Déliberation - Ordre du jour

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Déliberation - Ordre du jour Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Conseil municipal du jeudi 30 mai 2024 – Ordre du jour

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024

________________________________________________________________

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 28 mars 2024

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L2112-23 du Code général des collectivités territoriales

CULTURE ET PATRIMOINE

2. Médiathèque - Gestion des collections désherbées - Conventionnement avec l'entreprise AMMARÉAL

3. Médiathèque - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées Atlantiques, antenne de Bayonne et la Maison d'Arrêt de Bayonne

4. Médiathèque - Réseau Bilketa - Convention de coopération avec les médiathèques d'Ascain, Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Ciboure

5. Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux

6. Convention de partenariat "Archistoire" entre la Ville de Bayonne et le CAUE 64

7. Transfert de propriété du Legs Jacques Petithory au profit de la Ville de Bayonne

8. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux

9. Musée Bonnat-Helleu - Marchés publics pour la conservation-restauration des œuvres et leur transport, dans le cadre du chantier des collections - Indemnisation des candidats non attributaires

10. DIDAM - Exposition « MATHIEU FORGET, The Levitation Project »

11. Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Convention de mécénat du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Création d'un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé - Approbation d'une nouvelle convention de groupement d'autorités concédantes entre les communes de Bayonne et de Saint-Pierre d'Irube et conclusion d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la SPL "Pays Basque Aménagement"

13. Création et exploitation d'un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé - Approbation du principe de délégation de service public et lancement de la procédure

14. Délégation de service public relative à la création et à l'exploitation d'un réseau de chaleur pour la distribution d'énergie calorifique de la ville de Bayonne alimentée par une chaufferie bois (Hauts de Bayonne - Egurretik) - Avenant n° 3

15. Adhésion au CEREMA

16. Jardins partagés du Séqué - Renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'association « Les Jardins du Séqué »Conseil municipal du jeudi 30 mai 2024 – Ordre du jour

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DEVELOPPEMENT URBAIN

17. Pôle ESS place des Gascons - Demande de dépôt d'autorisation d'urbanisme par la Communauté Agglomération Pays Basque

18. Pôle Santé place des Gascons - Demande de dépôt d'autorisations d'urbanisme à AEDIFIM

19. Avis de la commune sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la déclaration de projet, en vue du projet sur le secteur « Séqué 4 »

20. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine

ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION

21. Accompagnement du Programme de Réussite Éducative de la Ville de Bayonne - Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l'association "Coup de pouce"

22. Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Avenants aux marchés de travaux

23. Convention de partenariat avec l'association Saphir au titre de l'exercice 2024

24. Partenariats entre l'Espace Socio-Culturel Municipal (ESCM) et les acteurs locaux

25. Portage financier et administratif du projet Bay’Ado des jeunes adhérents de l’Espace Socio-Culturel Municipal (ESCM)

26. Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023/2024 - Dossiers complémentaires

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

27. Boutique de la Maison des barthes - Tarifs complémentaires

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

28. Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés - Convention avec la CAPB

29. Mise à disposition de pontons flottants et de leurs passerelles - Convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour

30. Sécurité et Prévention - Lutte contre les inondations - Dispositif de subventionnement pour acquisition de batardeaux

31. Marché de location, maintenance et exploitation de mobilier urbain de communication, d'abris voyageurs et sanitaires automatiques - Avenant n°1 au marché conclu avec la société JCDecaux France

FETES TRADITIONNELLES

32. Fêtes de Bayonne et Foire au jambon 2024 à 2026 - Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables - Signature des marchés

33. Fixation du montant du droit d’accès pour l’édition 2024

34. Dispositions générales concernant l'organisation de l’édition 2024

35. Sécurité des Fêtes de Bayonne - Accords-cadres à bons de commande - Signature des accords-cadresConseil municipal du jeudi 30 mai 2024 – Ordre du jour

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FINANCES

36. Exercice 2023 - Budget principal - Adoption du compte financier unique

37. Exercice 2023 - Budget annexe des parcs de stationnement - Adoption du compte financier unique

38. Exercice 2023 - Budget annexe fêtes traditionnelles et de la temporada - Adoption du compte financier unique

39. Présentation du budget vert - Analyse du Budget Primitif 2024 et du Compte Financier Unique 2023

40. Exercice 2024 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2023

41. Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023

42. Exercice 2024 - Budget annexe fêtes traditionnelles et de la temporada - Affectation des résultats de l'exercice 2023

43. Mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement

44. Exercice 2024 - Budget principal - Décision modificative n° 1

45. Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n° 1

46. Exercice 2024 - Budget annexe fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n° 1

47. Adhésion de la Ville à un "observatoire fiscal partagé" avec la Communauté d'agglomération Pays basque

48. Adoption des tarifs de la taxe de séjour pour 2025

49. Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires, pré-enseignes) - Tarifs applicables au 1er janvier 2025

FONCIER

50. Avenue Raymond de Martres - Opérations foncières liées aux travaux d'aménagement du Tram’bus avec l’Etablissement Public Foncier Pays Basque et le Syndicat des Mobilités du Pays Basque-Adour

51. Avenue Jacques Loeb - Opérations foncières liées aux travaux d'aménagement du Trambus avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque

52. 45 rue Maubec - Constitution d'une servitude de passage au bénéfice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

53. Déclassement anticipé du domaine public routier communal d'une partie de la rue du Foirail

54. Cession à Habitat Sud Atlantic de partie de la rue du Foirail

55. Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2023

INFRASTRUCTURES

56. Actualisation du règlement de voirie

57. Enfouissement de lignes électriques chemin de Loustaounaou - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Territoire d'Energie Pyrénées Atlantiques (TE64) et du financement des travauxConseil municipal du jeudi 30 mai 2024 – Ordre du jour

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MARCHES PUBLICS

58. Rénovation des Halles - Conclusion d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Société Publique Locale "Pays Basque Aménagement"

59. Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et de vidéo-surveillance des établissements de la Ville et de son CCAS - Contrat passé en groupement de commandes - Avenant n°1 au marché conclu avec la société SIS SECURITE

60. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°10 au marché conclu avec la société DALKIA.

MOBILITES

61. Modification de la composition extra-municipale Mobilités

NUMERIQUE

62. Schéma directeur des systèmes d'information et du numérique 2024-2027

63. Adhésion de la Ville de Bayonne à l'association Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)

POLITIQUE DE LA VILLE

64. Attribution de subventions par la Ville - Appel à projet 2024 du GIP-DSU de Bayonne

RESSOURCES HUMAINES

65. Modification du tableau des effectifs

SERVICES PUBLICS

66. Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux

VIE ASSOCIATIVE

67. Soutien au monde associatif - Subventions complémentaires