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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
.
Nombre
de
En
exercice|
Présents
suffrages exprimés
19
17
17
Pour :
17
Contre :
0
Abstentions
:
O
Date
de
la convocation
10
avril
2026
Date
d'affichage
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
Fe
21/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
Reçu
en
préfecture
le21/04/2026
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
publié
ié
8
°D24
N°D2:
10
: 063-216300343-20260417-CFU2026ASST-BF
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
17
avri
le
Conseil
Municipal
de
Beauregard
l'Evêque,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BISSON
Bruno,
Maire-adjoint.
Etaient
présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIÈRE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Gyril,
M.
VIALATTE
Cedric
Procuration(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à
M.
BISSON
Bruno
Etaifen}t
absent{s) :
Etai(enit
excusé(s)} :
Mme
BRUGIÈRE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
D
—
la Maire
BUSSIERE
Patricia
et 1
et
publication
du
Assemblée
Déllbérante,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
HISSON
Bruno,
Maire
1j
Adjoint Investissement
Dépenses
:
Prévu
:
129
142,78
Réalisé
:
12
669,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévu
:
129
142,75
Réalisé
:
129
142,75
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
:
Prévu
:
50
970,00
Réalisé
:
24
922,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévu
:
50
970,00
Réalisé
:
53
578,89
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
116
473,75
Fonctionnement
:
31
656,80
Résultat
global
:
148
130,55
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BEAUREGARD
L
EVEQUE
le(s)
secrétaire(s)
de
séanceDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE |
bubiié
te
N°D2
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE |
Régu
èn préfécturé
le:21/04/2026
10
: 063-216300343-20260417-BP2026ASST-BF
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE,
Maire
Budget
ASSAINISSEMENT
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| BISSON
Bruno, Mme
BOURGIER
Corinne, M. BRUN
Charly, Mme
BUSSIERE
En
exercice|Présents
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Norbre
de
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
a9
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
exprimés
19
17
18
Pour :
18 |
Procuration(s) :
Gontre :
0 |
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
Abstentions
:
0
Etai{en}t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en}t
excusé(s) :
10
avril
2026
Mme
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage
Acte
rendu
exécutoire
après
depéti
en
Préfecture
le
Ont}
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
1!
AFFECTATION
DÉS
RESULTATS
2025
et pubfication
du 11
Asseriblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Patricia
EUSSIÈRE,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
le
même
jour.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
- un
excédent
d'investissement
de
:
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
14 356,36 47 300,45 31 656,80 416 473,75
0,00
416
473,75
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:EXCÉDENT
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
34
656,80
40
060,00
21
666,80
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
la
Maire
BUSSIERE
Patricia
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
116
473,75REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
JE
DELIRER
TG
Reçu êh préfecture le 21/04/2026 2E
A UIRE
L
EVEQU
DU
CONSEIL
MRIEIRAL
A
HE AUREGARD
ES
LG
1D
: 063-216300343-20260417-BP2026ASST-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Séance
du
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
dix
sept
avril.
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|
Présents
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
19
17
18
Pour:
1
Contre
:
Abstentions
:
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
8 |
Procuration(s)
:
0 |
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
0
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
10
avril 2026
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage 1!
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl\ (
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
11
et
publication
du
Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
BUSSIERE,
Maire
_11
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2026
:
la Maire
Investissement Dépenses
148
395,75
Recettes
148
395,75
Fonctionnement Dépenses
58
326,00
Recettes
58
326,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
148
395,75
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
148
395,75
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
58
326,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
58
326,00
(dont 0,00 de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
BUSSIERE
Patricia
le(s)
secrétaire(s)
de
séanceREPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture.le,
21/04/2026
DU
CONSFEIL
MUNICPAL.
DE |
Reeu
en
préfecture
le 21/04/2026
.
N°D27
Publié le
:
FFT
Séance
du
17
1D
:063-216300343-20260417-CFU2025COMMUNE-BF
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BISSON
Bruno,
Maire-Adjoint
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| if BISSON
Bruno, Mme
BOURGIER
Corinne, M. BRUN Charly, Mme
BUSSIERE
a
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
En
exercicelPrésents
Rs
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
exprimés
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
1
F
57
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
Peur:
17
|'Procuration(s)
:
Contre
:
0 |
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à
M.
