le Conseil
municipal,
soit
4 élu-e-s
de
la majorité
pour
1 élu-e
de
la
minorité.
Toutes
les
listes
doivent
être
représentées
dans
chacune
des
commissions
sauf
sur
renoncement
formulé
expressément
par
l’une
d’elle.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
. De
désigner
les
conseiller-e-s
municipaux-ales
dans
les
commissions
suivantes
:
COMMISSION
FINANCES
Président
Vincent
Fiétier
David
Bourdier
Liste
« Une
gestion
maitrisée
pour
un
Philippe
Brechenmacher
village
protégé
»
Sylvie
Catiet
Annette
Girardclos
Aline
Guy-Chauville
Stéphane
Hachnel
François
Morel
Guy
Renoud
Liste
« Bien
vivre
à
Nancray
»
Patrick
Jeh]
Barbara
Kurtzmann
La
liste
renonce
à y
être
représentée
par
une
3%
personne
COMMISSION
MONDE
ÉDUCATIF,
CITOYENNETÉ,
VIVRE
ENSEMBLE
Président
Vincent
Fiétier
Membres Liste
« Une
gestion
maitrisée
pour
un
Sylvie
Cattet
Annette
Girardelos
Aline
Guy-Chauville
village
protégé
»
Stéphane
Hachnel
François
Morel
Esther
Vouillot
Liste
« Bien
vivre
à
Stéphane
Sauce
Nancray
»
La
liste
renonce
à y
être
représentée
par
une
2ème
personne
COMMISSION
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
NATUREL
Président
Vincent
Fiétier
Membres
David
Bourdier
Philippe
Brechenmacher
Liste
« Une
gestion
maitrisée
pour
un
village
protégé
»
Sylvie
Cattet
Annette
Girardclos
Stéphane
Haehnel
Fabien
Mulin
Guy
Renoud
Bettina
Troude
Esther
Vouillot
Liste
« Bien
vivre
à
Nancray
»
Patrick
Jehl
Stéphane
Sauce
La
liste
renonce
à y
être
représentée
par
une
3ème
personne COMMISSION
URBANISME
Liste
« Bien
vivre
à
Président
Vincent
Fiétier
Membres
David
Bourdier
Philippe
Brechenmacher
Liste
«Une
gestion
Aline
Guy-Chauville
maitrisée
pour
un
=-
village
protégé
»
Stéphane
Haehnel
Fabien
Mulin
Guy
Renoud
Bettina
Troude
Barbara
Kurtzmann
Nancray
»
La
liste
renonce
à y
être
représentée
par
une
2ème
personne
COMMISSION
« PROJET
STRATÉGIQUE
»
Président
Vincent
Fiétier
Liste
« Une
gestion
maitrisée
pour
un
village
protégé
»
David
Bourdier
Philippe
Brechenmacher
Sylvie
Cattet
Annette
Girardclos
Aline
Guy-Chauville
Stéphane
Haehnel
François
Morel
Fabien
Mulin
Guy
Renoud
Bettina
Troude
Esther
Vouillot
Liste
« Bien
vivre
à
Nancray
»
Stéphane Sauce Barbara Kurtzmann Patrick Jehl Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
mentionnés.
Unanimité OBJET
:
Actualisation
de
la
composition
du
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(C.C.A.S.)
La
délibération
n°17-20
a désigné
les
6 élu-e-s
comme
représentant-e-s
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.,
qui
compte
13
membres
au
total.
Le
28
octobre
2021,
la délibération
n°
47-21
a actualisé
une
première
fois
la
composition
de
ce
conseil
d’administration
en
raison
du
décès
de
Mme
Nathalie
LANTENOIS.
Mme
Barbara
KURTZMANN
a été
désignée
membre
de
cette
instance.
La
démission
de
M.
Frédéric
SALVI
et
son
remplacement
par
M.
François
MOREL
implique
l’évolution
de
la composition
de
cette
instance.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- De
désigner
M.
François
MOREL
comme
membre
du
Conseil
d’administration
du
CCAS,
composé
désormais
de
:
Président
Vincent
Fiétier
Liste
« Une
gestion
Philippe
Brechenmacher
Eu
Ps
un
Aline
Guy-Chauville
François
Morel
Esther
Vouillot
Liste
« Bien
vivre
à
Barbara
Kurtzmann
Nancray
»
Stéphane
Sauce
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
se
demande
si on
ne
doit
pas
se
prononcer
sur
la
composition
du
groupe
de
travail
« Forêt
» car
M.
Frédéric
SALVI
en
faisait
partie.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
le groupe
« Forêt
» est
rattaché
à la
commission
« Gestion
du
domaine
public
et de
l’environnement
naturel
»
Unanimité. OBJET
: Offre
de
concours
du
Club
de
Football
Premier
Plateau
pour
la
régénération
de
la
pelouse
du
terrain
de
football
Le
27
février
2024,
la
Commune
a reçu
une
offre
de
concours
du
club
de
football
Premier
Plateau
à hauteur
de
1 982,50
€ en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
régénération
de
la pelouse
du
terrain
de
football.
Ce
montant
est
équivalent
au
montant
de
l’opération
hors
taxes.
Le
versement
du
fonds
de
concours
sera
réalisé
par
le club
lors
de
l’appel
de
fonds
de
la
Commune
après
réception
de
la facture.
La
proposition
du
club
répond
pleinement
aux
conditions
posées
par
la jurisprudence
pour
la
qualification
d’offre
de
concours,
à savoir
une
contribution
à l’exécution
d’un
travail
public
auquel
la personne
privée
a intérêt. Après
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__ d’accepter
l’offre
de
concours
du
Club
de
Football
Premier
Plateau.
