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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 convention mandat AA rue rostand)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-019
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 5 mai 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 29 avril 2025, s'est réuni le 5 mai 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Convention de mandat et Fonds de concours Agglomération d’Agen – Travaux Rue J. Rostand
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame Lise PLA RODRIGUEZ, Adjoints
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel,Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame RELLA Stéphanie (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame Lise PLA RODRIGUEZ) Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame SADRES Valérie).
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-019-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 RAPPORTEUR : Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
La commune de Boé va réaliser des travaux de voirie rue Jean Rostand. Ces travaux concernent deux maîtres d’ouvrage :
· La commune de Boé, pour les aménagements de voirie,
· L'Agglomération d'Agen, pour les travaux sur le réseau pluvial.
Dans un souci de cohérence du projet, afin d’assurer l’exécution et de faciliter la coordination de cette opération, les deux entités ont décidé de désigner la commune de Boé comme maître d’ouvrage unique, pour porter la réalisation des travaux.
La commune de Boé financera les travaux relevant de compétences de l’Agglomération d’Agen : création d’un réseau d’eaux pluviales dans le cadre de la création d’une piste cyclable sur un fossé existant.
Afin de permettre à l’Agglomération d’Agen de rembourser l’avance du coût des travaux faite par la ville de Boé, il convient de signer une convention de mandat précisant les conditions ad- ministratives, techniques et financières de cette opération.
Le remboursement des sommes avancées se fera sur les années 2025 et/ou 2026, sur présen- tation des factures acquittées, à l’achèvement des travaux. Le montant prévisionnel est de 189 687.50€ HT.
De plus, conformément à la délibération du Conseil communautaire n°092/2022 du 3 février 2022 relative au financement des systèmes de gestion des eaux pluviales urbaines, ces travaux étant identifiés comme création d'un réseau à l'initiative de la commune de Boé, celle-ci devra prendre en charge 50% du montant HT des travaux, sous forme de fonds de concours.
Ainsi, le coût total des travaux à prendre en charge par la commune de Boé est estimé à 94 843,75 € H.T.
II - Considérants et références juridiques
VU l’article 1.10 « Gestion des eaux pluviales urbaines » du Chapitre I du Titre III des statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° 092/2022 du 3 février 2022 de l’Agglomération d’Agen,
VU l’avis du bureau municipal,
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-019-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 AUTORISER : le maire à signer la convention de mandat afférente aux travaux de pluvial, Rue Jean Rostand.
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 50% à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’eaux pluviales, Rue J. Rostand, soit 94 843.75€.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Nelly PIOFFET
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-019-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025