Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm du 17 avril 2026
Déliberation - liste des deliberations du 5 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations du 18 mai 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 09 avril 2025
Déliberation - deliberations du 17 fevrier 2026
Déliberation - crcm du 9 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations du 20 mars 2026 1
Déliberation - crcm du 17 fevrier 2026
Déliberation - Liste des delib. du 17 avril 2026
Déliberation - Liste des délibérations du 27 avril 2026
Déliberation - liste des deliberations du 17 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
.
Nombre
de
En
exercice|
Présents
suffrages exprimés
19
17
17
Pour :
17
Contre :
0
Abstentions
:
O
Date
de
la convocation
10
avril
2026
Date
d'affichage
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
Fe
21/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
Reçu
en
préfecture
le21/04/2026
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
publié
ié
8
°D24
N°D2:
10
: 063-216300343-20260417-CFU2026ASST-BF
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
17
avri
le
Conseil
Municipal
de
Beauregard
l'Evêque,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BISSON
Bruno,
Maire-adjoint.
Etaient
présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIÈRE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Gyril,
M.
VIALATTE
Cedric
Procuration(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à
M.
BISSON
Bruno
Etaifen}t
absent{s) :
Etai(enit
excusé(s)} :
Mme
BRUGIÈRE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
D
—
la Maire
BUSSIERE
Patricia
et 1
et
publication
du
Assemblée
Déllbérante,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
HISSON
Bruno,
Maire
1j
Adjoint Investissement
Dépenses
:
Prévu
:
129
142,78
Réalisé
:
12
669,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévu
:
129
142,75
Réalisé
:
129
142,75
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
:
Prévu
:
50
970,00
Réalisé
:
24
922,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévu
:
50
970,00
Réalisé
:
53
578,89
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
116
473,75
Fonctionnement
:
31
656,80
Résultat
global
:
148
130,55
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BEAUREGARD
L
EVEQUE
le(s)
secrétaire(s)
de
séance DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE |
bubiié
te
N°D2
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE |
Régu
èn préfécturé
le:21/04/2026
10
: 063-216300343-20260417-BP2026ASST-BF
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE,
Maire
Budget
ASSAINISSEMENT
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| BISSON
Bruno, Mme
BOURGIER
Corinne, M. BRUN
Charly, Mme
BUSSIERE
En
exercice|Présents
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Norbre
de
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
a9
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
exprimés
19
17
18
Pour :
18 |
Procuration(s) :
Gontre :
0 |
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
Abstentions
:
0
Etai{en}t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en}t
excusé(s) :
10
avril
2026
Mme
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage
Acte
rendu
exécutoire
après
depéti
en
Préfecture
le
Ont}
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
1!
AFFECTATION
DÉS
RESULTATS
2025
et pubfication
du 11
Asseriblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Patricia
EUSSIÈRE,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
le
même
jour.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
- un
excédent
d'investissement
de
:
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
14 356,36 47 300,45 31 656,80 416 473,75
0,00
416
473,75
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:EXCÉDENT
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
34
656,80
40
060,00
21
666,80
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
la
Maire
BUSSIERE
Patricia
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
116
473,75 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
JE
DELIRER
TG
Reçu êh préfecture le 21/04/2026 2E
A UIRE
L
EVEQU
DU
CONSEIL
MRIEIRAL
A
HE AUREGARD
ES
LG
1D
: 063-216300343-20260417-BP2026ASST-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
dix
sept
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|
Présents
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
19
17
18
Pour:
1
Contre
:
Abstentions
:
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
8 |
Procuration(s)
:
0 |
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
0
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
10
avril 2026
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage 1!
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl\ (
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
11
et
publication
du
Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
BUSSIERE,
Maire
_11
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2026
:
la Maire
Investissement Dépenses
148
395,75
Recettes
148
395,75
Fonctionnement Dépenses
58
326,00
Recettes
58
326,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
148
395,75
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
148
395,75
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
58
326,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
58
326,00
(dont 0,00 de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
BUSSIERE
Patricia
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture.le,
21/04/2026
DU
CONSFEIL
MUNICPAL.
DE |
Reeu
en
préfecture
le 21/04/2026
.
