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Déliberation - 2023 17 decision portant demande dune subvention pour le reamenagment du complexe sportif jo carabignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 decision portant demande dune subvention pour le reamenagment du complexe sportif jo carabignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
a
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE, DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE ET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LE REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF JO-CARABIGNAC AVEC L’AMENAGEMENT DU PARC « PETIT BOIS » SUR LE QUARTIER DU SARLAC : CREATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS (CITY STADE) ET D'UN TERRAIN DE
BASKET 3X3
2023
- À
Le Maire de la Commune de Moissac, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation de prendre les décisions prévues par l’article L2122-22 susvisé, Vu la délibération du conseil municipal en date du
19 mai 2022,
par laquelle le conseil municipal a
confié à Monsieur le
Maire,
par délégation,
de
prendre
les décisions
prévues à l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 mars 2023, par laquelle le conseil municipal a approuvé le réaménagement du complexe sportif Jo Carabignac et du parc « le petit bois », quartier prioritaire de la ville, Vu la volonté de la commune de réaménager le parc « le petit bois»
notamment par la réalisation
d’un plateau multisports (city stade) et d'un terrain de basket 3XS3. Considérant
que
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
le
Conseil
Régional
Occitanie et l'Agence Nationale du Sport peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet, Considérant que
le
montant de l'opération est estimé à 74
008 €
HT pour le
plateau
multisports
(city stade) et à 5 090 € HT pour le terrain de basket 3X3 soit un total de 79 098 € HT, Considérant que
la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de l'Etat,
du Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
du
Conseil
Régional
Occitanie
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
DECIDE:
Article
4 —- OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
du
Conseil Régional Occitanie et de l'Agence Nationale du Sport pour un montant estimatif d'opération 79 098 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_17-AU Reçu
le 17/03/2023 DEPENSES
DEPENSES
HT
DEPENSES
TTC
Terrain
multisports
74
008,00
€
88
809,60
€
Terrain
de
basket
3X3
5
090,00
€
6
108,00
€
TOTAL
79
098,00
€
94
917,60
€
AGENCE
ETAT
EIL
RECETTES
a
NATIONALE
SECIONAL
POLITIQUE
| COMMUNE
TOTAL
DU
SPORT
VILLE
2022
:
ï
%
18%
50,00%
12,00%
20%
100%
Terrain
multisports
city
stade
_
(city
)
MONTANT
13
321,44
€
37
004,00
€
|
8
880,96
€
€|
14801,60€
|
74
008,00
€
Terrain
de
basket
%
50%
30%
20%
100%
3x3
MONTANT
-
€
2 545,00 €
-
€|
1527,00 €
1 018,00 €
5 090,00 €
TOTAL
13
321,44
€
39
549,00€
|
8880,96€|
1527,00
€
15
819,60
€
|
79
098,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
CARRE
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—-
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ambpliation
sera
adressée à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit,
A Moissac, le
!
G
MARS
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_17-AU Reçu
le 17/03/2023