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Déliberation - Ordre du jour conseil municpal 20 juillet 2023
Déliberation - Ordre du jour séance du conseil municipal 12 févri
Ordre du Jour - Ordre du jour 20211209
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 20211209)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021 – Ordre du jour
3 décembre 2021 Page 1 sur 4
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
________________________________________________________________
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 14 octobre 2021
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
DEVELOPPEMENT DURABLE
2. Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable
DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS
3. Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
4. Voyage mémoriel à Auschwitz et Birkenau pour une classe de lycéens du lycée Paul Bert
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
5. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal d'hébergement d'urgence 2021-2022
CULTURE ET PATRIMOINE
6. Création d'une "fête d'hiver"
7. Signature de conventions de dépôt des collections patrimoniales de la Médiathèque à la Bibliothèque Universitaire Florence Delay et aux Archives départementales pôle de Bayonne
8. Préservation des collections de la médiathèque - Adhésion à l'association Bouclier Bleu France
9. Musée Bonnat-Helleu - Demande de prêt de trois tableaux de Paul César Helleu - Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme de Paris
10. Concert de l'Orchestre Symphonique du Pays Basque dans le cadre de la saison des "Dimanches en musique"
DEVELOPPEMENT URBAIN
11. Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) Côte Basque- Adour avant son arrêt en Conseil communautaire
12. PNRQAD – Attribution de la subvention municipale relative au déficit foncier de l’opération de requalification de l’îlot 38 – Comité Ouvrier du Logement
13. PNRQAD – Ilot 45 - Délégation de maîtrise d’ouvrage au profit du Comité Ouvrier du Logement
14. PNRQAD – îlot 12 – Convention tripartite Ville de Bayonne – Etablissement Public Foncier Local (EPFL) - Domofrance
15. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
16. Forfait communal – Année scolaire 2021-2022 Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021 – Ordre du jour
3 décembre 2021 Page 2 sur 4
17. Dispositif « Coup de Pouce »-Accompagnement du Programme de réussite éducative de la Ville de Bayonne par l’association Coup de pouce
18. Fourniture de repas pour les services de restauration collective assurés par la Ville - Signature du marché
19. Convention d’occupation temporaire de locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin
20. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - signature d'une convention de financement avec la région académique de Nouvelle-Aquitaine
21. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2021-2022
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
22. Association Syndicale Libre Lotissement Saint-Amand - Participation de la Ville de Bayonne aux travaux de réfection de voiries
23. Souscription d’un contrat avec l’Eco-organisme de la filière à responsabilité élargie du tabac ALCOME
24. Toponymie - Dénomination de voies et lieux
FINANCES
25. Exercice 2022 - Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes
26. Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2022 - Budget principal
27. Exercice 2022 - Avances sur subventions et participations par anticipation au budget primitif 2022
28. Exercice 2021 - budget principal - décision modificative N°2
29. Exercice 2021 - budget annexe des fêtes et temporada - décision modificative n°2
30. Budget principal - Application de l'instruction budgétaire et comptable M 57 - Apurement du compte 1069
31. Budget principal et budgets annexes - Approbation des montants des provisions comptables
32. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes
33. Remises gracieuses de créances
34. Exercice 2021 - Soutien au monde associatif - Subventions aux associations et organismes
35. Demande d'exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d'équipements municipaux
FONCIER
36. Bail emphytéotique entre la Ville de Bayonne et SOLIHA Pays Basque portant sur l’immeuble sis 30, rue Poissonnerie – Avenant n°2 de prolongation
37. Rétrocession par l'EPFL Pays basque de l'immeuble situé 25 rue des Tonneliers
38. Rétrocession par l'EPFL Pays basque d'un local de l'immeuble situé 19 rue Bourgneuf
39. Acquisition de la parcelle cadastrée section AY n° 350, sise 19 chemin du Moulin de Habas, appartenant au groupe Kaufman and Broad Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021 – Ordre du jour
3 décembre 2021 Page 3 sur 4
40. Acquisition de la parcelle cadastrée section CW n°344, sise 12 chemin des Hêtres, appartenant à la SCI ARBOLA
41. Acquisition des parcelles cadastrées section CW n° 351, CW n° 348, CW n° 346, sises 6/10 chemin des Hêtres, appartenant à la SCI des Hêtres
42. Mise à disposition du local sis 26 place des Gascons au profit de l'association Espace de Vie pour Adultes Handicapés (EVAH) - Modification de la convention (avenant n°2)
MARCHES PUBLICS
43. Assurances - Lot n° 4 risques statutaires du personnel - Avenant n°2 de revalorisation
44. Musée Bonnat-Helleu - Lot 2A Démolition - Gros-oeuvre - Fondations - VRD - Marché 21009 conclu avec le groupement EIFFAGE CONSTRUCTION / KELLER FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°1
45. Musée Bonnat-Helleu - PC sécurité provisoire pendant la phase 1 des travaux de restructuration et d’extension du musée - Avenant n°1 à l'accord-cadre n° 19131 conclu avec la société APRS
46. Refonte du système d'information de la médiathèque - Signature d'un protocole transactionnel avec la société INFOR France SAS
47. Restructuration-extension de la médiathèque centrale de Bayonne - Marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec l'équipe Deshoulières - Dissolution de la société FORTEN cotraitant en économie de la construction - Transfert de contrat à la société ECOTEN - Avenant n° 3 au marché
48. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Marché 18112 - Avenant n° 6 au marché 18112 conclu avec la société Dalkia
49. Nettoyage de certains bâtiments de la ville - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Avenant n°1 aux accords-cadres conclus avec la société ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST - Transfert de contrats
RESSOURCES HUMAINES
50. Modification du tableau des effectifs
51. Modalités d'attribution des indemnités d'astreinte, de permanence et des interventions en cas d'astreinte
52. Modalités d'attribution de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
SERVICES PUBLICS
53. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets
54. Rapports 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
SPORTS
55. Stade Jean Dauger - Modification n°2 du bail emphytéotique administratif conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro
56. Construction d’un centre de formation et de performance au complexe Jean Dauger à Bayonne - Marché de conception-réalisation - Marché n°21041 conclu avec le groupement ETCHART Construction - Avenant n°1
COMMERCE Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021 – Ordre du jour
3 décembre 2021 Page 4 sur 4
57. Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails pour l'année 2022 - Avis du conseil municipal
TOURISME
58. Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'Office de tourisme de Bayonne - Avenant n°5
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
59. SO.CO.MIX - Rapport pour l'exercice 2020 du représentant de la Ville au conseil d'administration
60. Syndicat mixte du musée basque et de l'histoire de Bayonne - Rapport d'activités 2020