N°D27
Publié le
:
FFT
Séance
du
17
1D
:063-216300343-20260417-CFU2025COMMUNE-BF
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BISSON
Bruno,
Maire-Adjoint
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| if BISSON
Bruno, Mme
BOURGIER
Corinne, M. BRUN Charly, Mme
BUSSIERE
a
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
En
exercicelPrésents
Rs
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
exprimés
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
1
F
57
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
Peur:
17
|'Procuration(s)
:
Contre
:
0 |
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à
M.
BISSON
Bruno
Abstentions
:
Q
Etai{en)t
absent{s}
:
a
Date
de
la convocation
h
Etai(en)t
excusé(s}:
10
avril
2026
Nime
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage 1 à
:
.…
-/AOnt)
été
nommé(es)secrétaire{s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
aépôl
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
en
Préfecture
le 11
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
de
Palricta
BUSSIERE
11
Investissement Dépenses
:
Prévu
:
310
493,00
Réalisé
:
220
658,39
Reste
à
réaliser
:
56
276,00
Recettes
:
Prévu
:
310
493,00
Réalisé
:
187
756,44
Reste
à
réaliser
:
24
396,00
Fonctionnement Dépenses
:
Prévu
:
4114
614,00
Réalisé
:
977
803,77
Reste
à
réaliser
:
6,00
Recettes
:
Prévu
:
1
111
614,00
Réalisé
:
1
133
365,46
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résuitat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-32
904,95
Fonctionnement
:
156
561,69
Résultat
global
:
122
659,74
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
La
Maire
BUSSIERE
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEAURE
Regu.en préfecture le 21/04/2026.
PRÉSIDENCE
DE
MME
BUS
Publié le
N°D24
1D : 063-216300343-20260417-BP2026COMMUNE-RF
La
Séance
du
17
avril
2026
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
presorit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Maire
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
{ff BISSON
Bruno, Mme
BOURGIER
Corinne, M. BRUN
Charly, Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
En exercicelPrésents
Norbre de
| Mme
FAYOLLE
Séverine, Mme
HERRAIZ Adeline, M. JAKUBOWSKI
David, Mme
UTa9ES
| LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
exprimé
=
me
a
POYET Vaierie, M. ROCHE
Christophe, M. ROCHER
Cyril, M. VIALATTE Cedric
Pour :
18 ! Procuration(s}
:
Contre
:
0 ! Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
Abstentions
:
Q
Etai(enjt
absent{s) :
Date
de
la convocation
.
Etailen}t
excusé(s)
:
10 avril 2026
Mme
BRUGIERE
Carine, M. TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage 11
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépsl
{
en
Préfecture
le 1}
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
de
BUSSIERE
Pairica,
après
avoir
approuvé
Te
compte
13
administratif
de
l'exercice
2025
le
même
jour
=
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
431
965,30
- un
excédent
reporté
de
:
23
596,39
Soit
un
excèdent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
455
561,69
- un
déficit d'investissement
de
:
32
901,95
- un
déficit des
restes
à
réaliser
de
:
34
880,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
67
78,95
DÉCIDE
d'affecter
le résuitat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
155
561,69
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
100
000,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
55 561,69
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFIGIT
32
901,95
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
La
Maire
BUSSIERE
le(s}
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 19
47
18
Pour:
18
Contre :
0
Abstentions
:
Q
Date
de
la convocation
40
avril 2026
Envoyé
en préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en préfecture le 21/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SiX,
LE
17
AV
BEAUREGARI
Püblié le
N°D2%
15: 063-216300843-20260417-BP2025COMMUNE-BF
Séance
du
17
avril
2026
Le
Conseil
Municipal
de
Beauregard
l'Evêque
réguiièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
BUSSIÈRE
Patricia
Etaient
présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIÈRE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
Procuration(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
Etailen)t
absent(s)
:
Etai{en)t
excusé(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage {1
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
( Ont}
été
nommé(es)secrétaire{s}
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
1 1
et
publication
du
réunt
sous
la
présidence
de
Mme
BUSSIERE
Parricia,
Maire
_{#
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
:
La
Maire
BUSSIERE
Investissement Dépenses
250
450,69
Recettes
285
330,69
Fonctionnement Dépenses
4182
110,69
Recettes
1
182
110,69
Pour
rappel,
totai
budget
:
Investissement Dépenses
306
726,69
(dont
56 276,00
de
RAR)
Recettes
306
726,69
(dont 21
396,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1182
110,69
{dont
0,00 de
RAR)
Recettes
1182
110,69
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Beauregard
l'Evêque
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Regu en préfecture te 21/04/2026
…
.,
Publié le
"À
ID
: 063-2+6300343-20260417-DE282026-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVÉQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10
avril
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAÏZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
OBJET
: Vote
des
Taux
d'imposition
toçaux
2026 :
Exposé
des
motifs
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2026,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026
n°2026-103
du
19
février
2026
et
notamment
l'article
116,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2026
de
la
manière
suivante
:
Taux
votés
en
2026
:
°
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
33.30
%
+
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
104.23
%.
