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Déliberation - DEL2025.042 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.007 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.007 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 S
Publié le 10/03/2025 L C
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025007-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT OU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué,
Les membres présents (12) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Stéphane BOLLARD, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET,
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Séverine SAOS;
Procuration (1) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY a été élu secrétaire de séance.
N°2025/007-03/03
Objet : Budget 2025 - Travaux : Approbation du projet de travaux — Construction GRENETTE
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Claude CHARBONNIER rappelle les études effectuées par la société 27A Architectes à Thônes pour le projet de construction de la GRENETTE pour laquelle les plans et un estimatif du coût des travaux ont été présentés aux élus en décembre 2024.
Considérant l'offre du Groupement : SARL 27A ARCHITECTÉS — GATECC — CETRALP — ATELIER ANNE GARDONI pour un montant de 33 780.00 € HT (40 536.00 € TTC) dont la SARL 27A ARCHITECTES est le mandataire comprenant les études préalables, la mission de permis de construire et la mission de Maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération N°2020/037-11/06 en date du 11 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, notamment la délégation N°4: prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords — cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 90 000 € HT,
Considérant la décision de Madame le Maire en date du 11 février 2025 de confier la mission de Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la GRENETTE au groupement dont la SARL 27A ARCHITECTES est le mandataire pour un montant de 40 536.00 € TTC,
Considérant la nécessité de compléter le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de travaux de construction de la GRENETTE tel que présenté par le Maître d'œuvre pour un coût estimatif de 178 551.50 € HT et de valider le plan de financement.
Denis JEANDIN précise qu'il s'agit de valider l'engagement du projet pour permettre de solliciter la DETR et
en aucun cas de valider l'engagement des travaux pour ce projet.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés,
POUR : 12 - CONTRE : 1 (André BOCHET-CADET)
> APPROUVE le projet de travaux de construction de la GRENETTE tel que présenté par le Maître
d'œuvre pour un coût estimatif de 178 551.50 € HT.
ALEX 2025/007-03/03- Approbation projet travaux GRENETTE Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 S°
Publié le 10/03/2025 L C
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025007-DE
DEL2025/007-03/03 (suite)
Approbation projet travaux GRENETTE
> APPROUVE le pian de financement tel que proposé par la Commission finances
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DF LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE /©/ 0°
ET PUBLICATION LE © 0?) \
ALEX 2025/007-03/03- Approbation projet travaux GRENETTE Page 2 sur 2 | “dé HELIOS : comptabilité publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025007
Objet : APPROBATION PROJET TRAVAUX CONSTRUCTION
GRENETTE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.1 - Délibérations, décisions et pièces de
procédure relatives aux marchés publics (travaux,
fournitures et services) et leurs avenants
Identifiant unique : 074-217400035-20250303-DEL2025007-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9150
Nom métier : 074-217400035-20250303-DEL2025007-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 115.8 Ko
Nom original : DEL2025.007 APPROBATION PROJET TRAVAUX
GRENETTE.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217400035-20250303-DEL2025007-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 mars 2025 à 09h57min25s Dépôt initial
En attente de transmission 10 mars 2025 à 09h57min26s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 mars 2025 à 09h57min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 mars 2025 à 09h57min36s Reçu par le Mi le 2025-03-10
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