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Conseil Municipal - CM 06 04 2023
Convocation - CM 2023 06 09 Convocation
Conseil Municipal - CM DU 09 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
République
Française
SEINE
ET
MARNE
Nom
de
l'assemblée
COMMUNE
D'ISLES
LES
MELDEUSES
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
09 juin
2021
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
01
juin
2021,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAAS.
Présents
: 12
Sont
présents:
Frédéric
MAAS,
Jean-Paul
BATTEREAU,
Mohamed
Votants:
15
NEBBACHE,
Corinne
MAAS,
Christian
BELGARDT,
Micheline
CHANOIÏNAT,
Anne-Laure
GARCIA,
Aurélie
GRIS,
Christophe
GRIS,
Evelyne
MOUGENOT,
Yoann
PELISSON,
Justine
ZAMOZIK
Représentés:
Danielle
LEVEAUX
par
Christophe
GRIS,
Francis
LEVEAUX
par
Jean-Paul
BATTEREAU,
Christopher
ROCHE
par
Aurélie
GRIS
Secrétaire
de
séance:
Corinne
MAAS
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- camping
- DE
2021
020
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
66111|
Intérêts
réglés
à l'échéance
0.01
675
(042)!
Valeur
comptable
éléments
d'actif
cédés
-0.01
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2188|
Autres
immobilisations
corporelles
196325.94
28188
(040)|
Autres
-196325.94
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Objet:
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
-
DE
2021
021
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Particle
23
de
la
loi
du
22
juillet
1983
modifiée
a
posé
le
principe
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
lorsque
celles-ci
accueillent
des
enfants
résidents
dans
d’autres
communes.
Il convient
de
préciser
les
modalités
générales
de
répartition
des
charges.
Après
discussion,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
cette
participation
aux
communes
extérieures
qui
acceptent
la
scolarisation
des
enfants
à
l’école
primaire
publique
de
ISLES
LES
MELDEUSES.
de
fixer
cette
participation
au
coût
moyen
annuel
calculé
pour
un
enfant
scolarisé
à
l'école
publique
de
ISLES
LES
MELDEUSES
en
tenant
compte
des
frais : +
de
fourniture
°e
d'entretien
e
du
personnel
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- FIXE
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
Isles-les-Meldeuses
à
300.00
€
par
enfant
sur
la
base
de
l’année
civile
2021-2022
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées.
Objet:
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indiponibles
- DE
2021
022
(en
application
de
l’article
3-1
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi du
26
janvier
1984 :
- temps
partiel
;
- congé
annuel ;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie ;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale ;
- congé
de
solidarité
familiale ;
- accomplissement
du
service
civil
où
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
DECIDE
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication. Affaires
diverses
:
Monsieur
Belgardt
demande
qui
est
responsable
de
l'aspiration
des
fossés,
Monsieur
Le
Maire
va
se
renseigner
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Monsieur
Belgardt
demande
si
le
passage
de
la
balayeuse
est
prévu.
Monsieur
Maas
lui
indique
que
le
nettoyage
a
été
fait
l'année
dernière
et
que
celui-ci
est
organisé
par
la
CCPO.
Monsieur
Gris
demande
quand
le
nettoyage
du
Chemin
de
Saint
Jean
pourrait
être
fait.
Monsieur
le
Maire
linforme
que
celui-ci
est
prévu
dans
les
jours
suivants.
Également
nous
souhaitons
rappeler
que
les
administrés
sont
responsables
le long
de
leur
habitation,
clôture
pour
le nettoyage,
désherbage
du
trottoir
( voir
le schéma
ci-dessous).
Collectivité
Madame
Chanoinat
demande
si
la
serrure
du
portail
de
la
Salle
Rue
du
Bac
pourrait
être
remplacée,
car
celle-ci
ne
fonctionne
plus
correctement.
Monsieur
le
Maire
lui
signale
que
le
changement
est
prévu.
Également
elle
souhaitait
féliciter
Paul
Troux
pour
le fleurissement
de
la Commune.
Monsieur
Le
Maire
a
l'honneur
de
célébrer
les
50ans
de
mariage
d’un
couple
d'Iléos-Meldois
le
samedi
19
juin
2021.
Samedi
6
et
dimanche
7
juin
2021
de
nombreuses
motos
cross
ont
été
aperçues
dans
le
Parc
Jean
Capoulade,
nous
souhaitons
rappeler
que
les
engins
à
moteur
sont
interdits
dans
le Parc,
un
arrêté
municipal
va
être
pris
et sera
appliqué.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'enrobé
à
froid
a
été
commandé
et
que
des
travaux
de
rénovation
auront
lieux
dans
la cour
de
l'école
et les
routes
samedi
19 juin
2021.
Monsieur
Battereau
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dossier
de
candidature
pour
la
reprise
de
la
gare
par
la Commune
a été
accepté,
maintenant
la Mairie
doit
répondre
à différentes
questions,
une
réponse
définitive
sera
donnée
dans
le
courant
de
l'année.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'enquête
publique
concernant
le
terrain
à
vendre
au
lotissement
Champ
Brillé
a pris
fin
le 3 juin,
le compte-rendu
définitif de
l'enquêteur
est
attendu
le jeudi
10
juin
2021.
Un
panneau
signalétique
concernant
les
sites
touristiques
avoisinants
(
Edentara,
Usine
élévatoire,
Grand
Voyeux
…)
sera
installé
devant
la
gare,
une
partie
de
l'installation
sera
financée
par
la
Commune.
Une
application
numérique
«
Panneau
Pocket
»
sera
bientôt
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes,
les
habitants
du
canton
pourront
s'abonner
et
recevoir
des
alertes
de
sécurité
sur
leur
smartphone.
Les
avantages,
complémentaire
aux
réseaux
sociaux
et
au
site
internet
de
la
Collectivité,
notifications
en
instantané
: alertes
(vigilance
météo,
arrêtés
préfectoraux,
consignes
sanitaires,
coupures
réseaux...)
et
infos
(travaux,
événements,
fermetures,
inscriptions...)
ciblées.
La
séance
est
levée
à
20h45