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Déliberation - D 2023 05 24 47 Marche de Travaux Amenagement Voirie Espaces Publics Provonges Avenant 3
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 05 24 47 Marche de Travaux Amenagement Voirie Espaces Publics Provonges Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023 05 24_47
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 14
- Absents : 5
- Pouvoirs : 3
- Suffrages exprimés :
* pour : 17
* contre : 0
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE SLGF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID :074-217402551-20230524-2023 05 24 47-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 24 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 24 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Viviane RABATEL, Hugues ALLARD,
Samuel COTTEREAU, Marlène JACQUET, Mélanie CONSCIENCE, Remy
BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
abstention : 0 Absents ayant donné procuration: Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO, M. Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle
MARCHAIS à M. Remy BERTHOD-ONFROY
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND -— M. Serge RAVOIRE
Date de la convocation :
17 mai 2023
Secrétaire de séance : Mme Genevieve BOUCHET
OBJET - MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE ET ESPACES PUBLICS PROVONGES — AVENANT N°3
Rapporteur : M. Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, voirie et sécurité
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°2022 05 18 31 du 18 mai 2022 relative à l'attribution de marché de travaux pour
l'aménagement voirie et espaces publics du secteur Provonges,
VU la délibération n°2022_11_16 61 du 16 novembre 2022 relative à l'avenant n°1 prolongeant le délai
d'exécution jusqu’au 4 janvier 2023,
VU la délibération n°2023 _01_25 04 du 25 janvier 2023 relative à l'avenant n°2 prolongeant le délai
d'exécution jusqu'au 4 mai 2023,
CONSIDERANT que ce marché public engendre une nouvelle prolongation du délai d'exécution suite à
l'enfouissement des réseaux secs dépendant d'un autre marché.
Ainsi le nouveau terme des travaux est fixé au 4 juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ADOPTE l'avenant n°3 de prolongation de délais jusqu’au 30 juin 2023 avec l'entreprise COLAS France, titulaire, et SATP cotraitant du lot,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant n°3.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 26/05/2023
La Secrétaire de séance
Mme Geneviève BOUCHET
æ AANNy
Le Maire,
M. Yohann
Et de la publication le : 01 | 6] wa