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Conseil Municipal - 19 MARS 2011
Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2013
Procès Verbal - 20250305 PV
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250305 PV)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5.03.2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à 20 heures 30 minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Choisy-au-Bac. Date de convocation : 28 mars 2025.
Nombre de membres composant le Conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 21
Le quorum étant atteint.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. MIGNARD - M. BOILET – Mme MAUREY – Mme LAMARCHE - M. HARNY - M. DHOURY - M. HALLU – M. de VALENCE – Mme AUGÉ – M. BELHACHE - M. LOUIS - Mme LEBLANC NAVARRO - Mme BROZYNA – M. POIRIER – Mme DUBRENAT - Mme VERNANCHET – Mme LISCH-DUPEUX - Mme ARNAL - Mme CHEMELLO-ANCEL - Mme CORTES - M. GEISTEL
Etait absent représenté : M. PILLOT (pouvoir à M. HALLU)
Etait absent : M. LEGROS
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme AUGÉ est élue secrétaire de séance.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 mars 2025
O R D R E D U J O U R :
1. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025
2. Création d'un emploi permanent à temps complet
3. Recrutement vacataire
4. Distribution sacs déchets ménagers
5. Débat d'Orientation Budgétaire
6. Demande de subvention FIPD
7. Exonération pénalités déplacement stade
8. Avenant convention ADTO-SAO réhabilitation du complexe sportif André Mahé 9. Avis enquête publique environnementale société ALI
10. Vente terrains rue de l'Abreuvoir
11. Convention servitude Orange
1. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025
Présentation de Monsieur MIGNARD TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2025
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON AGENTS TITULAIRES {temps complet, non complet et EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET COMPLET Le
de 2ème classe
Adm. 2ème classe
de 2ème classe
de Maitrise
de Maitrise
Tech. 2ème classe
1ère classe
SOCIALE
de conservation
Patrimoine de 2ème classe
CULTURELLE
2ème classe
de 2ème classe
de service PM 2ème classe
chef
1
1
3
1
2
8
1
1
1
2
9
14
1
1
1
1
2
1
6
6
13
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POLICE
Les modifications par rapport à 2024 :
- Arrivée au service Finances en mars en remplacement d'un contrat PEC - Titularisations de 3 agents d'entretien
- Mouvement au service administratif avec le départ de l'agent en charge de l'urbanisme, remplacé par la personne qui faisait l'accueil
- Deux agents qui sont passés catégorie B
En 2024 nous étions à 38.87 agents à temps complet, contre 41.37 pour 2025 avec les titularisations Ce rapport est adopté à l'unanimité
2. Création d'un emploi permanent à temps complet
Présentation de Madame LAMARCHE
Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent administratif, il convient de remplacer cet agent et de créer un emploi permanent à temps complet pour exercer les fonctions d’agent administratif.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs correspondant aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première année. L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée, selon la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Ce rapport est adopté à l'unanimité
3. Recrutement vacataire
Présentation de Madame CHEMELLO-ANCEL
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission suivante :
- Encartage et distribution des journaux communaux et intercommunaux.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer la mission suivante : encartage et distribution des journaux communaux et intercommunaux;
- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au SMIC horaire en vigueur.
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Monsieur MIGNARD précise que cette vacation a pour objectif d'aider une dame en grande précarité qui a plus de 67 ans. Nous ne dépasserons pas les crédits qui sont versés par l'ARC pour la distribution du Picantin.
Ce rapport est adopté à l'unanimité
4. Distribution sacs déchets ménagers
Présentation de Madame LAMARCHE
Il est proposé au Conseil Municipal :
De confier la distribution des sacs de déchets ménagers à des agents de la commune, selon les conditions suivantes :
- Objet : Distribution des sacs destinés à la collecte des déchets ménagers. - Localisation : commune de Choisy-au-Bac
- Nombre d’agents : 10 agents
- Durée : du 10 mars au 30 mars 2025
- Rémunération : Indemnité versée par l’ARC, divisée par le nombre d’agents.
Monsieur MIGNARD précise que l'indemnité de l'ARC sera de 4 969 €. FONCTIONNEMENT -20244
Dépenses Recettes
& 442 981€ 4 686 873€
Excédent:::243-892€q
Excédent-reporté®-1-151:765€
Excédent-de-clôture®*-1:3954657€9
INVESTISSEMENT-20249
Dépenses Recettes
1 312 423€ 1 633 484€
Excédent*-321-061€4
Excédent-reporté*-334-424-€9
Excédent-de-clôture”655-485€9
Excédent global de clôture 2024 :
2 051 142€
L'an dernier 8 agents étaient volontaires, cette année il y en avait 14, nous avons donc revu les secteurs pour équilibrer la distribution pour les 10 agents.