-__ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
correspondants.
M.
Stéphane
SAUCE,
intéressé,
ne
participe
pas
au
vote.
Unanimité
(14
voix)
OBJET
: Éclairage
du
stade
de
football
- Demande
de
subventions
Actuellement,
le stade
de
football
de
Nancray
est
illuminé
par
un
éclairage
halogène,
fortement
consommateur
d'électricité.
En
outre,
un
mât
dysfonctionne
depuis
plusieurs
mois,
ce
qui
a
empêché
la
tenue
des
matchs
nocturnes
durant
la saison
2023-2024.
Ce
problème
doit
être
réglé.
De
plus,
il parait
important
de
changer
l’installation
actuelle
par
un
éclairage
en
LED,
plus
économe
en
énergie.
Le
projet
a été
soumis
à la
commission
régionale
des
terrains
et installations
sportives
(CRTIS)
de
la Ligue
Bourgogne
Franche-Comté
de
la FFF.
Celle-ci
a émis
un
avis
favorable
le 30
novembre
2023.
L’estimation
du
coût
des
travaux
est
la suivante
:
Nature
des
travaux
Coût
HT
Coût
TTC
Electricité
34
652,04
€
41
582,45
€
TOTAL
33
267,74
€
3992128
€
Ce
projet
est
éligible
au
volet
B du
contrat
P@C
2022-2028
du
Département
à hauteur
de
30
%
de
l'enveloppe
globale
sur
les
dépenses
hors
taxes.
De
plus,
il est
possible
d’obtenir
une
subvention
de
20
%
du
coût
hors
taxes
au
fonds
d’aide
au
football
amateur
de
la FFF.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Département
(C@P
— volet
B)
10
395.61
€
30
%
FFF
6930.41
€
20%
Commune
(fonds
propres)
17
326.02
€
50%
TOTAL
34
652.04
€
100
%
Ce
projet
a été
présenté
à la
commission
« gestion
du
domaine
public
» du
1%
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- Décide
de
remplacer
l'éclairage
actuel
du
terrain
de
football
par
un
système
LED
- Demande
une
subvention
de
10
395.61
€ au
Département
du
Doubs
au
titre
du
volet
B
« soutien
aux
projets
locaux
» - Demande
une
aide
de
6 930.41
à la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
fonds
d’aide
au
football
amateur.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
Les
documents
relatifs
à ce
dossier
- Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
dans
le budget
primitif
2024
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Stéphane
SAUCE,
intéressé,
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
Barbara
KURTZMANN
remarque
qu’il
y a
des
disparités
entre
les
associations
du
village
: le
club
de
tennis,
par
exemple,
s’autofinance
tandis
que
le club
de
foot
demande
une
participation
plus
importante
de
la
Commune.
M.
Vincent
FIÉTIER
confirme
et précise
que
c’est
pour
cette
raison
que
la partie
régénération
de
la
pelouse
doit
être
financée
par
l’association,
de
la même
manière
que
le TLN
a participé
énormément
au
financement
de
ses
infrastructures.
[l estime
que
cela
interroge
et,
si de
nouveaux
investissements
sont
à prévoir
au
tennis,
la Commune
devra
s’en
souvenir
pour
soutenir
plus
fortement
l’association
la
prochaine
fois.
Mme
Barbara
KURTZMANN
ajoute
que
cette
délibération
peut
en
effet
interpeller
certaines
associations
comme
le club
de
tennis.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
précise
que
ce
sont
aussi
des
problèmes
de
fédération
et des
axes
priorisés
par
celles-ci
car
Le club
de
tennis
est
soutenu
par
sa
fédération.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
qu’une
question
va
se
présenter
pour
le club
de
tennis
sous
la
forme
d’un
assainissement
non
collectif
concernant
des
toilettes.
La
Commune
devra
s’interroger
sur
le fait
de
financer
cet
investissement
afin
d’éviter
tout
problème
d’équité.
Il
précise
également
qu’il
faut
aller
vite
au
sujet
du
dossier
foot
ear
la FFF
est
prête
à participer
tout
de
suite
au
financement.
Le
risque
étant
que
cette
fédération
se
détourne
du
sujet
si la
Commune
prend
trop
de
temps
à décider.
Pour
cette
raison,
la Commune
doit
avancer
à marche
forcée. M.
Guy
RENOUD
demande
si le
fait
de
passer
en
LED
représente
une
réelle
économie.
M.
Vincent
FIÉTIER
confirme
sans
pour
autant
pouvoir
le chiffrer.
Il rappelle
que
c’est
la
Commune
qui
paie
les
consommations
d’électricité
pour
le tennis
et pour
Le foot.
Il y
a donc
un
avantage
financier
à cet
investissement.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
rappelle
que
le coût
d’une
ampoule
actuelle
est
de
500
€
sans
la main
d’œuvre.
Le
remplacement
d’une
de
ces
ampoules
coûte
à ce
jour
1 200
€.
Les
stocks
ne
sont
pas
assurés
et elles
perdent
40%
de
leur
puissance
en
1 an.
Mme
Bettina
TROUDE
demande
si ce
ne
sera
pas
Le cas
avec
les
LED.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
les
LED
sont
plus
fiables
et conservent
leur
intensité
plus
longtemps. M.
