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Déliberation - Ordre du jour
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille,
Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 – Ordre du jour
16 juillet 2021 Page 1 sur 3
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
________________________________________________________________
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 3 juin 2021
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
2. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts
SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19
3. Exonérations de loyers (prise en compte des effets des deuxième et troisième confinements)
CULTURE ET PATRIMOINE
4. Construction d'une nouvelle médiathèque de quartier sur les Hauts de Sainte-Croix - Signature d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit de la Communauté d'agglomération Pays basque
5. Musée Bonnat-Helleu - Déplacement et numérisation de deux oeuvres
6. DIDAM - Exposition "Un certain Robert Doisneau" - du 26 novembre 2021 au 20 février 2022
7. DIDAM - Tarification des produits boutique - Exposition "Hugo Pratt, Dessin au long cours"
8. Participations de divers mécènes aux projets portés par la Ville de Bayonne
9. Grille tarifaire pour la saison 2021/2022 des « Dimanches en musique »
10. Grille tarifaire pour l'édition 2021 du festival international de choeurs Koruak
11. Adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM)
DEVELOPPEMENT URBAIN
12. Avis de la commune sur le projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
13. Avis de la Commune sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Différé "Cadran Nord-Est"
14. Délibération motivée instaurant un taux de 11,25 % pour la part communale de la taxe d'aménagement dans les secteurs "Pinède - Séqué"
15. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
16. Projet Éducatif de Territoire (PEdT) 2021-2024
17. Organisation de l'offre périscolaire municipale dans les écoles publiques bayonnaises
18. Convention de partenariat entre l'espace socio-culturel municipal (ESCM), la MVC Bayonne centre-ville et l'Établissement Public de Coopération Culturelle du Sud-aquitain Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 – Ordre du jour
16 juillet 2021 Page 2 sur 3
19. Petite enfance - Modalités de partenariat 2021 Ville de Bayonne - Association d'aide familiale et sociale
20. Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au profit de l'association Concordia pour la réalisation du chantier international sur le Pavillon "X"
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
21. Prolongation de prêt du blaireau albinos au Muséum de Blois
22. Prêt d'exposition à l'Association La Frênette à Aulon
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
23. Prêt de matériels à la Communauté d'Agglomération Pays Basque
24. Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
25. Toponymie - Dénomination de voies et lieux
FINANCES
26. Exercice 2021 - budget principal - Décision modificative N°1
27. Exercice 2021 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et temporada - Décision modificative n°1
28. Exercice 2021 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°1
29. Exercice 2021 - Soutien au monde associatif - Subventions
FONCIER
30. Portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque - Renonciation à l'acquisition de lots de copropriété (lots n° 4 à n° 14) de l'immeuble situé 1 bis rue des Lisses
31. Mise à disposition temporaire du local "La Poudrière" au Bastion Royal au profit de l'association Baiona Banda
32. Désaffectation et déclassement de l'emprise terminale de la rue Armand David
33. Mise à disposition de la Maison de quartier du Séqué au profit de l'association "La Ferme de Loustaounaou" - Avenant n°1 à la convention
INFRASTRUCTURES
34. Enfouissements coordonnés de réseaux sur la rue Maubec et l'avenue Louis de Foix - Conventions avec les sociétés Orange et SFR
35. Enfouissement de lignes électriques avenue Duvergier de Hauranne lié aux travaux de création d'une piste cyclable - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux
36. Enfouissement de lignes électriques avenue du 8 mai 1945 lié aux travaux du Trambus (ligne 2) - Approbation de l'inscription au programme d’électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux
MARCHES PUBLICS
37. Rénovation et extension du Musée Bonnat-Helleu - Conclusion du marché de travaux relatif au lot 2B revêtement de façade en pierre - Conclusion de l'avenant n°5 au marché de maîtrise d'oeuvre
38. Musée Bonnat-Helleu - Contrats d'assurance « construction » - Signature des marchés
RESSOURCES HUMAINES Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 – Ordre du jour
16 juillet 2021 Page 3 sur 3
39. Modification du tableau des effectifs
SPORTS
40. Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2021 - 2022
41. Accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville - Signature de l'accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2021-2022
STATIONNEMENT
42. Bilan de la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoire (RAPO) concernant les Forfaits Post Stationnement (FPS)
SYSTEMES D'INFORMATION
43. Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services