BISSON
Bruno
Abstentions
:
Q
Etai{en)t
absent{s}
:
a
Date
de
la convocation
h
Etai(en)t
excusé(s}:
10
avril
2026
Nime
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage 1 à
:
.…
-/AOnt)
été
nommé(es)secrétaire{s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
aépôl
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
en
Préfecture
le 11
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
de
Palricta
BUSSIERE
11
Investissement Dépenses
:
Prévu
:
310
493,00
Réalisé
:
220
658,39
Reste
à
réaliser
:
56
276,00
Recettes
:
Prévu
:
310
493,00
Réalisé
:
187
756,44
Reste
à
réaliser
:
24
396,00
Fonctionnement Dépenses
:
Prévu
:
4114
614,00
Réalisé
:
977
803,77
Reste
à
réaliser
:
6,00
Recettes
:
Prévu
:
1
111
614,00
Réalisé
:
1
133
365,46
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résuitat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-32
904,95
Fonctionnement
:
156
561,69
Résultat
global
:
122
659,74
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
La
Maire
BUSSIERE
le(s)
secrétaire(s)
de
séanceREPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEAURE
Regu.en préfecture le 21/04/2026.
PRÉSIDENCE
DE
MME
BUS
Publié le
N°D24
1D : 063-216300343-20260417-BP2026COMMUNE-RF
La
Séance
du
17
avril
2026
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
presorit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Maire
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
{ff BISSON
Bruno, Mme
BOURGIER
Corinne, M. BRUN
Charly, Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
En exercicelPrésents
Norbre de
| Mme
FAYOLLE
Séverine, Mme
HERRAIZ Adeline, M. JAKUBOWSKI
David, Mme
UTa9ES
| LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
exprimé
=
me
a
POYET Vaierie, M. ROCHE
Christophe, M. ROCHER
Cyril, M. VIALATTE Cedric
Pour :
18 ! Procuration(s}
:
Contre
:
0 ! Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
Abstentions
:
Q
Etai(enjt
absent{s) :
Date
de
la convocation
.
Etailen}t
excusé(s)
:
10 avril 2026
Mme
BRUGIERE
Carine, M. TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage 11
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépsl
{
en
Préfecture
le 1}
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
de
BUSSIERE
Pairica,
après
avoir
approuvé
Te
compte
13
administratif
de
l'exercice
2025
le
même
jour
=
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
431
965,30
- un
excédent
reporté
de
:
23
596,39
Soit
un
excèdent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
455
561,69
- un
déficit d'investissement
de
:
32
901,95
- un
déficit des
restes
à
réaliser
de
:
34
880,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
67
78,95
DÉCIDE
d'affecter
le résuitat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
155
561,69
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
100
000,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
55 561,69
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFIGIT
32
901,95
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
La
Maire
BUSSIERE
le(s}
secrétaire(s)
de
séanceREPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 19
47
18
Pour:
18
Contre :
0
Abstentions
:
Q
Date
de
la convocation
40
avril 2026
Envoyé
en préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en préfecture le 21/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SiX,
LE
17
AV
BEAUREGARI
Püblié le
N°D2%
15: 063-216300843-20260417-BP2025COMMUNE-BF
Séance
du
17
avril
2026
Le
Conseil
Municipal
de
Beauregard
l'Evêque
réguiièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
BUSSIÈRE
Patricia
Etaient
présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIÈRE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
M.
DODAT
Régis,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
FAYOLLE
Séverine,
Mme
HERRAIZ
Adeline,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
PECHER
Karine,
M.
POURRAT
Sébastien,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
VIALATTE
Cedric
Procuration(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine
donne
pouvoir
à M.
BISSON
Bruno
Etailen)t
absent(s)
:
Etai{en)t
excusé(s)
:
Mme
BRUGIERE
Carine,
M.
TERRIAC
Michaël
Date
d'affichage {1
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
( Ont}
été
nommé(es)secrétaire{s}
de
séance
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
1 1
et
publication
du
réunt
sous
la
présidence
de
Mme
BUSSIERE
Parricia,
Maire
_{#
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
:
La
Maire
BUSSIERE
Investissement Dépenses
250
450,69
Recettes
285
330,69
Fonctionnement Dépenses
4182
110,69
Recettes
1
182
110,69
Pour
rappel,
totai
budget
:
Investissement Dépenses
306
726,69
(dont
56 276,00
de
RAR)
Recettes
306
726,69
(dont 21
396,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1182
110,69
{dont
0,00 de
RAR)
Recettes
1182
110,69
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Beauregard
l'Evêque
le(s)
secrétaire(s)
de
séanceEnvoyé en préfecture le 21/04/2026 Regu en préfecture te 21/04/2026
…
.,
Publié le
"À
ID
: 063-2+6300343-20260417-DE282026-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVÉQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10
avril
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAÏZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
OBJET
: Vote
des
Taux
d'imposition
toçaux
2026 :
Exposé
des
motifs
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2026,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026
n°2026-103
du
19
février
2026
et
notamment
l'article
116,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2026
de
la
manière
suivante
:
Taux
votés
en
2026
:
°
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
33.30
%
+
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
104.23
%.
