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Déliberation - 2025 018 convention AA aides gens voyage
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 convention AA aides gens voyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Guerre en Ukraine,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 23 juin 2025
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale régulièrement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni le 23 juin 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
SECONDE CONVOCATION : Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 11 juin 2025, le Conseil d’Administration a été reconvoqué ce jour, sans exigence de quorum pour le vote.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 03 : Convention AA – Aides Gens du voyage
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Absents excusés :
Madame FRECHET Christine (absente excusée), Madame TRUILHÉ Aline (absente excusée), Madame PERTHUIS Nicole (absente excusée), Madame SADRES Valérie (absente excusée), Monsieur BACHOWSKI Jean-Claude ( absent excusé), Monsieur BRU Philippe (absent excusé) , Monsieur FAINZANG Bernard( absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Madame MANSE Corinne (absente excusée), Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Monsieur NADEAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée), Nombre de membres afférents au Conseil : 017
Nombre de membres en exercice : 017
Nombre de membres présents : 02 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 00
2025-018
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250623-2025-018-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RAPPORTEUR : Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 2024-01-004 du 14 février 2024, le conseil d’administration a autorisé la pré - sidente à signer une convention de financement pour la mise en place d’une aide énergie à destination des occupants des aires d’accueil des gens du voyage.
Nous vous proposons de renouveler cette convention pour l’année 2025. Nous vous rappelons ses objectifs :
- Dans le cadre de sa compétence obligatoire « Gestion des aires d’accueil des gens du voyage » et pour aider les ménages occupant les aires dont elle a la gestion à faire face aux difficultés financières qu’ils rencontrent, notamment pour payer leur facture d’électri- cité, l’Agglomération d’Agen a décidé de mettre en place une aide « énergie ».
Les conditions de vie en caravane, qui ne peuvent pas être isolées et qui disposent de chauffage électrique, impliquent des charges énergétiques importantes et peuvent géné - rer des situations de précarité énergétique. La plupart des ménages ont recours à des chauffages d’appoint, souvent au gaz, lesquels représentent une charge d’environ 300 à 400 € par mois.
Cette aide financière de l’Agglomération concernera les occupants des aires d’accueil de Boé, Bon Encontre et Le Passage sous conditions de ressources et sera plafonnée à 280 €.
Pour ce qui concerne notre commune, la demande d’« aide énergie » sera instruite par le CCAS de Boé qui contrôlera que la famille est bien installée sur l’aire de Brimont, sa composi - tion familiale et ses revenus. Au vu de ces éléments, le CCAS délivrera un bon d’une valeur de 40 ou 80 € permettant aux ménages de récupérer leur(s) bouteille(s) de gaz.
Le CCAS adressera une situation à l’Agglomération chaque mois et dressera un bilan final en juin pour remboursement des sommes avancées.
II - Considérants et références juridiques
Vu le projet de convention de financement pour la mise en place d’une aide énergie aux gens du voyage des aires d’accueils de l’agenais entre l’Agglomération d’Agen et le CCAS de Boé,
Le Conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
D’AUTORISER : madame la présidente à signer la convention de financement entre les centres communaux d’action sociale des communes de Boé, Bon Encontre, Le Passage et l’Agglomé - ration d’Agen pour la mise en place d’une aide énergie à destination des occupants des aires d’accueil des gens du voyage.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250623-2025-018-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le conseil d’administration, Le secrétaire de séance,
Catherine MANDEIX
La Présidente,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20250623-2025-018-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025