Philippe
BRECHENMACHER
précise
que,
d’après
GBM,
le retour
sur
investissement
devrait
se
faire
en
4 à
5 ans. Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
tient
à préciser
l’importance
de
l’aboutissement
de
ce
projet,
ce
sujet
est
sur
la table
depuis
le début
du
mandat.
Unanimité
(14
voix)
OBJET
: Confort
d’été
du
bâtiment
scolaire
—- Modifie
la
délibération
n°
25-23
Le
bâtiment
scolaire
a été
conçu
avec
de
nombreuses
fenêtres
orientées
au
sud.
Ce
choix
engendre
des
inconvénients
lors
des
fortes
chaleurs
estivales,
lesquelles
deviennent
de
plus
en
plus
fréquentes,
intenses
et longues
avec
le changement
climatique.
% Travaux
en
2023
Lors
de
la séance
du
2 juin
2023,
le Conseil
municipal
a adopté
la délibération
n°
25-23
autorisant
des
travaux
à l’école
afin
de
lutter
contre
les
fortes
chaleurs.
C’est
pourquoi
la Commune
avait
prévu
des
travaux
à l’été
2023,
qui
constituaient
à :
Motoriser
des
fenêtres
situées
en
hauteur
dans
les
salles
de
classe
afin
de
pouvoir
les
aérer,
en
particulier
la
nuit
(salles
de
classe
du
1%
étage,
exposées
au
sud,
seules
pièces
à être
équipées
de
ce
type
de
fenêtre).
—
Ces
travaux
ont
été
réalisés.
Ils
ont
permis
une
aération
plus
simple
et plus
efficace
dans
ces
salles.
Poser
des
films
solaires
sur
les
fenêtres
de
ces
salles,
permettant
de
filtrer
les
rayons
ultra-violets
et d’amoindrir
les
effets
du
soleil
sur
les
vitres.
—
Un
essai
été
réalisé
dans
une
salle
de
classe,
la plus
chaude
du
1%
étage.
Les
relevés
de
température
ont
prouvé
que
ce
dispositif
n’était
pas
concluant
pour
ce
bâtiment
et
que
la pièce
était
considérablement
assombrie.
Les
autres
classes
n’ont
donc
pas
été
équipées
de
films
solaires.
Au
final,
ces
travaux
ont
coûté
23
467,95
€ HT.
La
demande
de
DETR
est
maintenue
sur
cette
opération,
mais
les
montants
doivent
être
actualisés
comme
suit
:
Sources
Montants
prévisionnels
|
Taux
Etat
(DETR)
7 040,38
€
30
%
Commune
(fonds
propres)
16
427,57
€
70%
Total
HT
23
467,95
€
100
%
%
Travaux
en
2024
Par
ailleurs,
le bâtiment
scolaire
est
un
site
pilote
pour
réduire
les
consommations
d’énergie.
Dans
ce
cadre,
la Commune
est
accompagnée
par
le service
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP) de
GBM
et un
designer
énergétique.
Ces
professionnels
apportent
leur
réflexion
sur
le confort
d’été
également.
Après
ces
réflexions,
il est
préconisé
de
favoriser
une
ventilation
naturelle
de
l’ensemble
du
bâtiment
la
nuit.
Pour
ce
faire,
il faudrait
:
- _
Motoriser
l’ouverture
des
fenêtres
du
couloir
et des
fenêtres
des
autres
salles
du
1°
étage
(toutes
inaccessibles
car
situées
au
niveau
du
toit).
- Installer
des
protections
contre
la pluie
et les
intrusions
contre
ces
fenêtres
et contre
les
portes
fenêtres
des
salles
du
rez-de-chaussée
afin
de
pouvoir
aérer
en
toute
sécurité
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 21
320,76
€ HT
:
Nature
des
travaux
Coût
HT
Coût
TTC
Motorisation
des
ouvertures
6415,76€
7 698,91
€
Protections
13
760,00
€
16
512,00
€
Electricité
1 145,00
€
1 374,00
€
TOTAL
21
320,76
€
25
584,91
€
Il convient
donc
de
modifier
notre
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
initialement
chiffrée
dans
la délibération
n°25-23.
De
plus,
ce
type
de
travaux
est
éligible
au
fonds
climat
créé
par
GBM. Le
plan
de
financement
pour
cette
20%
partie
serait
donc
le suivant
:
Sources
Montants
prévisionnels
Taux
Etat
(DETR)
6 396.23
€
30%
GBM
10
127.36
€
47.5
%
Commune
(fonds
propres)
4797.17
€
225%
TOTAL
21
320.76
€
100
%
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: 15/04/2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: 30/09/2024
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
prendre
acte
que
les
travaux
décrits
dans
la délibération
n°25-23
sont
partiellement
annulés
+ De
réduire
la première
demande
de
DETR
prévue
dans
la délibération
n°25-23
à
7 040,38
€
e __
D’approuver
la
réalisation
du
projet
des
travaux
prévus
en
2024
estimés
à 21
320,76
€
HT
e D’approuver
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus e De
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
l’Etat
de
6 396,23
€ au
titre
de
la DETR
e De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Grand
Besançon
Métropole
de
10
127,36
€ au
titre
du
Fonds
Climat
e D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
en
quoi
consiste
le dispositif
anti-intrusion.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
qu’un
cadre
fixe
de
tôle
déployée
sera
posé
derrière
les
portes
concernées
pour
empêcher
les
animaux
d’entrer.
Ces
portes
ne
seront
plus
utilisées
pour
le
passage
des
enfants,
ce
qui
ne
pose
pas
de
problème
sachant
qu’une
2%
porte
se
trouve
à côté.
Le
passage
de
l’air
sera
ainsi
facilité
et assurera
la ventilation
du
bâtiment.
M.
David
BOURDIER
demande
si un
dispositif
automatique
de
fermeture
existe
en
cas
de
mauvais
temps.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
ce
dispositif
doit
être
piloté
par
les
personnes.
Il ne
faudra
donc
pas
ouvrir
si du
mauvais
temps
est
annoncé.
L’humain
doit
rester
au
cœur
du
dispositif.
L’automatisation
avait
été
évoquée
ce
qui
induit
de
facto
un
risque
de
panne
supplémentaire
et
un
surcoût
non
négligeable.
Il souligne
que
GBM
subventionne
fortement
ce
dispositif.
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
si le
financement
de
GBM
est
lié
au
fait
que
nous
soyons
un
site
pilote.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
ce
n’est
pas
la raison
du
financement
de
GBM.
C’est
notre
situation
financière
qui
nous
permet
d’avoir
plus
d’aides
de
GBM.
Nous
sommes
aidés
à
hauteur
de
47,5%
alors
que
l’aide
est
normalement
à hauteur
de
25%.
Il précise
que
le dispositif
est
adaptable
dans
le futur
si nécessaire.
M.
Vincent
FIÉTIER
tient
également
à informer
que
beaucoup
de
projets
sont
en
cours,
avec
une
demande
de
DETR
pour
chacun.
Le
risque
de
ne
pas
avoir
30%
de
DETR
partout
existe.
Il
y aura
sûrement
un
reste
à charge
un
peu
plus
important
sur
certaines
opérations.
Il s’agira
donc
de
les
prioriser.
Il indique
également
que
sur
cette
opération,
GBM
est
le plus
gros
financeur,
sachant
que
nous
avons
un
volant
de
60.000
€ d’aides
sur
3 ans
pour
l’ensemble
des
projets.
Il
faudra
que
GBM
nous
réponde
assez
rapidement
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
le dispositif
et
le tester
dès
cet
été.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
demande
si les
travaux
peuvent
se
faire
en
site
occupé.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
par
l’affirmative.
Cela
se
fera
à l’extérieur,
le mercredi.
Mais
le
planning
dépendra
également
de
la
charge
de
travail
de
l’entreprise
locale
qui
fabriquera
ces
protections
lorsque
le principal
financeur
qu'est
GBM
aura
donné
son
accord.
Unanimité
10 OBJET
:
Installation
de
deux
aires
de
jeux
— Demande
de
subventions
A l’heure
actuelle,
il n’y
aucune
aire
de
jeux
dans
le village,
qui
compte
pourtant
de
nombreux
enfants.
Ce
type
d'installation
favorise
les
jeux
en
plein
air,
la
motricité
des
enfants
et la
sociabilité
des
habitants.
Aussi,
il est
proposé
d’installer
des
jeux
à destination
des
enfants
à deux
endroits
:
Dans
l’enceinte
de
la mairie,
vers
la salle
de
la Louvière
: zone
sans
véhicule,
à
proximité
de
l’école,
de
la micro-crèche
et des
terrains
de
boules.
Les
installations
sont
prévues
pour
les
enfants
de
2 à
12
ans,
elles
comportent
un
jeu
inclusif.
A côté
de
la fontaine
située
entre
le 15
et le
17
Grande
Rue
: zone
agréable
sans
véhicule
et avec
un
banc.
Les
installations
prévues
sont
pour
les
enfants
de
2 à
7 ans.
Le
projet
est
estimé
à 29
011
€ HT.
L’estimation
du
coût
des
travaux
est
la suivante
:
Nature
des
travaux
Coûts
HT
Coûts
TTC
Jeux
23
050€
27
660,00
€
Terrassement
4381€
5 257,
20€
Plaquettes
1580€
1 896,
00€
TOTAL
29011
€
34
813,
20€
Ce
type
de
projet
est
éligible
à plusieurs
aides.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Département
(C(@P
— volet
B)
8 703,30
€
30%
Etat
(DETR)
8 703,30
€
30%
CAF
4 500,00
€
15,5
%
Commune
(fonds
propres)
7 104,40
€
24,5
%
TOTAL
29
011
€
100%
Ce
projet
a été
présenté
à la
commission
« gestion
du
domaine
public
» du
1%
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’installer
deux
aires
de
jeux
dans
le village
De
demander
une
subvention
de
8 703,
30
€ au
Département
du
Doubs
au
titre
du
volet
B «
soutien
aux
projets
locaux
»
De
demander
une
subvention
de
8 703,30
€ à
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
De
demander
une
subvention
forfaitaire
de
4 500
€ à
la Caisse
d’
Allocations
Familiales
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
De
préciser
que
les
crédits
seront
inscrits
dans
le budget
primitif
2024
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
M.
David
BOURDIER
détaille
le contenu
des
2 aires
de
jeux.
Celle
située
à proximité
de
la
mairie
sera
constituée
d’une
structure
comprenant
3 tours,
un
toboggan,
des
passages
en
pont
entre
les
tours
et un
mur
d’escalade
avec
un
accueil
au
sommet
dont
la capacité
d’accueil
va 11 jusqu’à
20
enfants
simultanément,
ainsi
que
de
4 jeux
sur
ressorts.