°
Taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
:=
8.49
%
et
d'autoriser
le/la
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
21
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
21
avril
2026.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE D 2 © > œ D £ S œ £ El vo ‘© É D œ à E a e © œ 2 8 è Ê 5 2 œ Ôô o Ê œ@ D e ro] o 3 2 o 7 ü E œ E S 3 D 8 œ € :® = o Le & £ 3 8 2 “& 5 Fe 2 © 2. 8 “ü pu 2 5 vo LL
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
5 6£6 79€ Z86 0SL- IG SIG
à-REISSNS EE 9TOT (LL 109) (2 109)
È . 13H909 ANVNEV 2890] S8]OA XNE} Sap 2JOA XNE] 2 SE01N0SS8J
& à feunwWo) e] 1 senbyqnd seoueul Sep uon9e1iq €] n04 8J081IP SUIEOSL €] SP sejuepuedepul S891n0SS8J sep snpueye Synpold ra È £ 97OZ IJAE ZL 27 acoc suvner 91 47e jeuuoisiAgid [#JOL sep snpusye synpoid 2 8
à S GNVHSIA-LNONYATO Ÿ Cr Ro SERRE NN OISE ECEÉERASERERE To CRE (Nos
8e 32° 0 8 F TILL S6- 008 ÿ9- 0 0€S 6 0
4 em
S 8 LL 1n9}921109 seouesueduo Slimol 1ueOLec0 np jeuz HIONA diu9a suoneSoY aNAVL NODSVL SANOTAd / #41 VAL
5 à 8
Ë è È 9707 Na S310A XNYL S2Q SILNVONAdIONI S31V9SI1 S394N0SS38 II
(g euuoos jejo}) soueiaeu ep #0} npoid| (149) Sesudeque sep sistouo, uogesgos
“28101 ane jueweuioeBliqo 678 TNT 0g8 soc (HL) uogeyiqeu,p exeL
UP SEIQUSLEMIP UONEUEA [sossro 7] = aun ‘£ eUUoO9 ue snblpul £z'#ok L26 SLS (&Nd11) neq uou 8j ins eiejouo, exe L
[T : eseo ej zeuooo puoyeld xney a] 2p22XE 0£'E£ SHEUNOS [80] HNPOId (gd11) neq ej ins eiglouo} exe L ‘9ZOZ ue seplosp je e xnez sep | sjjeuuorodoid sselueu sp OL 6 e
Vel SUES LORNUUNP ELIS | SSUIUUSIEP XNE SSP UNIS | (6 100 x 7 100) (seewisp 9) Sexe L sjeuuorodoid xneL eeuuorodoid UORElEA 2p JUSI91J809 np [N9ED
snpusye sunpoid Sep [8JOL “SSIDUSISUIP UONELEA 8p no SUIS, EP XNEJ SSP 8J0A ep $E9 US enbliqn 2700 Jde p SJANUI 75e || : SjSuuoodoid uoneueA 1ed xne} Sep |n9|E9 ne PI
d- <<< <<< <<< <<< <<< (199) 183 2071 pue
LZ6 SIS (9707 #104 HL xne} 92707 9707 9707 9707 Szo7 — (SHHLLIN) Selpuooss seouspisas X£109Xp'109) |(g100XZ109Xÿ100)| sejjauuorshsid ue ejquoijdde HL SP S2AN98Le sel JNS UODEJIqEU,p Xe] ep uoeLofel\
à npueye Jnpold eouslaei Jnpold | uomsoduip seseg | SYHLN epxnel | souelejeu ep xneL | uonisoduI,p seseg FT Fe
058 c0S 1801
<<< <<< <<< <<< <<< (349) sesudsnue sep sisiouo, uonesno9
929 € 6ÿ'8 109€ 00€ €ÿ £0‘0S £c'8 S8c 6ÿ (HL) uonexiqeu,p exeL
