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Déliberation - 12 17 amenagement rue sainte catherine rue falhiere ouest et rue de la liberte demande de subvention 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 17 amenagement rue sainte catherine rue falhiere ouest et rue de la liberte demande de subvention 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_17-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
17
—
16
décembre
2021
17. Aménagement
de
la rue
Sainte
Catherine,
Rue
Falhière
Ouest
et
Rue
de
la
Liberté
-
demande
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
SEGARD.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'aménager
la
rue
Sainte
Catherine,
la
rue
Falhière
ouest
et
la
rue
de
la
Liberté.
Considérant
que
le
projet
est
estimé
à
: 330
244
€
HT
hors
assainissement
et
réseau
d’eau
pluviale Considérant
que
cette
opération
est
susceptible
d'être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental,
l'Etat
et
le
Conseil
Régional,
hors
assainissement
et
réseau
d'eau
pluviale. AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_17-DE Reçu
le
20/12/2021
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
suivant
:
DEPENSES
HT
TTC
Etudes
17
380,00
€
20
856,00
€
Travaux
(hors
assainissement
et
réseau
d’eau
pluviale)
313
244,00
€
375
892,80
€
Total
330
624,00
€
396
748,80
€
RECETTES Partenaires
%
MONTANTS
Conseil
Départemental
20,00%
|66
124,80
€
Etat
o
(10 % partie études et 31,11 % partie travaux)
s000s
|SBTBTANE
Conseil
Régional
30,00%
|99
187,20
€
Commune
20,00%
|66
124,80
€
TOTAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
en
conséquence
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprés
du
Conseil
Départemental,
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Maire
Romain
LOPEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
: