Procès Verbal - 5 juin 2013

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Procès Verbal - 5 juin 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 juin 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/06/2013

Par suite d'une convocation en date du 30/05/2013, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire

Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme COLIN Carole, MM : BADRE Jean Claude, DAUMONT Michel, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MONTEBRAN Claude, PARIZEL Patrice, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques

Absent(s) ayant donné procuration : MM : AVRIL Matthias à M. RAPHENNE Francis, BADRE Olivier à M. MONTEBRAN Claude, MASSON Bernard à M. LEQUEUX Michel,

Absent(s) : Mme BADRE Véronique, MM : BERTOUT Pascal, BROUET Christophe, GOIN Jérôme, WATIER Denis

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 18

• En exercice : 10

Date de la convocation : 30/05/2013

Date d'affichage : 30/05/2013

A été nommée secrétaire : Mme COLIN Carole

SOMMAIRE

Cimetière : rétrocession concession 1-4-133

ONF : mise à l'état d'assiette et mise en vente Parcelles 57-58 et 60

Accueil de loisirs sans hébergement année scolaire 2013/2014

Repas ALSH : choix du traiteur

Tarif repas ALSH

Budget Général 2013 : décision modificative

Transfert emprunt salle Elie Badre

Règlement Intérieur Hygiène et Sécurité

Contrat de bail logement communal

Création emplois d'avenir

Avenant marché d'étude PLU

Société retenue pour la vidéoprotection sur le secteur de Newet

Convention R.E.N.A.R.D

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité. Un point est ajouté à l’ordre du jour relatif à la société retenue pour assurer la vidéoprotection sur le secteur de Newet. Un autre point est retiré de l’ordre du jour relatif à l’avenant pour le marché de maîtrise d’œuvre pour le Pôle de Santé.Cimetière : rétrocession concession 1-4-133

réf : 2013-31

Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 159.50 € à M PECOURT Jean-Claude relatif au remboursement d'une concession n°1-4-133.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- de rembourser cette somme à l'intéressé mentionné ci-dessus.

-d'inscrire le montant au budget primitif 2013

-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

ONF : mise à l'état d'assiette et mise en vente Parcelles 57-58 et 60

Monsieur Claude MONTEBRAN indique qu’il serait préférable de faire une petite pause dans les ventes de parcelles par l’ONF. Il faudrait demander à l’ONF des explications par rapport au prix de retrait fixé lors de la dernière vente en adjudication le 22 mai dernier. Il indique que l’ONF a « bradé le bois » puisque les parcelles 2-5-6 ont été vendues au prix de 49 680 € alors que le prix de retrait fixé par l’ONF était de 89 000 €.

Monsieur Michel LEQUEUX souligne que le prix du bois a chuté. Monsieur le Maire informe que l’ONF a vendu les parcelles 2-5-6, 44 et 50 et 48 pour un montant de 100 990 €. Monsieur Patrice PARIZEL demande s’il serait envisageable d’avoir un état avec les prévisions. Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

réf : 2013-32

Sur proposition de la commission des waibes,

Le Conseil Municipal adopte le programme exposé ci-dessous :

1) Mise à l'état d'assiette pour exploitation pour les parcelles suivantes:

Parcelles No 57 et 58

2) Mise en vente de la parcelle 60

Et Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

A la majorité (pour : 10 contre : 2 : Olivier BADRE, Claude MONTEBRAN abstention : 1 : Jean-Claude BADRE)

Accueil de loisirs sans hébergement année scolaire 2013/2014

réf : 2013-33

Sur rapport du Maire,

Le conseil municipal décide :

- d'ouvrir un centre de loisirs sans hébergement pour les périodes de vacances et les mercredis en période scolaire, pour l'année 2013/2014,

-de désigner Thierry SQUEVIN comme directeur de centre,

-de créer les postes d'encadrants pour les périodes correspondantes,

-de fixer l'indemnité forfaitaire à 62,15 € pour la journée et 31,08 € pour la demi-journée, ce forfait sera majoré selon le poste occupé

*directeur si vacataire : coefficient 1.10

*directeur adjoint : coefficient 1.05

*animateur : coefficient 1-de demander une subvention d'un montant le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Ardennes et de la CAF des Ardennes.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Repas ALSH : choix du traiteur

réf : 2013-34

Suite à une demande de devis auprès des restaurateurs locaux pour assurer la livraison de repas pour le centre de loisirs de juillet 2013, il ressort qu'une seule proposition est parvenue en Mairie. Le restaurant le Val de Semoy a fait une proposition à 5.50 €/repas (comprenant entrée, plat et dessert).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre du Val de Semoy et d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Tarif repas ALSH

réf : 2013-35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du repas à 4 € pour le centre de loisirs de juillet 2013.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Budget Général 2013 : décision modificative

réf : 2013-36

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante pour le budget général 2013

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement :

Chapitre 204 " Subvention d'équipements versées " :

Article 2041513 " Projets d'infrastructures d'intérêt national " : + 50 000 €

Chapitre 23 " immobilisations en cours "