Celle
situé
à proximité
de
la
Grande
Rue
sera
constituée
de
2 jeux
ressorts.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
se
félicite
du
fait
d’avoir
également
intégré
une
aire
de
jeu
dans
l’espace
situé
à proximité
de
la Grande
Rue.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
précise
que
l’idée
des
2 jeux
ressorts
sur
l’espace
à proximité
de
la Grande
Rue
émane
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
M.
Vincent
FTÉTIER
expose
le financement
et précise
que
le reste
à charge
pour
la
Commune
reste
raisonnable
pour
répondre
à un
vrai
besoin
pour
les
familles.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
ajoute
que
c’est
une
belle
opération
qui
répond
à une
demande
exprimée
depuis
des
années
et sans
que
cela
représente
un
coût
exorbitant.
Unanimité OBJET
: Achat
de
la
parcelle
forestière
cadastrée
D 118
Le
25
janvier
2024,
la Commune
a reçu
un
courrier
l’informant
du
projet
de
vente
d’une
parcelle
forestière
entre
deux
particuliers
pour
laquelle
elle
pouvait
exercer
son
droit
de
préemption
:
e D118-lieu-dit
« À
Faule
» - 20.85
ares
— 1
200
€
Après
consultation
du
garde-forestier,
il s'avère
que
cette
parcelle
est
bien
située.
Au
bord
du
ruisseau
Le
Vaizot,
son
emplacement
est
intéressant
pour
la gestion
du
ruisseau
et de
la
biodiversité.
Toujours
selon
l'ONF,
le prix
parait
adapté
aux
caractéristiques
de
cette
parcelle.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- D’acheter
la parcelle
suivante
:
o D118,
d’une
superficie
de
20.85
ares,
pour
un
montant
de
1 200
€
- Précise
que
les
frais
résultant
de
cette
opération
(notaire)
sont
à la
charge
de
la
Commune
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relevant
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
la parcelle
est
située
sur
les
Landes,
pas
très
loin
d’une
parcelle
donnée
par
la famille
LANGUEBIEN.
Cette
parcelle
présente
un
intérêt
certain
car
elle
permet
de
faire
la
jonction
entre
le ruisseau
et les
avoirs
forestiers
de
la commune
dans
le
secteur,
ce
qui
constitue
un
véritable
enjeu
futur.
Une
proposition
d’achat
a été
faite
à un
autre
propriétaire
qui
l’a
déclinée.
La
Commune
a intérêt
à posséder
un
maximum
d'espaces
jouxtant
le cours
d’eau.
Cela
facilitera
un
projet
du
Syndicat
du
Marais,
qui
aimerait
recréer
des
méandres
permettant
de
retrouver
Le lit
initial
et ainsi
ralentir
le courant.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
précise
que
l’intérêt
majeur
n’est
pas
l’achat
de
la parcelle
forestière,
mais
ce
que
cela
permettra
de
faire
par
la suite.
M.
Vincent
FIETIER
confirme
ces
propos.
Unanimité
12 OBJET
: Dénomination
d’un
chemin
rural
Le
territoire
communal
compte
plusieurs
chemins
ruraux,
qu’il
est
préférable
de
dénommer
pour
des
facilités
pratiques.
La
délibération
n°
41-18
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2018
avait
séparé
le chemin
du
Moulin
en
deux
parties
:
- Du
village
au
lieu-dit
« Le
Moulin
», qui
restait
dans
la voirie
communale
- Dulieu-dit
« Le
Moulin
» à
Vaire,
qui
devenait
un
chemin
rural.
Toutefois,
la
dénomination
est
restée
la
même
de
la
sortie
de
Nancray
à Vaire,
soit
« chemin
du
moulin
», ce
qui
peut
engendrer
des
confusions.
Il est
envisagé
de
conserver
cette
dénomination
jusqu’au
lieu-dit,
mais
de
changer
le nom
du
chemin
rural
qui
rejoint
Vaire
par
« chemin
de
La
côte
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- De
renommer
le chemin
rural
du
lieu-dit
« Le
Moulin
» à
Vaire
: « chemin
de
la côte
»
- Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité QUESTIONS
DIVERSES
1) Désignation
des
jurés
d’assise
Les
élu-e-s
procèdent
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale.
Les
personnes
désignées
seront
contactées
par
le secrétariat.
2)
Information
concernant
Grand
Besançon
Métropole
M.
Vincent
FIETIER
expose
une
situation
particulière
à GBM
suite
au
dépôt
de
plainte
d’une
Commune-membre
contre
une
délibération
qui
passée
au
sujet
de
la taxe
d’aménagement.
Il
rappelle
qu’en
2018,
au
moment
du
transfert
de
compétences,
la
Commune
a perdu
la
capacité
de
percevoir
la taxe
d'aménagement.
La
décision
politique
de
l’époque,
votée
par
les
élus
était
de
réaliser
un
reversement
de
100%
de
la
taxe
aux
Communes.
Puis,
les
voiries
ont
été
transférées
à GBM
qui
assure
en
premier
lieu
le gros
entretien
régulier
pour
lequel
chaque
Commune
reverse
une
somme
afin
d’alimenter
un
pot
commun
destiné
à financer
les
travaux
de
chaque
secteur.
En
second
lieu,
les
travaux
de
requalification
sont
également
assurés.
Il a
donc
été
décidé
en
Conseil
Communautaire
d’allouer
30%
de
la taxe
d'aménagement
pour
augmenter
ce
fonds
et donner
des
capacités
supplémentaires
permettant
de
réaliser
des
requalifications
sur
le territoire.
Une
Commune
a alors
attaqué
cette
décision
en
justice
et le
Tribunal
lui
a donné
en
partie
gain
de
cause
concernant
une
période
donnée.