Le fait d'avoir 14 volontaires démontre bien que nos agents de catégorie C, même s'ils ont des primes, ont toujours besoin d'argent.
Madame NAVARRO-LEBLANC demande comment ont été choisis les 10 agents.
Monsieur MIGNARD répond que nous avons pris les 10 premiers, mais l'année prochaine ils seront prioritaires. On peut aussi se poser la question de proposer à nos agents la distribution des Cosaciens et Picantins en dehors de leurs heures, sous forme de vacation.
Ce rapport est adopté à l'unanimité
5 Débat d'Orientation Budgétaire
Présentation de Monsieur HARNY et de Monsieur de VALENCE
Résultat 2024 : CALCUL DE L'’AUTOFINANCEMENT
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE
Charges de
fonctionnement
réelles
3 841 621
CAF 308 044
Produits de
fonctionnement
réelles
4 158 158
N CAF 308 044
Besoin de
financement
La CAF Brute dégagée est de
308 044€
Elle participe avec les autres
ressources d'investissement au
financement des dépenses globales
d'investissement
Elle permet de faire face au
remboursement de la dette en capital
pour 175 251€
La CAF nette :
308 044 — 175 251 = 132 793€
Utilisable pour le financement
des autres dépenses d'investissement AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A Résuitat_ de l'exercice 243 892 €
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif 1151765 €
C Résultat à affecter 1395657€
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 655 485 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) Excédent de clôture
Excédent de financement (1) - 1 802 455 €
Besoin de financement F. = D. + E. 1146970 €
AFFECTATION =C. = G. + H. 1146970 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 146 970 € G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 257 180 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4) Monsieur MIGNARD remarque que les charges de personnel augmentent et dépassent à présent les deux millions d'euros.
Madame VERNANCHET précise que sur la période 2025-2028 il y aura une augmentation de 3% par an des charges CNRACL obligatoires, ce sera un coût supplémentaire conséquent chaque année.
Chapitre Libelle Réalisé 2023 Budgétisé 2024 Réalisé 2025 DOB
011 Charges à caractère général 1 325 263 1 665 547 1 456 755 1 500 000
012 Charges de personnel 2 005 511 2 150 000 2 139 876 2 200 000
023 Virement à la section d'investissement 1 091 583 384 885
65 Autres charges de gestion courante 232 294 240 178 213 884 220 000
66 Charges financières 31 894 34 513 31 106 76 547
67 Charges exceptionnelles / annulation titres 0
68 Dotations aux provisions 1 000 0 1 000
TOTAL DEPENSES REELLES 3 594 962 5 972 864 3 841 621 4 382 432
042 operations d'ordre 1 991 031 150 800 592 866 144 094
TOTAL 5 585 993 5 333 620 4 434 487 4 526 526
Réalisé 2023 Budgétisé 2024 Réalisé 2025 DOB
002 Excédent antérieur reporté 1 151 766 257 180
013 Atténuation de charges 53 472 55 000 51 564 50 000
70 Produits des services 231 005 315 178 336 869 340 000
73 Impôts et taxes 3 087 066 3 185 703 3 167 334 3 224 346
74 Dotations et participations 539 102 584 974 600 299 600 000
75 + 76 Autres produits gestion courante 43 753 41 000 53 656 55 000
77 Produits spécifiques 1 855 727 0 477 151 0
042 Opérations d'ordre 1 432 0 0 0
TOTAL 5 811 557 5 333 621 4 686 873 4 526 526
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - PROJECTION BP 2025
FONCTIONNEMENT DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES Monsieur MIGNARD rappelle que l'objectif avait été donné aux services de faire des économies à hauteur de 20%, afin d'avoir une CAF nette supérieure à celle de 2023. Les 2 services qui ont tenu cet engagement et il faut les féliciter, sont le CLSH et la médiathèque.
