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Déliberation - DEL2025.016 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.002 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.017 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.003 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.008 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.018 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.018 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 s
. SG Publié le 20/04/2026 E
ID : 074-217400035-20260414-DEL2026018-DE
ENTOZ LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE QUATORZE AVRIL, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
Date le 30 MARS 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (11) : Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Christopher BISSCHOP-
BOUCARDEY, Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD, Isabelle BELLEVILLE, Emilie BRUNET, François
MARGUERET, Bouchra CHOMBART ;
Procurations (2) : Estelle VERDIER à André BOCHET-CADET, Aude BARANNE à Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY ;
Absents (2) : Jérémy BROSSEAU, Emmanuel PIEGAY ;
André BOCHET-CADET a été élu secrétaire de séance.
N°2026/018-14/04
| Objet : FINANCES — Vote des taux d'imposition des Taxes Locales 2026. | Rapporteur : Claude CHARBONNIER
Monsieur Claude CHARBONNIER rappelle les taux votés en 2025 : Taxe foncière (bâti) : 25.06 %
Taxe foncière (non bâti) : 39.47 %
THRS et THLV: 17.13 %
Sur proposition de la Commission Finances, le Maire propose de maintenir les taux 2025 pour 2026
Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE les taux des taxes locales 2026 suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB): 25.06 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non bâties (TFPNB): 39.47%
Taxe d'Habitation Résidences Secondaires et Taxe d'Habitation Locaux Vacants: 17.13 %
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Le secrétaire de séance
André BOCHET-CADET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUT! jai) LA P TE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA | E- la] $c LE
ET PUBLICATION LE
ALEX 2026/018-14/04 — Vote des taux 2026 Page 1sur 1 N°
1259
COM
(1)
nu
COMMUNE
003
ALEX
TAUX
œ
D
3
ARRONDISSEMENT
74
ANNECY
FDL
NN
eo
à
NCES
PUBLIQUES
TRESORERIE
OÙ
SGC
SERV
GEST
COMPTABLE
RUMILLY
2026
L
©
&
È
+
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PREVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
ë =
+
nl
E
&
e
8
3SOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2026
2
Q
œ
©
Si
Ê
2
à
a
Bases
d'imposition
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Produits
attendus
£
$
S
8
effectives
Taux
de
référence
Taux
plafonds
prévisionnelles
2026
Taux
votes
2026
ä
$
&
È
2025
2026
2026
2026
(col
4
x
col.
2)
2026
(col
4
x col
6)
5
1
"
1
2
3
4
5
6
7
®
oo
1
i
S
32
5
bcière
sur
le
bâti
(TFPB)
2 305
910
25,06
96,33
2 393 000
599
686
25.06
599686
UE
©
Thcière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
27
627
39,47
160,13
27
600
10
894
39.47
10894,
Taxe
d'habitation
(TH)
294
323
17,13
56,47
296
600
50
808
17.13
50808.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total:
661
388
|
|
Bases
d'imposition
Taux
de
reférence
Taux
de
MTHRS
Bases
d'imposition
Produit
référence
Produit
attendu
Y
Majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col
4
x col
2
x col
3)
{cal
4 x
col
3
x
résidences
secondaires
(MTHRS)
-
2025
2026
2026
2026
2026
taux
TH
voté
2026)
689714
anticte
1407
ter
(CGI)
|
.
273
485
17,13
60,00
275
600
28
326
28326.
D
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
1l est
inutile
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
vote
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée
Total
des
produits
attendus
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
(6
décimales)
{col
2x
col
9)
S;
jun
des
taux
déterminés
Si
la
diminution
sans
lien
8
8
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a
été
décidée
en
2026
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
cochez
lacase
[]
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
Lee
EnneSune
2
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
661
388
obligatoirement
être
votée
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Il
-
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTES
EN
2026
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLONES
TASCOM
TAFNB
compensainces
DCRTP
FNGIR
ur
11
0
138
264
70
480
215
160
-36
420
387
484
111
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2026
À
ANNECY
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
Le
23
MARS
2026
Le
14/04/2026
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques.
Pour
la
Commune.
ressour
C7)
nd
E
Lt
*
Poe
CECILE
GUYADER-BERBIGIER
669714
387
484
1077198
Feuitllet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
au
seul
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagne
d'une
copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
COMMUNE ARRONDISSEMENT
NCES
PUBLIQUES
S'L
ID : 074-217400035-20260414-DEL2026018-DE
FORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
pncière
sur
le
bâti
:
onnes
de
condition
modeste
K à
réhabilitation,
QPPV
Mayotte
ux
industriels
d
Logements
sociaux
et
longue
durée
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
Taxe
d'habitation
:
a
Dotation
pour
perte
de
THLV
b
Dotation
pour
recentrage
THRS
c
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a
Exonérations
en
zone
d'aménagem
du
territoire
b
Base
nunmum
c
Locaux
industriels
d
Autres
allocations
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
003
ALEX
74
ANNECY
TRESORERIE
OU
SGC
SERV
GEST
COMPTABLE
RUMILLY
AIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
151
0
133
688
0
1
872
2
553 >>> >>>
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
a
Parle
conseil
municipal
b
Parlalo
750
856
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
a
Par
le
conseil
municipal
b
Par
la
loi
(terres
agricoles)
11
044
c
Par
la
loi
(autres)
22
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a
Par
le
conseil
municipal
b
Par
la
loi
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a
Résidences
secondaires
et
assimilées
296
600
b
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
c
Correction
des
bases
THRS
d
Correction
des
bases
THLV
>>>
e
Correction
des
bases
MTHRS
Taux
plafonds
de
2025
communaux
a
ne
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
pas
dépasser
ee
nie
de
2026
de
2025
pour
2026
national
départemental
{col
14
-col
15)
12
13
14
15
16
Taxe
fonciere
sur
le
bâti
(TFPB)
39,79
30,86
99,48
3,15
96,33
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
51,19
69,50
173,75
13,62
160,13
Taxe
d'habitation
(TH)
23,67
24,37
60,93
4,46
56,47
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2026
au
titre
de
laquelle.
6.3
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
a
la
diminution
sans
lien
a
été
apphquée
>>>
a
Taux
moyen
départemental
18,97
b
les
taux
précédemment
dimnués
sans
lien
ont
eté
augmentés
>>>
b
Taux
maximum
de
la
majo
1,84
N°
1259
COM
(2)
TAUX nos 2026
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a
Éoliennes
et
hydroliennes
b
Centrales
électriques
c
Centrales
photovoltaiques
d
Centrales
hydrauliques
e
Centrales
géothermiques
f
Transformateurs
électriques
g
Stations
radioélectriques
h
Installatons
gazères
et
autres
1
Taxe
sur
les
pylônes
5.
RÉFORMES
FISCALES
a
TVA
compensant
la
TH
>>>
b
TVA
compensant
la
CVAE
0
c
Coefficient
correcteur
0,948379
d
Taux
FB
commune
2020
10,53
e
Taux
FB
département
2020
12,03
6.4
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2025
au
niveau
:
a
National
>>>
b
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
in
b
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
ne
Taux
de
CFE
perçue
en
2025
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
26,61 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026018
Objet : VOTE DES TAUX 2026 FISCALITE LOCALE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-14 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.2 - Fiscalité
Identifiant unique : 074-217400035-20260414-DEL2026018-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 985 o
Nom métier : 074-217400035-20260414-DEL2026018-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 81.3 Ko
Nom original : DEL2026.018 VOTE TAUX IMPOTS LOCAUX 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260414-DEL2026018-DE-1-1_1 pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 376.4 Ko
Nom original : DEL2026.018 ANNEXE.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260414-DEL2026018-DE-1 -1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 20 avril 2026 à 11h48min00s Dépôt initial
En attente de transmission 20 avril 2026 à 11h48min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 avril 2026 à 11h48min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 avril 2026 à 11h48min17s Reçu par Le MI Le 2026-04-20
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