LOZ 9S EAU L6S SG 00ÿ ÿS 1ÿ'207 6L‘70L £96 £GS (8Nd11) Heq uou ej ins eislouo, exe L
Vs SG O£'E£ TS9 9pÿ 000 89€ E OS'ZLE S9°7e 18 6£€ L (&d11) neq ej ins sielouo exe 1
L 9 g ÿ € T L
(9 109 x ÿ 109) 9TOT (g 109 x ÿ 100) 9z0c 9TOT 9Toc STOT sexe
9707 S8J0A XNEL 9707 sejeuuolsAg1d spuojed xneL sousislel 9p XNEL SSANI8LS
snpuspe SInpoid eouelejel Synpoid | uonsoduulp ssseg uogsodui,p seseg
9707 N3 310A 3413 1109 XNVL 31 LNOG S31V9SIA SA9HNOSS38 = |
9z02 ANOd'S31V901S31934IGS3XVL SIQ NOLLISOANI.G XNVL S1Q 13 SIANNOISIAZAd SLINAOËd S1Q NOILVOIAILON 34 LV13
9707 SHAIHL 3q 998 ‘ 29S NO SIHIUOSTEL SHNDI TNA SHONVNIX
nie GANVYYIH-INONYAIO £9 :LNANASSIANOUEV LL
XNVI AN01AZ,1 (UVOINNVAG ?E£0 : ANNWWO9
al
(1) WO9 6621
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
L
s
:063-216300343-20260417-DE282026-BF
enbiun ajjeuuoissejoid 912984 €]
[2] Anod 93do jueÂe seunwuuwuos
no eujeqin epneunwuwos e] ‘uoneiewo]56e,p
eunwtwuos e] 12d SZ0Z us en$1ed 349 2p XNEL
ajioeds
uonelofeu e| ep Lunuuixeu XNEL ‘q
Jessedep
sed eu e a1ofeu jeunuuo9 xneL e
[7]
[7 : unuIxeu XneL
<<< Jeunuuwuo) ‘q o
ë © : neeAIu ne
STUT SP Se18laU0] sexe} sep seispuod sueÂouwu xneL
339 30 XNVL nd 31VI934S NOLLVHOT VIN ÿ'9 |
ge‘ ofeui ej ep wnuuixeu xneL ‘q|| <<< sajueuune 879 JUO Uel| SUES SenulLUIp jUaWWepeoaid xne} Sa] ‘q
8v'eL lejueuwuepedep uefou xneL ‘|| <<< senbidde 9,9 e Uel] SUES uoqnuIuip ej e
TTHLSANNVL na VIOSdS NOLVYOrvn ee] lenbel sp agp ne 9707 € SMSLSIUE SSUUE EN SNYS NOLNNINIG T9
<<< <<< <<< <<< <<< (349) sesudeque sep a1elouo, uonesno
£o‘0s sr‘6 8L‘6s zo‘ez 19'Ez (HD) uogeyqeu,p exe
1ÿ°20Z EL‘ 8L'SLZ 1z's8 6L‘LS (gNd=1) eq uou ej ins SSI] 2XEL
OS‘ZLL zsz'0 SS'ZLL zo0‘sr CAT (gd11) neq el ins s1g1ouo, 8xeL
9k SL ÿk €L rai
(GL 109 -ÿL 109) jejuewuepedep jeuogeu
970z inod STOZ ep 970Z ep -
sessedep sed | 1942 SepxneL | Spuoed xnel : nesau ne
sexe L
eu 8 xneunwuO9 SToz ep
spuosejd XneL xneunuuo9 sueAow xneL
SaNOAV Id XNVYL 19
XNVL S2q 110A NY Sa1ILN SINANIA 9
seuual|o1pAU 38 SeUUSI07 ‘
<<< SHHLN S8Seq S8p U0N981109 ‘8
8v'0z 0ZOZ iueueyedep g4 XneL "6 || <<< ANTHL SeSeq Sep UON981109 P SF'O+ 0Z0Z SUNULIOS 4 XNEL ‘P || 967 9- SAHL S8SEq SSP U0H981109 9
L8SLZL'‘0 1n8)981109 JUSI9LJ809 ‘9 || <<< AH EI € SIWNOS SJUB9EA SJUaWS607 ‘q 2
0 3VA9 e1 juesusdu09 VAL ‘q || 00€ £r SSIILIISSE j9 SOJIBpUONSS SSOUSPISEY ‘2
Eee HL shiuesueduuce VAL 8 | NONNISVHA VIS EE | SA1V9SIA SANYO 'S 10] E] JEd ‘q