Chapitre Libellé BUDGET 2024 Réalisé 2024 RAR 2024 +DOB 2025
16 Remboursements d'emprunts 170 723 169 392 175 251
20 Frais d'études 0 113 310 0
204 Subventions façades 2 000 2 000
21 Immobilisations corporelles 2 944 717 325 309 576 228
23 Immobilisations en cours 930 132 704 412 8 999 452
TOTAL 4 047 572 1 312 423 9 752 931
BUDGET 2024 Réalisé 2024 RAR 2024 +DOB 2025
001 Excédent reporté 334 424 655 485
1068 Affectation du résultat 1 146 970
021 Virement de la section de fonctionnement 1 091 583 384 885
024 Produits de cessions 443 234 442 067 108 000
040 Amortissements 150 799 150 799 144 094
10 FCTVA / Taxe aménagement / Fondation patrimoine 468 566 371 921 290 096
13 Subventions 1 558 966 668 697 5 023 401
16 Emprunt 2 000 000
TOTAL 4 047 572 1 633 484 9 752 931
INVESTISSEMENT DEPENSES
INVESTISSEMENT RECETTES PROGRAMME / DETAIL 2024 BP 2025
Emprunts remboursement capital 170 722 175 251
BATIMENTS
EGLISE tranche 3 343 423 277 569
DEPLACEMENT STADE 480 412 341 996
FENTES DE SUINTEMENT TERRAINS HERBE STADE
COMPLEXE REHABILITATION 2 414 150 8 379 887
ACHAT ANCIEN PRESSING 43 120 43 120
HUISSERIES GYMNASE 51 921 51 921
CHEMINEE ECOLE LINIERES 5 532
ACCESSIBILITE 5 000
MUR BRUNERIE (68 650) F 68 650
VOIRIE - RESEAUX
CHAUCIDOU POINCARÉ 7 944
ACCES CHOISY MARKET 17 321 17 321
SENTE FRANCPORT+ TROTTOIR + ABRI BUS 70 605 70 605
REFECTION DES NIDS DE POULE (PIVETTA) 8 040 8 040
Passages piétons et stops résine 25 000 25 000
SECURITE INCENDIE RUE HENRI 42 227
SECURITE INCENDIE CHEMIN MAUBON 7 390
BACHE INCENDIE + CLOTURE FRANCPORT 14 175
TROTTOIRS CARANDEAU 12 259
PLACE PMR RUE FOCH
PARKING NATURE BRUNERIE + COFFRETS F 83 080
EP SEZEO MISE EN CONFORMITE 60 000 50 000
MATERIEL - DIVERS
INFORMATIQUE 5 000 2 500
COLOMBARIUM (12 000) F 12 000
PPMS ALARME INTRUSION ECOLES LINIERES 6 895 6 895
ALARME INCENDIE MAIRIE 19 746 14 320
SUBVENTION OPERATION FACADES 2 000 2 000
DIVERS 25 000 25 000
ARBRES ESPLANADE 3 249
TOTAL 9 752 931
INVESTISSEMENT DEPENSES Monsieur MIGNARD précise qu'il y a 4 grands axes:
1/ La réhabilitation du complexe André Mahé
2/ L'église
PROGRAMME / DETAIL BP 2024 BP 2025
Excédent reporté 334 424 655 485
Affectation résultat 1 146 970
Taxe d'Aménagement 70 000 70 000
FCTVA 306 455 139 050
Virement du fonctionnement 1 125 031 384 885
Amortissements / opérations d'ordre 150 799 144 094
VENTE ANCIEN PRESSING 108 000
COMPLEXE 6 154 682 € dont subventions 3 351 290 €
EMPRUNT 2 000 000
SOLDE ASSURANCE 803 392
CONSEIL DEPARTEMENTAL 1 005 000
REGION 950 000
ETAT DSIL 1 031 525
EUROPE FEDER 164 765
ARC FONDS DE CONCOURS 200 000
EGLISE : 315 807
CONSEIL DEPARTEMENTAL 62 107
REGION 19 595
DRAC 153 059
FONDATION DU PATRIMOINE 81 046
DEPLACEMENT STADE
ETAT 532 553 532 553
VIDEOPROTECTION
CD 60 17 250 17 250
REGION 14 377 14 377
CD 60 AIRE DE JEUX LINIERES 19 380 19 380
DSIL SENTE FRANCPORT 31 883 31 883
CD 60 RUISSELLEMENT 6 992 6 992
CD 60 ECLAIRAGE TENNIS EXTERIEURS 8 073 8 073
FIPD PPMS ECOLES LINIERES 3 450
TOTAL 9 752 931
INVESTISSEMENT RECETTES Date: 26/02/2025 15:10
Endettement pluriannuel
CHOIS - MAIRIE DE CHOISY-AU-BAC
Budget : Tous les budgets - Période : du 01/01/2025 au 31/12/2035 - Sans prise en compte des emprunts simulés.
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC se L stant
2025 201 798.14 € 26 547.83 € 175 250.31 € 0.00 € 0.00 € 1 156 099.33 €
2026 291 233.58 € 72 320.08 € 218 913.50 € 0.00 € 0.00 € 980 849.02 €
2027 320 626.77 € 82 592.89 € 238 033.88 € 0.00 € 0.00 € 2 761 935.52 €
2028 311 133.89 € 75 582.32 € 235 551.57 € 0.00 € 0.00 € 2 523 901.64 €
2029 229 541.14 € 69 785.17 € 159 755.97 € 0.00 € 0.00 € 2 288 350.07 €
2030 229 164.34 € 65 94272 € 163 221.62 € 0.00 € 0.00 € 2 128 594.10 €
2031 228 787.54 € 61 987.23€ 166 800.31 € 0.00 € 0.00 € 1 965 372.48 €
2032 194 267.51 € 57 967.79 € 136 299.72 € 0.00 € 0.00 € 1 798 572.17 €
2033 143 691.82 € 54 674.44 € 89 017.38 € 0.00 € 0.00 € 1 662 27245€
2034 143 315.02 € 52 058.71 € 91 256.31 € 0.00 € 0.00 € 1 573 255.07 €
2035 119 079.52 € 49 507.17 € 69 572.35 € 0.00 € 0.00 € 1 481 998.76 €
3/ Voirie et réseaux
4/ Achever la sécurité incendie
Monsieur HALLU précise que comme chaque année il y a des choses que nous ne pourrons pas faire.
Monsieur MIGNARD répond que les dépenses surlignées en bleu ne seront sûrement pas gardées au budget, mais nous les gardons en mémoire.
Monsieur de VALENCE précise que ce tableau prend en compte de l'emprunt de 2 millions pour la réhabilitation du complexe sportif à partir de 2027. Diagramme de remboursement
CA | ol L nl CAE | CA |
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
7 CA 4 À U
2032 2033 2034 2035
M Capital réel DM intérêts réels M Capital simulé DM Intérêts simulés
DETTE PAR HABITANT CAPACITÉ DE DÉSENTTEMENT
au 31/12/2024 : 387 € 2024 : 4,18
au 31/12/2025 : 332 € 2025 : 3,61
au 31/12/2026 : 278 € 2026 : 3,06
au 31/12/2027 : 772 € 2027 : 8,63
Monsieur de VALENCE précise qu'avec l'emprunt pour la réhabilitation du complexe, les chiffres remontent sensiblement en 2027, mais la capacité de désendettement reste en-dessous du seuil critique qui est à 12.
6 Demande de subvention FIPD
Présentation de Madame MAUREY
Dans le cadre de travaux de mise en conformité du Plan Particulier de Mise en Sécurité des écoles des Linières (acquisition de matériel pour un montant HT de 5 745.83 €), il est nécessaire de solliciter une aide de l'état dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance de 4 596.80 €. Ce rapport est adopté à l'unanimité
7 Exonération pénalités déplacement stade
Présentation de Monsieur MIGNARD
Les travaux de la phase 1 du déplacement du stade du Maubon (Lot 2 Eclairage Sportif) ont donné lieu à la passation d'un marché notifié le 29 juin 2018 à l'entreprise DRTP avec une durée d'exécution des travaux de 16 semaines.
Vu l'article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières stipulant que le titulaire du marché s'expose à des pénalités de retard;
Vu l'Ordre de Service n°1 fixant la date de démarrage des travaux au 18 décembre 2018;
Vu L'Ordre de Service d'arrêt des travaux à compter du 28 décembre 2018;
Vu l'Ordre de Service de reprise des travaux à compter du 2 avril 2019;
Vu l'Ordre de Service d'arrêt des travaux à compter du 10 juillet 2019;
Considérant qu'à la date du 10 juillet 2019, le délai d'exécution des travaux arrivait à son terme;
Vu l'Ordre de Service de reprise des travaux à compter du 11 juillet 2019, consécutif aux travaux supplémentaires validés par le Maire en date du 21 mai 2019;
Considérant que les travaux supplémentaires ont fait l'objet de deux avenants validés lors de la Commission d'Appel d'Offres en date du 11 mars 2020.