°
Taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
:=
8.49
%
et
d'autoriser
le/la
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
21
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
21
avril
2026.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERED 2 © > œ D £ S œ £ El vo ‘© É D œ à E a e © œ 2 8 è Ê 5 2 œ Ôô o Ê œ@ D e ro] o 3 2 o 7 ü E œ E S 3 D 8 œ € :® = o Le & £ 3 8 2 “& 5 Fe 2 © 2. 8 “ü pu 2 5 vo LL
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
5 6£6 79€ Z86 0SL- IG SIG
à-REISSNS EE 9TOT (LL 109) (2 109)
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(1) WO9 6621
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
L
s
:063-216300343-20260417-DE282026-BF
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en
préfecture
le
21/04/2026
Régçu
en
préfecture
le
21/04/2026
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ID
: 063-216300343-20260417-DE282026-BF
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Publié
le
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2n03A1,1 GUVIIUNVAI #£09 INNWWOIEnvoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié le
LEE
ED
: 063-216300343-20260417-DE312026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEKATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIÈRE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Rectification
du
taux
des
Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
:
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
allouant
une
indemnité
de
fonction
aux
Conseillers
municipaux
délégués
au
taux
de
5 %.
Elle
demande
aux
Conseiller
Municipaux
de
modifier
ce
taux
et
de
le
porter
à 5.70
%.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints, Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Madame
la
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'allouer,
avec
effet
à la
date
de
l'exercice
effectif
des
délégations
attribuées
une
indemnité
de
fonction
aux
cinq
conseillers
municipaux
recevant
délégations
de
Madame
le
Maire
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
M.
JAKUBOWSKI
David.
M.
ROCHE
Christophe.
M.
ROCHER
Cyril.
M.
VIALATTE
Cédric.
Et
ce
au
taux
de
5,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
234.30
€ brut
mensuel
à ce
jour.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures.
Affiché
Le
20
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
20
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIEREEnvoyé
en
préfecture
le 11/05/2026
n
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
9
commune
de BEAUREGARD
L'EVÊQUE
ete
SLGF
ID : 063-216300343-20260417-DE352026-DE
TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Population totale
de
la
commune Adjoints
Fonction
Taux
retenu
(inférieur
ou
égal
à B7-C7)
Maire
1
adjoint
2e
adjoint
3e
adjoint
4e
adjoint
1° conseiller
délégué
2e
conseiller
délégué
3e
conseiller
délégué
4e
conseiller
délégué
5e
conseiller
délégué
VERIFICATION
Au
1° janvier
2026
: la valeur
du
indice
terminal
de
la fon
4110,52
fse
vérificati
SI
OK
[|
SIERREUR
|Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
Je
28/04/2026
Publié le
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
ID;
063-216300343-20260417-DE322026-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Organisation
de
la
semaine
scolaire
- rentrée
2026
:
Madame
la
Maire
explique
que
le
Conseil
d'Ecole
de
la
commune
s'est
prononcé
pour
le
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
actuel
à partir
de
la
rentrée
2026.
Les
horaires
proposés
seront
les
suivants
:
e
8h30
-
12h00
et
14h00
16h30
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité,
de
se
conformer
au
choix
du
Conseil
d'Ecole.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures,
Affiché
le
27
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
27
avril
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE.Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
….
Publié le
‘
ID
: 063-216300343-20260417-DE332026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
nor
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:charte
d'utilisation
des
ressources
multimédia.
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
la
«
charte
d’utilisation
des
ressources
multimédia
» de
la
médiathèque
de
la
commune.
Celle-ci
précise
les
conditions
d’accès
et
d'utilisation
du
matériel
informatique
mis
à la
disposition
des
usagers
de
la
médiathèque.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
valide,
à l’unanimité,
la
charte
présentée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures.
Affiché
le
27
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
27
avril
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE.Envoyé
en préfecture le 28/04/2026
Reçu
en préfecture le 28/04/2026
,
Publié le
LEFT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEIRRSE
RER
pEmenRnE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
milie
vingt-six
le
17
avril
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:10
avril
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:BRUGIERE
Carine,
TERRIAC
Michaël,
excusés
Ont
donné
procuration
:BRUGIERE
Carine
à BISSON
Bruno.
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Désignation
d’un
référent
communal
pour
l'animation
foncière
agricole
:
Madame
la
maire
rappelle
que
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a mis
en
place
une
animation
foncière
agricole
visant
à préserver
le
foncier
agricole
et
à accompagner
les
exploitations
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
chaque
commune
est
invitée
à
désigner
un
référent
chargé
de
suivre
l’évolution
du
foncier
agricole,
de
participer
aux
travaux
menés
avec
les
communes
voisines
et
de
relayer
les
informations
départementales
auprès
des
acteurs
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
°
De
désigner
M.
ROCHE
Christophe
comme
référent
communal
pour
l’animation
foncière
agricole,
* _
D’autoriser
Mme
la
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
mission.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
27
avril
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
27
avril
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE.