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Déliberation - D 2023 01 25 04 Marche de Travaux Amenagement Voirie et Espaces Publics Provonges – AVENANT N°2
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 01 25 04 Marche de Travaux Amenagement Voirie et Espaces Publics Provonges – AVENANT N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023 01 _ 25 04
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Absents : 4
- Pouvoirs : 2
- Suffrages exprimés :
* pour : 16
* contre : 0
* abstention : 1
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le FOURE L 5
Publié le 31/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIG 5 : 074217402551-20230125-2023 01 25 04-DE
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE SALES
Séance du 25 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 25 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Viviane RABATEL, Fabienne BROISSAND,
Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Marlène JACQUET, Guillaume MAGNIN,
Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine
RABASSO, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
19 janvier 2023 Absents excusés : Mme Viviane RABATEL et M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : M. Alexandre GEORGES
OBJET - MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE ET ESPACES PUBLICS PROVONGES — AVENANT N°2
Rapporteur: M. Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, voirie et sécurité
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°2022 05 18_31 du 18 mai 2022 relative à l'attribution de marché de travaux pour
l'aménagement voirie et espaces publics du secteur Provonges,
VU la délibération n°2002_11_16_61 du 16 novembre 2022 relative à l'avenant n°1 prolongeant le délai
d'exécution jusqu'au 4 janvier 2023,
CONSIDERANT que ce marché public engendre une nouvelle prolongation du délai d'exécution suite à la
nécessité de réaliser des enrobés spéciaux ne pouvant être mis en œuvre avant le mois de mars et la
nécessité de ne réaliser les enrobés qu'après avoir câblé les réseaux secs faisant l’objet d'un autre
marché.
Ainsi le nouveau terme des travaux est fixé au 4 mai 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION,
- ADOPTE l'avenant n°2 de prolongation de délais jusqu'au 4 mai 2023 avec l'entreprise COLAS
France, titulaire, et SATP cotraitant du lot,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant n°2.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 27 janvier 2023
Le Secrétaire de séance
M. Alexandre GEORGES
Le Maire,
Délibération certifiée :
Compte tenu de sa télétransmission le : Rs
Et de la publication le : 11 04/3