seuojAd sa ins axe 7! 1edioiunu jIeSU09 8] JE4 E
sanne je Se1alZ26 SUO]E|IESUI ‘U : sesudamuse Sep 2181900] uOlESH09
senbuoslsoipes suoneis ‘6 (senne) lo] e 1e "9 [sos |
senbuoels sinejeuoysuel| ‘|| 962 0Z (seloouBe seue]) l0[ 2] Jed ‘q
senbluueuo8$ sej2nus) ‘e jedioiunu jesu09 8] 184 e|| LOL
senbinespAU sejequs9 ‘P : H2q uou ej ins 212/0u0 #xe1 ||
senbieyonojoud sejejue9 ‘9 || Z0Z 9€ lo] el ed ‘q|| 0
senbuoeje se[2nUs9 ‘q Junuu ]ISSUO9 8j JEd ‘2 || SO
SANOTAd 11 4221 SIANNOISIAZd SLINGOËd ‘?
: HEQ a] ANS 21812U0J 2XEL
suon290|2 Sean ‘P
sfeLjsnpul xn8907 ‘9
UNUUIUIL 8Seg ‘q
8uIOUe} np ‘WeBEUSLLE,p SUOZ US SUONEISUOXZ E
: sesuidanjus sep a1219u0; uonesno9
eypoÂen ‘2
SHHL eBenusoel inod uoe]og ‘q
ANIHLL ep eued 1nod uonejoq e
: uonejiqeu,p 2XeL
: HEQ UOU 8] ANS 21219U0} 2XEL
sginp enBuol je xne100s sjuewe607 ‘p
seLasnpul xn8907 ‘9
epofen ‘AddD ‘UOneIIqeus] 2 XNEg ‘q
eJSepol UOHIPUO9 8p SUUOSISd ‘E
: Deq 2j ANS 8121900} 2XEL
SIAYANOXA SISVA 7 ” SNOLLVLOG 12 SA9RLVSNIANON SNOILVIOTIV S1Q 1IV1AQL
9707
ne
XNvL
() HO9 6871
SY3IHL 3 995$ ‘ 929$ NO 3IH34OSTFAL
ANVYHIH-INONYATO €9 : LNANASSIONOHEV
9702 HNOd S31V901S3193MIQ/S2XVL SAQINOILISOANI;A XNVL SaQ 13 SIANNOISA Hd SLINGONd S1Q NOILVOIAILON 20 LV13
3n03A1,1 GvV9T4NviA8 ÿ£0
SAAIVIN3N3TI4NON SNOILVINAOANI = AI
SHNDI TNA SIONVNIX
: ANNNNOI et Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Régçu
en
préfecture
le
21/04/2026
“3 000 OL 2n[0Sqe 1NS[EA US 21N219JUI
LSISJIP Sun 2818 s32sUSdUIOD-INS SEUNUILUOD © 997 0€E 3 «euojo1 saide » gdil
ne sed snbijdde,s su 1932931109 31914809 27 6 L8SL22'0 = +L= + L= 1093991109 1U9191J909
Huuos-ins 35e sunuuos e 1 > D120> Q:is Qs:cz S221N0S521 2P SOUSISLIP
[uo9-snos 359 sunwwos e]'L < 30< IS
L
iS
ID
: 063-216300343-20260417-DE282026-BF
AE F@! 10 tee x] -@ [ess 9pL | “quewuegedep np s8919Su81 S8|j82 39 1esuaduIO9 8 S891NOSS91 S8] SJUS S2US/SUJIQ
MEME ONE er rECeITemen NEC EEE toi IEEE Cell to NA EE AN INTONRANEE TO RES on 0 Te EN
Pics m] =Ù 158 Lez | + 60? 801 it] “aunuWOS 8] Ans jUSWSLedep 2] 3e eunwuwuo» e] Jed 0ZOZ US sn$12d gd11 2P SSU SANPOId
Publié
le
EINRTOE ET RS ELEC EÉEREIR CON CES RE ANErELe)\ To ED ARS ||
“eW1091 e] 1Ed SUNUIWOS e] 8 So919ajJe sejequoWeuedop s221N0sS8y = ER En S En
+ SUNUUUIOD | INS S88SU8dWO2 SUONEIPUOXS Se] NOM 0ZOZ US quaWSUEdEp ne s8pSISA Ed1L 8P S821IESUSAWIOD sUOHEIO[|Y +