Considérant que les avenants ont été signés par le Maire et transmis au contrôle de légalité en décembre 2020;
Vu la réception partielle des travaux en date du 16 décembre 2020;
Considérant que la Commune a la possibilité de renoncer, partiellement ou totalement, aux pénalités de retard dues par le titulaire sous réserve que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié;
Considérant qu'il apparaît que le retard constaté ne relève pas de la seule responsabilité de la société DRTP;
Il y a lieu, en conséquence, de renoncer totalement à l'application des pénalités de retard à la société DRTP, dans le cadre de l'exécution du marché.
Madame ARNAL demande des précisions quant aux retards de l'entreprise. Monsieur POIRIER répond qu'il y a eu beaucoup de demandes supplémentaires et d'adaptations qu'il a fallu régulariser avant de faire les travaux et cela a pris beaucoup de temps, même si l'entreprise a eu des difficultés avec son personnel dans le suivi des travaux.
Ce rapport est adopté à l'unanimité
8 Avenant convention ADTO-SAO réhabilitation du complexe sportif André Mahé
Présentation de Monsieur HARNY
Vu la délibération n°20231018_03 du Conseil Municipal, en date du 18 octobre 2023, autorisant la conclusion d'une convention de mandat avec l'ADTO-SAO pour la réalisation du projet de réhabilitation du complexe sportif et culturel André Mahé, approuvant le programme d’opération et le lancement d’une procédure de consultation en vue de la passation d’un marché global de performance ;
Vu la délibération n° 20231207_12 en date du 8 décembre 2023 approuvant le nouveau programme finalisé des besoins et l’attribution d’une prime allouée aux 3 candidats admis à remettre une prestation d’un niveau APS ;
Considérant l’évolution du budget prévisionnel suite à la signature du marché global de performance;
Considérant le dossier APD présenté par le groupement attributaire du marché global de performance;
Considérant la nécessité d’établir un avenant à la convention de mandat précitée ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le nouveau budget portant le coût prévisionnel de l’opération à 7 437 406 € HT (hors rémunération ADTO-SAO);
De valider l’élément de mission APD pour un montant de travaux de 5 850 000 € HT ;
D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la Commune ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat.
Monsieur MIGNARD précise qu'il s'agit de mettre à jour les montants maintenant que le marché est signé, sachant que le montant des honoraires de l'ADTO-SAO lui ne change pas.
Ce rapport est adopté à l'unanimité 9 Avis enquête publique environnementale société ALI
Suite à l'enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale visant à la requalification du site "Confluences" en plate-forme industrielle et logistique sur le territoire de la commune de Clairoix présenté par la Société ALI, le Conseil Municipal doit émettre son avis.
Monsieur MIGNARD rappelle que quelques membres du Conseil Municipal ont donné leur avis.
Madame ARNAL demande les délais de réponse du commissaire enquêteur.
Monsieur BOILET répond que le délai pour la remise du rapport est d'un mois.
Monsieur MIGNARD rappelle que l'avis de l'enquête ne concerne que le site.
Monsieur BOILET rappelle que cet avis n'est que consultatif, le préfet fait ce qu'il veut. Il rappelle également qu'il doit répondre à toutes les questions posées.
Il est distribué au Conseil Municipal un projet d'avis rédigé par Monsieur MIGNARD.
Monsieur de VALENCE précise que suite à une rencontre avec l'ARC à ce sujet, une présentation a été faite et les questions posées sur la plateforme ferroviaire et la plateforme pour les barges, c'est hors sujet. Une fois que le Canal Seine Nord sera fait, la plateforme pour les barges sera soumise à une deuxième enquête publique et la plateforme ferroviaire à une troisième enquête publique.
Madame ARNAL rappelle que ce qui a été présenté est l'accroissement du stockage qui va entraîner l'accroissement du trafic.
Madame VERNANCHET précise que la présentation faite faisait une projection avec la plateforme ferroviaire et la plateforme multimodale, or on sait très bien que le dans l'immédiat tout se fera par la route.
Monsieur de VALENCE précise que lors de la réunion avec l'ARC, il a été évoqué uniquement le flux de véhicules entrant, nous avons posé la question du flux sortant et là on se rend compte que cela pose problème.
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 6 voix contre (Mme ARNAL – M. BELHACHE – Mme DUBRENAT -– Mme LEBLANC-NAVARRO – M.LOUIS - Mme VERNANCHET) et 1 abstention (M. GEISTEL)
Emet un avis favorable avec réserves à l'enquête publique environnementale sur le projet de la société ALI pour la requalification du site « Confluences » en plate-forme industrielle et logistique, sur la commune de Clairoix, en validant l'avis rédigé ainsi qu'il suit : ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
PROJET DE LA SOCIÉTÉ ALI
REQUALIFICATION DU SITE « CONFLUENCES »
EN PLATE-FORME INDUSTRIELLE ET LOGISTIQUE
COMMUNE DE CLAIROIX
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOISY-AU-BAC du 5 mars 2025
Par arrêté du Préfet de l’Oise, il a été prescrit une enquête publique environnementale sur le projet
de la société ALI pour la requalification du site « Confluences » en plate-forme industrielle et
logistique, sur la commune de Clairoix.
Suite à cette enquête publique, le Conseil Municipal doit émettre un avis.
Aussi, au vu de cette enquête environnementale qui ne demande qu’un avis sur la première phase
d’aménagement du site en plateforme multimodale sans apporter de réponses sur cet aménagement
futur de l’entreprise, le Conseil Municipal, sur proposition de M le maire, rend un avis favorable avec
réserves à cette première phase de requalification du site « Confluences » en plateforme industrielle
et logistique.
Sur ce premier point, nous ne pouvons qu’être satisfaits de la reprise de cette friche industrielle (anciennement Continental) qui a permis à la société PKM de s’installer, d’y adjoindre une pépinière d’entreprises et de recréer à ce jour environ 750 emplois. À ce titre, présenté dans cette enquête publique, le projet de développement de cette plateforme reste une initiative économique légitime dont il n’est aucunement question de remettre en cause ici.
Toutefois, au vu des remarques et questions posées par de nombreux cosaciens qui demandent
réponses, le Conseil Municipal émet des réserves quant au plan de circulation extérieur retenu qui
aura un impact majeur par l’accroissement significatif du nombre de poids lourds sur la déviation de
Choisy-au-Bac bordée par des maisons d’habitation, deux entreprises du bâtiment, un restaurant et
qui aura un impact sur le nouvel accès créé par la Société Canal Seine Nord Europe en vue de rejoindre
le passage à niveau 39, reconnu comme un des plus dangereux de France.
La commune demande que l’accès au site par le PN 37 soit étudié en toute objectivité, accès à 600 m
de la RN 1031 qui constitue un accès de bon sens à l’aménagement du parking des poids lourds prévu
de ce côté du site. Le seul point délicat étant le franchissement de la voie ferrée pour cette seule
entreprise. La société STEPA de transports de cars l’effectuant au PN suivant.
Par cet accès retenu comme accès des secours on réduit la circulation en zone urbaine : en tenant
compte de l'itinéraire lié au grand canal, on fait passer la distance parcourue en zone urbaine de 12
km par rotation à 1,2 km, on évite le passage de 5 ronds-points par les camions, source de
ralentissement et d'embouteillages, et on réduit donc de façon importante la pollution dans
l'atmosphère . Cela justifie cet avis réservé. N= 8248.580
AJ n°318
| LEGENDE]
Application cadastrale
Tr Limite de lot
- Changement de revêtement
10 Vente terrains rue de l'Abreuvoir
Présentation de Monsieur BOILET
Suite à la division de terrains effectuée dans le cadre de la procédure de mise en vente d'un terrain délaissé rue de l'Abreuvoir, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes dans les conditions suivantes :
Consorts STEFFEN : terrain de 97 m² vendu 2 273 €
Consorts DUPLOYE/AXCEL : terrain de 109 m² vendu 2 553 €
Consorts DONIES : terrain de 34 m² vendu 807 €
Ce rapport est adopté à l'unanimité
11 Convention servitude Orange
Présentation de Monsieur MIGNARD
Considérant la décision de vendre à Mme LEFEBVRE, ou à son nouveau propriétaire, la parcelle AE 459 (délibération n° 20230125_19),
Considérant que le délaissé fait l’objet d’une servitude Orange et que l’acte notarial doit prendre en compte cette servitude,
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur MIGNARD précise que pour céder le terrain, il fallait que la commune le vende avec cette servitude, de façon à ce que le nouveau propriétaire soit soumis à cette servitude. 1691500
\°\ Régularisation d'une chambre et 5ml de GC à
+\E «2 NN #
SA
1691550
8249300
8249250
1691550
Ce rapport est adopté à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h00.