Article 2313 " Constructions " : - 50 000 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Transfert emprunt salle Elie Badre

réf : 2013-37

Suite au transfert de la compétence " construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels " à la CCMS depuis le 1er janvier 2013, il est nécessaire de procéder au transfert d'emprunt contracté auprès de l'établissement financier BFT intégré au sein du Crédit Agricole CIB à la Communauté de Communes Meuse et Semoy pour la salle Elie Badre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de transférer l'emprunt LT 060068 pour la salle Elie Badre à la Communauté de Communes Meuse et Semoy à compter du 1er juillet 2013 et d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstention : 1 : Claude MONTEBRAN)Règlement Intérieur Hygiène et Sécurité

réf : 2013-38

(Afin de préciser les modalités de fonctionnement de la commune de Les Hautes-Rivières et de fixer les mesures prises pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité conformément à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité (Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale / Livre II- Titre III du code du travail)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur Hygiène et Sécurité avec les modifications nécessaires à son application et autorise le Maire à le signer.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstention : 1 : Michel DAUMONT)

Contrat de bail logement communal

Monsieur le Maire demande s’il doit quitter la salle pour ce point de l’ordre du jour, les conseillers municipaux ne le demandent pas. Il ne participe pas au vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de signer un contrat de bail entre la Commune et Monsieur et Madame RAPHENNE pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2013 pour un montant mensuel de location fixé à 467.42 €. -d'autoriser le 1er adjoint à signer le contrat de bail.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstention : 1 : Olivier BADRE)

Création emplois d'avenir

réf : 2013-40

Sur rapport du Maire,

Le conseil municipal décide :

Considérant les besoins de personnel au sein des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Maire propose de créer deux emplois d'avenir, à temps complet pour un contrat à durée déterminée, d'une période d'un an, destiné à favoriser le retour à l'emploi stable de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, et ce à compter du 3 juin 2013.La rémunération sera fixée sur le SMIC.

Il demande d'approuver les propositions ci-dessus et de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions à intervenir avec l'Etat, les contrats de travail, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Avenant marché d'étude PLU

réf : 2013-41

Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 5 juin 2013,

Le Conseil municipal décide :

- de signer un avenant avec le bureau d'études "Espaces Territoire Conseil" pour l'étude PLU, afin de prolonger le délai d'exécution de la mission de 18 mois.

-d'autoriser le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)Société retenue pour la vidéoprotection sur le secteur de Newet

réf : 2013-42

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- de retenir la Société Champardennaise d'entreprises électriques pour assurer la vidéoprotection sur le secteur de Newet pour un montant HT de 10 801.08 €.

-d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2013.

-de demander les subventions d'un montant le plus élevé possible auprès de l'Etat et de tout organisme susceptible de financer ce type d'opération.

-d'autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstention : 1 : Laurent GUENARD)

Convention R.E.N.A.R.D

réf : 2013-43

Un représentant du regroupement des naturalistes ardennais a rencontré Monsieur le Maire de Les Hautes- Rivières pour lui proposer la convention annexée à la présente. Il s'agit de protéger une colonie de chauve- souris dénommés Grands Murins installés dans les combles de l'église de la Commune.

Afin de formaliser le partenariat entre la Commune et l'Association, il est nécessaire de signer une convention pour la protection de la colonie de grand murin installée dans les combles de l'église.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte de signer une convention avec l’association R.E.N.A.R.D et d’autoriser le Maire à la signer.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Communications diverses :

Liste annuelle des jurés d'assises:

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des membres du jury d'assises pour 2014, le Conseil Municipal procède au tirage au sort sur la liste électorale des personnes.

N°1 : PEON Christophe François Michel né le 21/04/1979 à Charleville-Mézières habitant 27 rue du Comodo 08800 Les Hautes-Rivières-Bureau : 1

N°2 : MORCRETTE Maxime né le 29/11/1990 à Charleville-Mézières habitant 19 rue de l'Hôtel de Ville 08800 Les Hautes-Rivières-Bureau : 01

N°3 : RENNEVILLE épouse STEVENIN Lucette née le 06/11/1926 à Les Hautes-Rivières habitant 38 rue de l’Hôtel de Ville 08800 Les Hautes-Rivières-Bureau : 01

-Vente des parcelles par l’ONF : Monsieur le Maire rappelle que les parcelles 2-5-6, 44 et 50 et 48 ont été vendues pour un montant de 100 990 €.

-Courrier LEDERFF : Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par Madame et Monsieur LEDERFF Jérôme pour une demande d’autorisation de travaux sur le domaine public. Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (abstention de Monsieur MONTEBRAN Claude), a refusé la demande pour les motifs suivants : les travaux envisagés dénatureront le site, l’acceptation des travaux pourrait engendrer des problèmes de voisinage et accroitre la construction de garages dans la dite rue.Présentation du cahier des charges pour le déneigement : Monsieur le Maire projette le cahier des charges pour le déneigement établi par la commission des travaux.

Monsieur Laurent GUENARD informe les conseillers municipaux de la dernière réunion de la CLECT. Il explique que les charges de fonctionnement payées par la Communauté de Communes Meuse et Semoy relatives aux dépenses des bâtiments communaux transférés seront déduites de la contribution de compensation versée par la Communauté de Communes Meuse et Semoy à la Commune, une réflexion est en cours pour les dépenses d’investissement. Une prochaine réunion de la CLECT aura lieu le 25 juin prochain.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.