uno E] 1NS 0ZOZ ue aueweyedep a] 1ed n$ied gd11 2P eu JNPoid
NOR ANNEE Ne RE (RE EX TR eRSE ES ||
eu0Je1 e] ed ssawliddns sejeunuwuos s821Nnoss9y =
ce nenraarnenennésie) 0ZOZ E 8LOZ ep sunwuwuos ej Jed n5ied ssjediouuid seouspissi sep HL 8p sailequeuws|ddns se|g1 sep usÂou [enuue }NPpOold +
POLIL mnt
HEDIPUAS sap AAU2IUDD 589 9] ‘18 SUNWILLOD €] 8P ZLOZ 2P HL SP XNEL+ OR Tn) “LZ0Z aiquenou SL ne,nbsnf sis 0707 2P HL 8P se1iezueuueddns ssjoi sep seseq juop
-S995U9dW09 SUOIEJSUOXS Sp 2} NE OZOZ US SUNUILOD €] 8 SSBSISA HL SP S821ESUSdWIOD sUOHEDO[|Y +
[ VE9 PEL | ?6'L | x| 29 S69 L | xLLOZ HL 2P XneL x 0ZOZ 1nod sejediouud sssuspissi s8p HL 2p Sejeunuiuo seseg
VAISNI4NOID V SI9HNOSS3Y = 1
“1N93991109 AUSIDLHS09 NP [N2JE9 2] HUUSP INnb 0ZOZ 1nod ssoueur
ap 6/rL-6LOZ lo] e] 8P 9L SPIHE,| PHIPOUI jUO ZZOZ 1nOd SANEDLRDE SSDUEUL 2P /SLL-ZZOZ .U 10] € SP LL 18 2ZOZ ANOM 2[EHIUI sSoUeUL 2p 006L-LZOZ U 10] E] SP Li SSIDUE S31 +(K207 inod sapueul 8p JO] e] 8p SEL S[OIUE) 4411 2p Anpoid 8p 3e 2seq ap aued 1nod uoresusdiuos e] 8 38 (LZOZ 1nOd seoueuL p
lo] 8] 8P 62 SjPIUE, 2P III NP Y) SIPHISNPUI XNE20] S9P SSAEIO| SINS]EA SSP PHIOU SP UOHNUIUIP 8] 8 SAREIS1 EdAL 2P aoujesusduos uore20/jE,] 8 ‘OZOZ SP NESAIU 1NS] € XNEY sep UenuIEu np anses peine Inb gd11 p Hnpoid ne 18398109 U8191J809 Un,p uoneoidde,] 1ed 1Z0Z sindep souue anbeus s9s1|81nau 358 uolesuaduo-snos no ins e7 -sajediouiid ssouspisas se] ins (H1) uoreziqeu,p 2xe7 e] ap aued e] 8p uonesusduos US LZOZ S2P SSUNUIWIOS XNE SESIDÈLE 2e seguuorsny quos (4411) soneq sspidoid se] ins S18IDU0J 8xe3 2p SJAUSSUEdSP 38 sJEunuuoS sued sal ‘0Z0Z 1nod seoueuly Sp lo] 8] 8p JL ajpiUe, ep uonesijdde uz
IVNNWWOI YNIL93IYUOID LN319111309 NG NOILVNINNI11Q : 11V9SI4 1W4O134
9707
iaËl
XNVL
29 6STLN
SYIHL 3q 99S *: 29S NO IS 1RIIYOSAUL SANDIIANA SION VNIA
ANVYYAH-LNONNAIO £9 : LNINAISSIANOWAV 1 /
2n03A1,1 GUVIIUNVAI #£09 INNWWOI Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié le
LEE
ED
: 063-216300343-20260417-DE312026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEKATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIÈRE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Rectification
du
taux
des
Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
:
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
allouant
une
indemnité
de
fonction
aux
Conseillers
municipaux
délégués
au
taux
de
5 %.
