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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 septembre 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/09/2013
Par suite d'une convocation en date du 20/09/2013, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire
Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mmes : BADRE Véronique, COLIN Carole, MM : BADRE Jean Claude, BERTOUT Pascal, GOIN Jérôme, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MONTEBRAN Claude, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis
Absent(s) ayant donné procuration : MM : BADRE Olivier à M. MONTEBRAN Claude, BROUET Christophe à M. QUENTIN Jean Jacques, PARIZEL Patrice à M. RAPHENNE Francis, Absent(s) : MM : AVRIL Matthias, DAUMONT Michel, MASSON Bernard
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 18
• En exercice : 12
Date de la convocation : 20/09/2013
Date d'affichage : 20/09/2013
A été nommé secrétaire : M GOIN Jérôme
SOMMAIRE
Annulation délibération n°2013/31
Création d'un contrat d'avenir en espaces verts
Projet Ecole numérique : Espace Numérique de Travail
Finances : mise en place d'une ligne de trésorerie
Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
Entreprise retenue pour le déneigement
ONF : mise à l'état d'assiette pour affouage d'une partie de la parcelle 25 et mise en vente Décision modificative Budget Général 2013
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité. Trois points sont ajoutés à l’ordre du jour : un point relatif à l’entreprise retenue pour le déneigement et le salage de la Commune, l’autre point relatif à l’ONF : mise à l’état d’assiette et mise en vente pour affouage d’une partie de la parcelle 25 et le dernier point relatif à une décision modificative pour le Budget Général 2013. Annulation délibération n°2013/31
réf : 2013-46
Par courrier en date du 11 juin 2013,la Préfecture des Ardennes a demandé d'annuler la délibération n°2013/30 relative à l'assistance d'un avocat dans le cadre des contrats de délégation de service public eau et assainissement car en vertu de l'article L.2131-11 du Code Général des collectivités territoriales "sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en font l'objet, soit en leur nom personnel soit comme mandataires".
En l'espèce, Monsieur Olivier BADRE, conseiller municipal, a participé à la discussion et au vote, ce qui est irrégulier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération n°2013/30 et d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur Olivier BADRE ne participe pas au vote.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
Création d'un contrat d'avenir en espaces verts
réf : 2013-47
Sur rapport du Maire,
Le Conseil Municipal décide :
Considérant les besoins de personnel au sein des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'avenir, à temps complet pour un contrat à durée déterminée, d'une période d'un an, destiné à favoriser le retour à l'emploi stable de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, et ce à compter du 1er octobre 2013. La rémunération sera fixée sur le SMIC.
Il demande d'approuver la proposition ci-dessus et de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la commune la convention à intervenir avec l'Etat, le contrat de travail, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. A la majorité (pour : 14 contre : 1 : Olivier BADRE, abstention : 0)
Projet Ecole numérique : Espace Numérique de Travail
Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré la directrice des deux écoles communales et Monsieur Princet de l’inspection académique fin août.
Ce dernier lui a expliqué la finalité du projet Espace Numérique de Travail qui est de poursuivre les usages numériques avec les élèves afin :
-d’intensifier les échanges de documents numériques « enseignants-élèves » et « enseignants-enseignants » -de donner la possibilité aux élèves de retrouver à l’école et à l’extérieur de l’école les référents d’apprentissage proposés par les enseignants ;
-d’impliquer les familles dans la vie de l’école et dans la scolarisation de leurs enfants
Devant l’urgence pour déposer le dossier de demande de subvention le 16 septembre dernier, il est nécessaire de prendre une délibération pour formaliser la demande.
réf : 2013-48
Sur rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
-d'inscrire la collectivité pour le projet espace numérique de travail.
-de retenir l'offre de l'entreprise économiquement la plus avantageuse pour l'équipement des classes. -d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2013.
-de solliciter une subvention de 80 % auprès du FEDER
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Finances : mise en place d'une ligne de trésorerie
réf : 2013-49
Afin de financer les travaux du Pôle de Santé et en attente des subventions, il est nécessaire de mettre en place une ligne de trésorerie interactive. La proposition de la Caisse d'Epargne est la seule que nous ayons reçue, elle s'élève à un montant de 300 000 € mise à disposition au choix de l'emprunteur par tirage. Le taux des intérêts est taux Eonia+ 2.00 % soit 2.069 % coté le 10/09/2013.Elle serait mise en place à compter du 1er octobre 2013 pour une période d'un an.
Le Conseil Municipal de la commune de Les Hautes-Rivières,
Après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de divers établissements financiers et après en avoir délibéré, décide :
Pour financer les travaux du Pôle de Santé, la commune de les Hautes-Rivières contracte auprès de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne, une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 300 000 € à taux variable indexé sur le taux EONIA + 2.00 %
La périodicité des intérêts sera mensuelle.
La durée de la ligne de trésorerie sera d'un an.
Les frais de dossier s'élèvent à 620.00 €
La commission de non-utilisation s'élève à 0.10 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l'encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts. L'encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jour.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2 : Olivier BADRE et Claude MONTEBRAN)
Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
réf : 2013-50
Le Maire de la Commune de Les Hautes-Rivières expose les dispositions de l'article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.
Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l'article 1407 bis du code général des impôts,
Le conseil, après en avoir délibéré,
Décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation,
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
A la majorité (pour : 13 contre : 2 : Olivier BADRE et Claude MONTEBRAN, abstention : 0)
Entreprise retenue pour le déneigement
réf : 2013-51
Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération, le 1er adjoint, Monsieur Jean-Jacques QUENTIN, présente le dossier.
Vu la délibération en date du 13 mai 2013 décidant d'avoir recours à la procédure adaptée pour le déneigement de la Commune, Vu la commission d'appel d'offres en date du 25 septembre 2013,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide :
-de retenir l'offre de l'entreprise SAS Manquillet.
-d'autoriser le 1er Adjoint à signer le marché correspondant avec l'entreprise retenue et tout document afférent à cette opération.
A la majorité (pour : 12 contre : 2 : Olivier BADRE et Claude MONTEBRAN souhaite que le personnel des services techniques continue à faire le déneigement, abstention : 0)
ONF : mise à l'état d'assiette pour affouage d'une partie de la parcelle 25 et mise en vente réf : 2013-52
Sur proposition de la commission des waibes,
Le Conseil Municipal adopte le programme exposé ci-dessous :
-Mise à l'état d'assiette pour affouage d'une partie de la parcelle 25 et mise en vente Et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces opérations.
A la majorité (pour : 14 contre : 1 : Jean-Claude BADRE, abstention : 0)
Décision modificative Budget Général 2013
réf : 2013-53
Afin de réajuster les crédits, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante pour le Budget Général 2013
Section d'investissement :
Chapitre 21 " immobilisations corporelles " :
Article 2188 " autres immobilisations " : +25 000
Chapitre 23 " immobilisations en cours "
Article 2313 " constructions " : - 25 000
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Communications diverses :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par l’ONF pour que les élus puissent apporter leur soutien au personnel forestier
A la majorité (pour : 2 : Claude MONTEBRAN, Francis RAPHENNE).
-Présentation des comptes administratifs et des rapports d’activité de la Communauté de Communes Meuse et Semoy, Monsieur le Maire précise que ces documents sont consultables en Mairie.
-Rapports d’activités 2012 sur les contrats de DSP eau et assainissement : Monsieur le Maire informe que le directeur de l’agence de Nouzonville d’Eau et Force sera invité à un prochain Conseil Municipal afin de faire une présentation de ces rapports. Il fait part également qu’un audit technique et financier va commencer pour contrôler les contrats de délégation de service public eau et assainissement.
La Commune a obtenu cette année le prix d’encouragement des villes et villages fleuris 2013.
Les jeux sur l’aire devant les logements d’Espace Habitat vont être retirés par les agents d’Espace Habitat.
Travaux :
La construction du Pôle de Santé : le calendrier fourni par les entreprises est respecté, il n’y a pas de problème dans la réalisation des travaux.
Les fondations du pont de Norgout ont été restaurées avec des pierres de pays et le mur en pierre à Linchamps situé le long de l’église a été refait. Travaux communautaires :
La deuxième tranche des travaux à Linchamps va être bientôt terminée, il est prévu une réfection de la voirie pour la montée du cimetière avec une réalisation de trois places de parking dont une handicapée. La voirie de la rue du Pâquis sera remise en état prochainement, Monsieur le Maire a demandé à la Communauté de Communes Meuse et Semoy de prendre en charge la dépense.
La Neuville Aux Haies
Le fossé à la Neuville Aux Haies a été curé la semaine dernière, l’élagage des arbres sur le secteur sera fait prochainement.
Il est prévu d’enfouir toutes les lignes électriques par ERDF sur le secteur, l’entreprise Vigilec a été contactée afin de prévoir une conduite pour l’évacuation de l’eau si cette opération est réalisable.
Divers :
Local de l’Association Canoë Kayak Marie Crochette rue de Trigne : Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le Président et les deux représentants de l’association pour leur faire part du problème de vétusté et de dangerosité du bâtiment. Il leur a proposé d’acheter le bâtiment si l’association en était propriétaire pour l’euro symbolique.
Labellisation Zéro Pesticides
La Commune va être prochainement labellisée au niveau le plus élevé de la Charte et sera la première commune des Ardennes.
Opération un fruit pour la récré :
Cette opération de distribution d’un fruit pour la récré sera reconduite cette année auprès des élèves de l’école maternelle et Pasteur.
L’animation au centre de loisirs du mois de juillet a rencontré un vif succès. L’animateur travaille sur le dossier relatif à la création d’une association de jeunes sur la Commune.
L’exposition Peintures, sculptures et arts créatifs se déroulera à la salle Elie Badre du samedi 28 septembre au dimanche 6 octobre 2013.
Campagne « Bien voir et être vu » menée par le policier municipal aura lieu le samedi 21 octobre prochain, les administrés pourront faire venir contrôler gratuitement l’éclairage et les essuie-glaces de leurs véhicules.
Opération « Les Séniors au volant » : la prévention routière en collaboration avec le policier municipal organise une réunion d’information destinée à toutes les catégories d’âge le mercredi 13 novembre prochain de 14h à 16h30 à la salle de la mairie.
Un marché de Noel aura lieu sur la Commune le 30 novembre et le 1er décembre 2013.
Monsieur le Maire donne lecture des courriers adressés par Melle Jacqueline LAMOTTE de la Neuville Aux Haies dont l’un est relatif à une demande pour la pose d’un panneau interdisant le stationnement dans le chemin rural de la prise Saint-Jacques et l’autre courrier relatif à une altercation entre Melle LAMOTTE et le garde- forestier du secteur.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h45