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Déliberation - DEL2025.061 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.061 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le 03/11/2025
1D : 074-217400035-20251027-DEL2025070A-CC
ENTR£ LAC ET MON-AGNES
EXTRAIT DU REGISTRE.
DES DELIBERATIONS pu CONSEILMUNICIPAL
DE LA COMM UNE D'ALEX
L'an DEUX MILLE VINGTCINQ, LE VINGT: OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX Haute savoie) dûment convoqué, s’est réunien session ordinaire à la Mairie, sous (a présidence de Catherine HAUETER, Moi, =
AC 1bres élus :15 - Membres en fonc _
ed Men on de ; PANTIN
FE PERISSE à Claude CHARBONNIER, André BOCHE à Stéphane &
DE ROUCARDEY à Gratienne BASTARD-ROSSET ; mana RCE tre NAUETER PTE
tn Séverine SAOS ;
Madame Gratienne BASTARD-ROSSET a été élue secrétaire de séance.
N°2025/061-20/10
Objet : MARCHES- Attribution marché de travaux N°2025/TXGRENETTE — Engagement à la réalisation des travaux
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Claude CHARBONNIER informe les membres du Conseil Municipal que la publication pour la consultation des travaux « Construction d'une halle couverte - GRENETTE » marché N° 2025/TXGRENETTE a été effectuée du 29 Août au 26 septembre 2025 à12h.
La consultation porte sur 4 lots :
LOT 1 : Démolition — Terrassement — Gros Œuvre
LOT 2 : Charpente — Couverture — Zinguerie
LOT 3 : Electricité
LOT 4 : Aménagement Paysager
Claude CHARBONNIER informe du dépôt de :
LOT 1: 7 offres (LATHUILLE FRERES / BURDET BATIMENT / CARRETTA / ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION / BACCHETTI ET FILS / FAURE MACONNERIE / BARRACHIN B.T.P) LOT 2 : 6 offres (CHARPENTES DU LAC / SARL LEMBERSENS FRERES / LP CHARPENTE / TOITS ET CHARPENTES DOMENGET / ALPES-ZINGUERIE / SPATIAL COUVERTURE) LOT 3: 4 offres (STECH ELEC / DURET ELECTRICITÉ / ELECTRICITÉ ROGER MERMILLOD / LANSARD*JO FRANCOIS)
LOT 4 : 1 offre (PARCS ET SPORTS)
Claude CHARBONNIER rappelle que le Maître d'œuvre —- SARL 27A ARCHITECTES est chargé de l'analyse des offres et propose un rapport de la notation des entreprises effectuées sur la base des critères énoncés dans le Règlement de Consultation (prix des prestations = 40% - valeur technique = 60%) Claude CHARBONNIER propose d'analyser le rapport transmis en séance et de débattre sur la réalisation des travaux
Dans le cas de la validation de la réalisation des travaux, Claude CHARBONNIER propose d'attribuer les travaux des 4 lots aux entreprises conformément au rapport de présentation de l'analyse des offres effectuée par le Maître d'œuvre.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Considérant que des demandes de précisions ont été effectuées à certaines entreprises du lot 1, Considérant que des demandes de précisions ont été effectuées à une entreprise du lot 2, Considérant ainsi que ces lots sont en cours d'analyse,
Considérant que l'attribution de ces lots est nécessaire au démarrage du chantier, Considérant que le lot 3, bien que ne nécessitant aucune demande de précisions, n'est pas le lot prioritaire au démarrage du chantier,
ALEX 2025/061-20/10— Attribution marché travaux N°2025/TXGRENETTE — engagement réalisation des travaux Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025 S 1
Publié le 03/11/2025 C
ID : 074-217400035-20251027-DEL2025070A-CC
DEL2D25/061-20/10 (suite)
Attribution marché 2025/TXGRENETTE
Engagement réalisation trovaux
Considérant que le lot 4 n'a reçu qu'une seule offre,
Considérant que à la suite du dépôt du permis de construire, l'architecte des Bâtiment de France a émis des réserves relatives au revêtement des accès,
Considérant que cet avis remet en question l’économie du lot 4,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, des membres présents et représentés,
POUR : 8 (Catherine HAUETER — Emmanuelle ROSSI — Claude CHARBONNIER — Yvette GOLLIET- Gratienne BASTARD-ROSSET -— Carole DUPRE -— Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS — Stéphane BOLLARD) CONTRE : 2 (Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY -— André BOCHET-CADET)
ABSTENTION : 1 (Guillaume PERISSE)
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Le secrétaire de séance
Gratienne BASTARD-ROSSET
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LP
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ET PUBLICATION LE
cab
DECIDE de réaliser les travaux de la halle couverte (GRENETTE) ;
DECIDE d'attribuer le marché LOT 1 — LOT 2 - LOT 3 lors d'une séance ultérieure après avoir reçu l'analyse des offres complétée des précisions demandées aux entreprises sollicitées ;
DÉCIDE de déclarer infructueux le LOT 4 ;
DIT que le Maître d'œuvre devra représenter un DCE conforme aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
DIT que l'offre concernant ce lot sera republiée sur la plateforme mp74 ;
DIT que Madame le Maire devra convoquer le prochain Conseil au plus tôt ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
pp
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE SENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE "ALU te, « : ÿ S
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