Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 approbation du plan dactions du Contrat dObjectif Territorial
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 approbation du plan dactions du Contrat dObjectif Territorial)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
N° 20
Objet : Approbation du plan
d’actions du Contrat d’Objectif
Territorial
Etaient présents :
2023-079
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKEEEREERERKEREE
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoït, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SAVORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
é Application agréée E-eqalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-20_ 06022023 2023-080
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°44 du 9 décembre 2020 approuvant l’engagement de PAA dans un
Contrat d’Objectif Territorial (COT) proposé par l'ADEME puis par délibération n°3 du 17 février 2021 approuvant la création d’un contrat de projet de 4 ans pour l’élaboration
et l’animation de ce COT, Provence Alpes Agglomération s’est engagée dans un
processus d’amélioration continue en matière de transition énergétique et d'économie circulaire.
Le Contrat d’Obijectif Territorial doit se dérouler jusqu’en 2025. Il engage la collectivité à concrétiser ses plans d’actions en matière de transition écologique, en particulier le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé en février 2020 et qui arrive aujourd’hui à mi-
parcours de sa mise en œuvre.
L'objectif de ce contrat est d’évaluer de manière exhaustive et chiffrée, l’action de PAA
dans le domaine de la transition écologique et énergétique et d’impulser sa mise en œuvre
à travers deux outils constituant les deux axes du COT : les référentiels « Climat Air
Energie» et «Economie Circulaire». Ils se présentent sous la forme de grilles
d’évaluation permettant de mesurer, par domaine, les forces et faiblesses de la collectivité.
Ces référentiels, renseignés et audités chaque année par un expert mandaté par l'ADEME, ont permis en 2022 d’établir un état initial des actions et pratiques de PAA en attribuant
deux notes de référence qui permettent de définir la marge de progression attendue d’ici
2025.
Ce système de notation révisé annuellement est corrélé à une aide financière maximale
de l'ADEME de 350 000 € sur quatre ans.
Suite à la réalisation des deux audits en 2022 et la remise à l'ADEME du rapport de la
phase 1 du COT en fin d’année, un premier versement forfaitaire de 75 000 € a été
attribué.
Il permet le financement à 100% du poste de chargé de mission dont la création a été actée
par la délibération du 17 février 2021. Le versement des 275 000 € restants est
conditionné par l’engagement dans la phase 2 du COT et par la progression qui sera
réalisée dans les trois prochaines années. Le solde sera donc établi suite à l’audit final en
2025, proportionnellement au niveau d’atteinte des objectifs de progression fixés par l’ ADEME.
La phase 1 a permis de renforcer la transversalité entre les services et les délégations ; de
réaliser un état des lieux exhaustif au regard des enjeux climatiques ; enfin de bâtir une
proposition de programme pluriannuel d’actions.
Cette dernière étape, structurante, favorise l’atteinte du score final fixé par l’ADÈME.
Le plan d’actions qui vous est proposé constitue une actualisation du PCAET.
L'adoption de ce plan d’actions marque l’engagement de PAA dans la phase 2 du COT
et l’accélération de la mise en œuvre du PCAET dont le rapport final est également fixé
en 2025.
Ces deux documents forment donc une feuille de route pour la transition écologique et énergétique de Provence Alpes Agglomération.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
"1 Ag4 Cana à) moe |? heu to 4 ra 2023-081
Conformément à la délibération n°03 du 17 février 2021, l’engagement dans la phase 2
implique le prolongement du contrat de projet permettant le pilotage du COT jusqu’à son
terme.
Il vous est donc demandé d’approuver le programme pluriannuel d’actions présenté en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de sance,
Patricia GRANET-BRUNELLO" Fa a"
PUBLIELE. 17 FEV 20
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/02/2623
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250208-20_ 06022023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/02/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230208-20_08022023