La
décision
de
justice
indique
que
GBM
doit 13 rembourser
aux
Communes
les
montants
prélevés
sur
une
période
donnée.
La
Communauté
fait
appel
de
cette
décision.
Deux
options
sont
possibles
pour
la Commune
de
Nancray
:
- _
Demander
le remboursement
à GBM
de
ce
qui
a été
perçu
de
Nancray
en
2022
et 2023
- Attendre
la décision
finale
de
la Justice
si ce
remboursement
doit
effectivement
avoir
lieu.
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que,
si toutes
les
Communes
demandent
le remboursement
immédiat,
cela
nuira
fortement
aux
travaux
de
requalification
en
cours
ou
prévus.
Dans
ce
contexte,
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
le Conseil
municipal
qu’il
ne
demandera
pas
temporairement
le retour
de
ce
montant
en
attendant
la décision
de
Justice
définitive.
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
décision.
3)
Relations
avec
l’école
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
le Conseil
municipal
qu’il
y a
aujourd’hui
un
vrai
problème
relationnel
entre
la municipalité
et l’école.
Il a
été
constaté
par
la municipalité
que
le déroulement
du
Conseil
d’école
n’est
pas
conforme
à ce
qu’indiquent
les
textes.
Les
comptes
rendus
sont
trop
souvent
à charge
contre
la
municipalité
en
utilisant
des
sujets
qui
n’y
ont
pas
leur
place.
Pour
cette
raison,
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
qu'il
a écrit
à Mme
la Directrice
de
l’école
de
Nancray
le 8
décembre
2023
pour
lui
rappeler
le rôle
et le
contenu
d’un
Conseil
d’école
et pour
lui
indiquer
qu’il
en
avaït
assez
de
voir
des
charges
contre
la
municipalité
dans
les
comptes
rendus.
Cette
première
démarche
n’était
pas
publique,
seulement
un
rappel
de
la loi.
Il s’avère
cependant
qu’au
Conseil
d’école
suivant,
les
sujets
qui
n’y
avaient
pas
leur
place
étaient
à nouveau
abordés
: attaques
permanentes,
reproches
sur
des
réparations
non
réalisées
(pourtant
prises
en
compte
par
le service
technique).
M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le Conseil
d’école
doit
discuter
des
moyens
alloués
à l’école,
du
projet
d’école
et des
sujets
concernant
le
fonctionnement
de
l’école.
Il souligne
que
les
problèmes
matériels
doivent
être
remontés
par
mail
pour
un
traitement
par
les
services
techniques
de
la commune
(poignées
de
portes
cassées,
téléphone
qui
ne
fonctionne
pas
bien,
autres.....).
Un
processus
à respecter
pour
les
problèmes
de
téléphonie
notamment
car
il s’agit
de
pannes
aléatoires
et la
participation
régulière
de
l’école
est
nécessaire
pour
les
résoudre.
Concernant
la demande
de
téléphone
mobile
émise
par
l’école
:
L’Inspection
académique
a demandé
aux
Communes
volontaires
de
fournir
des
téléphones
portables
aux
écoles,
Le forfait
étant
pris
en
charge
par
l’Education
Nationale.
Il est
étonnant
que
ladministration
n’ait
pas
profité
de
l’achat
des
forfaits
en
quantité
importante
pour
bénéficier
d’appareils
à faible
coût
au
lieu
de
reporter
la charge
de
l’achat
sur
les
Communes
dans
des
conditions
financières
bien
moins
avantageuses.
M.
Vincent
FIÉTIER
a suggéré
à Mme
la Directrice
de
lancer
un
appel
aux
parents
d'élèves
qui
posséderaient
un
téléphone
inutilisé,
le forfait
restant
pris
en
charge
par
l'Education
Nationale.
L'école
a refusé
cette
proposition,
ne
souhaitant
pas
faire
appel
aux
parents
d’élèves
et provoquant
l’incompréhension
de
M.
Vincent
FIÉTIER.
Il fait
référence
à un
précédent
appel
aux
parents
lancé
par
l’école
pour
la réalisation
de
bancs
et de
bacs
à sable,
sujet
autrement
plus
complexe
et aucunement
de
sa
compétence.
14 Mme
Bettina
TROUDE
intervient
et estime
que
d’accéder
à cette
demande
de
téléphone
mobile
peut
éventuellement
aller
dans
le sens
de
la
souplesse.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
uniquement
de
ce
problème
de
téléphonie
mais,
plus
globalement,
de
requêtes
d’investissements
demandées
à la
municipalité.
Par
exemple,
on
trouve
dans
le projet
d’école
des
mentions
hors
sujet
(investissement
pour
équiper
la cour.....).
Il rappelle
que
cette
requête
correspond
à une
compétence
communale,
que
cela
n’a
rien
à voir
avec
un
projet
d'école,
qui
ne
peut
inclure
des
demandes
touchant
à des
compétences
qui
ne
lui
appartiennent
pas.
Ce
sujet
d’équipement
des
cours
avait
été
abordé
en
2023,
mais
la
priorité
avait
été
donnée
au
confort
d’été
dans
les
classes,
pour
des
montants
financiers
non
négligeables.
La
municipalité
reprendra
éventuellement
le sujet
de
la cour
d’école,
mais
cela
ne
pourra
se
faire
que
sous
la
direction
et la
responsabilité
de
la Commune.
Il souligne
également
une
demande
du
projet
d’école
concernant
la salle
informatique,
alors
qu’il
y a
quelques
années
la demande
de
l’école
était
de
supprimer
l’ancienne
salle
informatique
pour
équiper
les
salles
de
classe
d’ordinateurs.
Ce
retour
en
arrière
aurait
également
un
impact
négatif
sur
la démarche
de
réduction
des
consommations
d’énergie
dans
ce
bâtiment.
Il ajoute
que
la Commune
vient
d’investir
dans
du
matériel
informatique
portable
de
manière
à travailler
dans
les
salles,
comme
cela
avait
été
demandé.
M.
Vincent
FIÉTIER
estime
que
cela
s’appelle
de
la provocation
et c’est
pourquoi
il décide,
après
avoir
prévenu
la Directrice
de
l’école
il y
a quelques
mois,
que
si ce
type
de
provocation
continuait,
il en
informerait
le Conseil
municipal
(ce
qu’il
fait
ce
soir),
les
parents
d’élèves
ainsi
que
l’Inspection
d’Académie.
Mme
Annette
GIRARDCLOS,
pour
montrer
l’atmosphère
tendue
de
ces
Conseils
d'école,
tient
à souligner
la manière
parfois
virulente
et
insistante
de
la Directrice
pour
exiger
des
travaux,
prétendument
intégrés
dans
le projet
d’école
alors
que
ce
sont
des
investissements
communaux.
M.
Vincent
FIÉTIER
ajoute
que
ce
n’est
pas
une
manière
convenable
de
présenter
les
choses
:
mettre
la Commune
devant
le fait
accompli
devant
les
parents
d’élèves.
H se
sent
pris
en
otage
alors
que
la
Commune
dépense
120.000
€/an
en
moyenne
pour
l’école
(2020,
2021
et 2022)
et
que
des
investissements
supplémentaires
sont
toujours
en
cours.
Un
travail
est
actuellement
réalisé
pour
le confort
d’utilisation
de
ces
bâtiments
et des
utilisateurs
(enfants
et enseignants)
et cette
non-reconnaissance
est
insupportable.
Tous
les
mercredis
(et
parfois
à d’autres
moments
pour
les
urgences),
les
employés
communaux
sont
dans
l’école
pour
remédier
aux
différents
problèmes
le plus
rapidement
possible.
Il rappelle
que
la collectivité
met
beaucoup
d’argent
sur
le poste
enfance
et petite
enfance.
M.
Vincent
FIÉTIER
aborde
un
autre
sujet
épineux
en
cours
de
discussion
: un
voyage
scolaire
est
prévu
par
des
enseignantes.
La
Commune
a été
interpellée
sur
le sujet
lors
du
Conseil
d'école
concernant
la participation
communale
à ce
voyage.
Le
fond
de
ce
sujet
sera
évoqué
lors
d’une
commission
spécifique.
Cependant,
il tient
à faire
remarquer
quelques
points
sur
la forme
: lors
de
l’élaboration
d’un
projet,
la première
démarche
est
de
rencontrer
les
financeurs
pour
demander
leur
capacité
à participer
à ce
projet.
Or,
dans
le cas
présent,
le projet
est
décidé
et
on
dit
« maintenant,
il faudrait
payer
! ».
15 M.
David
BOURDIER
profite
de
cette
discussion
pour
faire
remarquer
qu’une
voiture
blanche
est
systématiquement
garée
sur
le parking
de
dépose
minute.
Il se
pose
la question
du
propriétaire
de
ce
véhicule
et,
s’il
appartient
à une
enseignante,
il demande
s’il
est
possible
de
le garer
en
bas
sur
le parking
de
manière
à faciliter
les
accès
pour
les
parents.
M.
Vincent
FIETIER
revient
également
sur
le reportage
effectué
par
France
3 à
l’école
de
Nancray
il y
a quelques
semaines.
Ayant
été
contacté
par
les
journalistes
le matin
même
alors
qu’il
était
au
travail,
il pensait
que
le sujet
en
question
était
la
volonté
de
la
Commune
de
réduire
la consommation
énergétique
des
bâtiments
publics,
rappelant
au
passage
que
l’ensemble
constitué
par
l’école
et l’espace
du
Vaizot
est
un
site
pilote
accompagné
par
GBM.
Or,
les
journalistes
attaquent
l’interview
avec
« Alors,
ces
problèmes
avec
les
parents
? ».
Une
discussion
s’installe,
mais
le reportage
est
finalement
à charge
indiquant
que
« Le
Maire
de
Nancray
a coupé
le chauffage
à l’école
et que
les
enfants
ont
froid
».
Il ajoute
qu’un
caméraman
entre
dans
l’école
et filme
des
thermostats,
et notamment
dans
la
bibliothèque,
lieu
où
les
enseignantes
peuvent
régler
elles-mêmes
le radiateur,
où
des
enfants
sont
assis
au
sol.
Il montre
un
thermostat
à 17°.
Dans
le même
temps,
un
parent
d’élève
s’exprime
à l’extérieur
en
indiquant
qu'il
fait
« 23°
dans
l'école,
même
à 17°C,
qui
peut
travailler
dans
ces
conditions
? ».
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
avoir
appelé
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
qui
est
le seul
à pouvoir
autoriser
l’entrée
d’une
caméra
dans
une
école.
Il est
pourtant
indiqué
faussement
dans
le texte
du
reportage
que
«le
Maire
a donné
l’autorisation
». Suite
à la
demande
des
journalistes
pour
entrer
dans
le bâtiment,
il avait
répondu
que
ce
point
ne
relevait
pas
de
la
compétence
du
Maire
et qu’il
fallait
voir
avec
l'Education
Nationale.