Elle
demande
aux
Conseiller
Municipaux
de
modifier
ce
taux
et
de
le
porter
à 5.70
%.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints, Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Madame
la
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'allouer,
avec
effet
à la
date
de
l'exercice
effectif
des
délégations
attribuées
une
indemnité
de
fonction
aux
cinq
conseillers
municipaux
recevant
délégations
de
Madame
le
Maire
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
M.
JAKUBOWSKI
David.
M.
ROCHE
Christophe.
M.
ROCHER
Cyril.
M.
VIALATTE
Cédric.
Et
ce
au
taux
de
5,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
234.30
€ brut
mensuel
à ce
jour.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures.
Affiché
Le
20
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
20
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le 11/05/2026
n
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
9
commune
de BEAUREGARD
L'EVÊQUE
ete
SLGF
ID : 063-216300343-20260417-DE352026-DE
TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Population totale
de
la
commune Adjoints
Fonction
Taux
retenu
(inférieur
ou
égal
à B7-C7)
Maire
1
adjoint
2e
adjoint
3e
adjoint
4e
adjoint
1° conseiller
délégué
2e
conseiller
délégué
3e
conseiller
délégué
4e
conseiller
délégué
5e
conseiller
délégué
VERIFICATION
Au
1° janvier
2026
: la valeur
du
indice
terminal
de
la fon
4110,52
fse
vérificati
SI
OK
[|
SIERREUR
| Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
Je
28/04/2026
Publié le
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
ID;
063-216300343-20260417-DE322026-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Organisation
de
la
semaine
scolaire
- rentrée
2026
:
Madame
la
Maire
explique
que
le
Conseil
d'Ecole
de
la
commune
s'est
prononcé
pour
le
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
actuel
à partir
de
la
rentrée
2026.
Les
horaires
proposés
seront
les
suivants
:
e
8h30
-
12h00
et
14h00
16h30
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité,
de
se
conformer
au
choix
du
Conseil
d'Ecole.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures,
Affiché
le
27
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
27
avril
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
….
Publié le
‘
ID
: 063-216300343-20260417-DE332026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
nor
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:charte
d'utilisation
des
ressources
multimédia.
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
la
«
charte
d’utilisation
des
ressources
multimédia
» de
la
médiathèque
de
la
commune.
Celle-ci
précise
les
conditions
d’accès
et
d'utilisation
du
matériel
informatique
mis
à la
disposition
des
usagers
de
la
médiathèque.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
valide,
à l’unanimité,
la
charte
présentée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures.
Affiché
le
27
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
27
avril
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en préfecture le 28/04/2026
Reçu
en préfecture le 28/04/2026
,
Publié le
LEFT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEIRRSE
RER
pEmenRnE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
milie
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Désignation
d’un
référent
communal
pour
l'animation
foncière
agricole
:
Madame
la
maire
rappelle
que
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a mis
en
place
une
animation
foncière
agricole
visant
à préserver
le
foncier
agricole
et
à accompagner
les
exploitations
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
chaque
commune
est
invitée
à
désigner
un
référent
chargé
de
suivre
l’évolution
du
foncier
agricole,
de
participer
aux
travaux
menés
avec
les
communes
voisines
et
de
relayer
les
informations
départementales
auprès
des
acteurs
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
°
De
désigner
M.
ROCHE
Christophe
comme
référent
communal
pour
l’animation
foncière
agricole,
* _
D’autoriser
Mme
la
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
mission.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
27
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
27
avril
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE.