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Procès Verbal - 14 mars 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 mars 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/03/2013
Par suite d'une convocation en date du 07/03/2013, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire
Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mmes : BADRE Véronique, COLIN Carole, MM : AVRIL Matthias, BADRE Jean Claude, BERTOUT Pascal, BROUET Christophe, GOIN Jérôme, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MASSON Bernard, MONTEBRAN Claude, PARIZEL Patrice, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis
Absent(s) ayant donné procuration : M. BADRE Olivier à M. MONTEBRAN Claude, Absent(s) : M. DAUMONT Michel
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 18
• En exercice : 16
Date de la convocation : 07/03/2013
Date d'affichage : 07/03/2013
A été nommé secrétaire : M WATIER Denis
SOMMAIRE
-Projet de périmètre relatif à la fusion des communautés de communes de : Ardennes rives de Meuse, Meuse et Semoy, Val et Plateau d'Ardenne, Plaine et Forêts de l'Ouest Ardennais et intégration des communes -Parcelle 46-2ème partie
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité en tenant compte de la remarque de Monsieur QUENTIN Jean-Jacques sur le pourcentage des résineux en forêt communale (5%). Un point est ajouté à l’ordre du jour relatif à la 2ème partie de la parcelle 46.
Projet de périmètre relatif à la fusion des communautés de communes de Ardennes rives de Meuse, Meuse et Semoy, Val et Plateau d'Ardenne,Plaine et Forêts de l'Ouest Ardennais et intégration des communes de Revin et Anchamps réf : 2013-06
Par courrier en date du 26 décembre 2012, le Préfet des Ardennes a transmis le projet de périmètre relatif à la fusion des communes de :
Ardennes Rives de Meuse, Meuse et Semoy, Val et Plateau d'Ardenne, Plaine et Forêts de l'Ouest Ardennais et intégration des communes d’Anchamps et Revin,
Après en avoir délibéré et débattu au sein du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal approuve ce projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse et de la Communauté de Communes de Meuse et Semoy et de la Communauté de Communes Val et plateau d'Ardenne et de la Communauté de Communes des Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais avec intégration des communes d'Anchamps et Revin A la majorité (pour : 10 contre : 1 : BADRE Véronique, abstentions : 6)
Parcelle 46-2ème partie
Suite à une demande de Monsieur PARIZEL Patrice , Monsieur QUENTIN Jean-Jacques confirme que les salariés de la Société Alsace Forêt ne sont pas d'origine polonaise.
réf : 2013-07
Après consultation auprès des entreprises spécialisées en plants forestiers,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser la plantation de la 2ème partie de la parcelle 46 et de retenir l'offre de la Société Alsace-Forêt SAS décomposée comme suit :
A) Travaux de broyage :
Broyage en plein de la végétation ligneuse et semi-ligneuse
6,40 ha x 788 €/ha soit un montant total HT de 5043,20 €
B) Fourniture :
12800 épicéas 40/60 provenance 08 Ardennes Belge x 0,37 €/u HT soit un montant total HT de 4736 €
C) Plantation :
Dispositif de plantation pour 2000 plants/ha-espacement de 2,5 x 2 au coût unitaire de 0,31 €/u sur 6,40 ha soit un montant total HT de 3968 €
-D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
A la majorité (pour : 13 contre : 1 : BADRE Jean-Claude, abstentions : 3 : BADRE Olivier, GOIN Jérôme, MONTEBRAN Claude)
Communications diverses :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LABARRE adressé au Président de la CCMS sur la nécessité de procéder à la réfection du pont de Norgout. Monsieur MASSON Bernard indique que le PNR et la ligue de protection des oiseaux organisent conjointement la 10ème nuit de la chouette dans les Ardennes le 23 mars prochain.
L’association « Renard » informe qu’une colonie de chauve-souris (grand murain) est installée dans le clocher de l’église. Une prise de contact sera effectuée avec le responsable de l'association pour l’autoriser à effectuer le suivi.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.