L’Inspecteur
de
l’Education
Nationale
lui
avait
indiqué
avoir
refusé
l’entrée
de
la caméra.
M.
Vincent
FIÉTIER
est
également
surpris
par
les
chiffres
de
température
avancés
lors
du
reportage.
Ces
chiffres
sont
indiqués
dans
un
mail
envoyé
à la
Mairie
par
Mme
La
Directrice
quelques
temps
avant
le reportage,
indiquant
qu’il
faisait
13°C
dans
la salle
des
maîtres
(en
fait,
la salle
du
photocopieur)
et 17°C
dans
les
couloirs.
Il avait
répondu
par
mail
que
les
17°C
dans
le couloir
sont
les
valeurs
attendues,
qu’il
regrettait
qu’elle
ne
soit
pas
venue
aux
réunions
pour
expliquer,
comprendre
et voir
où
l’on
peut
agir
pour
réduire
les
consommations.
M.
Vincent
FIÉTIER
est
donc
troublé
par
les
chiffres
avancés
par
un
parent,
sur
un
trottoir
devant
l’école
sachant
que
ces
chiffres
concernent
un
espace
où
les
enfants
ne
vont
jamais
(salle
du
photocopieur)
et dans
lequel
il n’y
a pas
de
capteur.
En
effet,
les
capteurs
de
suivi
des
températures
sont
placés
partout
où
il y
a des
enfants.
Il rappelle
qu’un
bridage
des
radiateurs
est
réalisé
dans
les
espaces
de
circulation
(les
couloirs).
Dans
les
salles
de
classe,
le réglage
des
radiateurs
est
à la
main
des
enseignantes.
IL fait
également
remarquer
que
les
enregistrements
réalisés
à l’aide
des
capteurs
de
suivi
montrent
qu’il
ne
faisait
pas
aussi
froid
que
ce
fameux
lundi
12
février
2024
dans
la bibliothèque
les
jours
qui
ont
suivi
ce
reportage.
Il ajoute
que,
lors
du
dernier
Conseil
d'école,
les
parents
d’élèves
ont
proposé
un
courrier
co-
signé
entre
l’école,
les
parents
d’élèves
et la
municipalité.
Le
Maire
a proposé
de
recevoir
les
parents
d’élèves.
Les
enseignantes
se sont
désolidarisées
et n’ont
pas
voulu
participer,
estimant
que
cela
n’était
pas
leur
rôle.
Sur
le sujet
de
la température,
M.
Vincent
FIÉTIER
a reçu
les
parents
élus
le 25
janvier,
puis
une
réunion
technique
a eu
lieu
entre
les
experts
et les
utilisateurs,
avec
la présence
d’un
16 représentant
des
parents.
Une
communication
est
fournie
régulièrement
sur
le sujet
depuis
octobre
2023.
Il signale
également
qu’il
n’y
a aucune
remontée
à la
Mairie
sur
le fait
que
les
enfants
auraient
froid
à l’école
: ni
par
les
parents,
ni
par
les
enseignantes
ni
par
les
ATSEM.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que,
par
souci
de
transparence,
il a
invité
les
parents
élus
afin
de
leur
présenter
les
enregistrements
réalisés
à l’aide
des
capteurs
de
température.
Mme
Barbara
KURZTMANN
interroge
M.
Vincent
FIÉTIER
pour
savoir
ce
qu’il
envisage
de
faire,
sachant
que
le débat
des
violences
faites
aux
Maires
est
d’actualité.
Elle
se
demande
si on
ne
peut
pas
voir
du
harcèlement
dans
ce
type
de
comportement.
M.
Vincent
FIÉTIER
confirme
qu’il
estime
être
victime
de
« harcèlement
municipal
».
Mme
Sylvie
CATTET
se
demande
si le
fait
que
la Directrice
de
l’école
ait
permis
que
les
caméras
entrent
à l’école
malgré
l’absence
d’accord
de
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
fera
l’objet
de
sanctions.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
qu’il
avait,
en
2023,
écrit
au
DASEN
concernant
le projet
d’aménagement
de
la
cour
d’école
où
la Municipalité
s’est
retrouvée
en
porte
à faux,
pour
lui
demander
de
rappeler
les
compétences
de
chacun
et les
problématiques
comportementales
envers
certains
élus.
La
médiation,
demandée
par
M.
le
Maire,
a été
refusée
lors
d’une
entrevue
avec
Monsieur
le DASEN
adjoint
et Monsieur
l’IEN
de
circonscription.
Les
conseillers
municipaux,
unanimement,
ne
peuvent
que
se
dire
consternés
par
l’exposé
de
M.
Vincent
FIÉTIER.
[ls
regrettent
que
les
efforts
financiers
substantiels
en
argent
public
de
la
collectivité
pour
l'école
ne
soient
pas
reconnus.
Ils
déplorent
les
attitudes
et agissements
des
enseignants
de
Nancray
visant
à dénoncer
publiquement,
mais
faussement,
l'inconfort
des
conditions
d'études
et de
travail
à l'école
du
Vaizot.
Ils
regrettent
que
les
enseignants
tiennent
comme
des
brimades
des
demandes
légitimes
d'explication
ou
de
justification
d'emploi
des
deniers
publics
de
la Commune.
Ils
apportent
tout
leur
soutien
au
Maire.
La
séance
du
conseil
est
levée
à 21h37
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
HAEHNEL
17