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Déliberation - liste des deliberations du 18 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|
pui
le”
SO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:063-216300343-20260518-DE362026-DE
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mai
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
excusés
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Objet
: Commission
communale
des
Impôts
Directs.
Madame
la
Maire
expose
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir
:le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
3.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
liste
de
présentation,
ils
sont
nommés
d'office
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si
la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
soit
vingt-quatre
noms
dans
les
communes
de
2
000
habitants
ou
moins,
soit
trente-deux
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
au
1.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission,
il
est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
propose
les
noms
suivant
le
tableau
annexé
à la
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300343-20260518-DE372026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:11
mai
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
excusés
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Objet
:Approbation
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Madame
la
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Madame
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Madame
la
Maire.
|
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
seen
Sie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:063-216300343-20260518-DE382026-DE
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:11
mai
2026
PRÉSENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FA
YOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
EXCUSÉS
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Obiet
:Délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
ester
en
justice
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
à
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
certaines
compétences
relevant
normalement
du
conseil
municipal
peuvent
lui
être
déléguées.
Elle
indique
à l’assemblée
qu’il
convient
ce
jour
de
délibérer
pour
définir
certaines
attributions
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
délégation
accordée
au
Maire
pour
ester
en
justice.
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
16°
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
:
-_
De
déléguer
à Madame
le
Maire
le
pouvoir
d’intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Les
décisions
prises
en
la
matière
concerneront
toutes
les
actions
y
compris
les
procédures
en
urgence,
dans
lesquelles
la
commune
peut
être
amenée
en
justice
et
ce :
-
auprès
de
toutes
Les
juridictions
générales
ou
spécialisées,
tant
administratives
que
judiciaires,
y
compris
commerciales
et
prud’homales,
nationales,
communautaires
ou
internationales
et
devant
le
tribunal
des
conflits
-
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
en
cassation
-
aussi
bien
en
défense
qu’en
demande,
par
voie
d’action
ou
par
voie
d’intervention,
-
aussi
bien
en
procédure
de
référé,
qu’en
procédure
au
fond
-
y
compris
en
matière
de
plaintes
devant
les
juridictions
pénales,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
d’action
par
citation
directe
pour
toute
infraction
dont
la
commune
serait
victime
ou
lorsque
la
loi lui
reconnaît
les
droits
de
la
partie
civile
-
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000,00
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rendra
compte
de
cette
délégation
à l’occasion
des
réunions
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié le
LL
ID
: 063-216300343-20260518-DE392026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:11
mai
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAVOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
excusés
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Obiet
:Avis
sur
la
modification
n°3
PLUH
de
Billom
Communauté.
Madame
la
Maire
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-37,
40,
41
et
45.
YU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
21/10/2019
;
YU
la
modification
n°1
du
PLUH
intercommunal
de
Billom
Communauté
en
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25/10/2021.
VU
la
modification
n°2
du
PLUH
intercommunal
de
Billom
Communauté
en
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29/01/2024.
VU
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
intercommunal
de
Billom
Communauté
en
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
22/09/2025.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2025
demandant
la
suppression
de
trois
emplacements
réservés
sur
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque.
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
à prescrit
une
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUH)
intercommunal
Que
cette
procédure
prévoit
notamment
les
suppressions
d’'Emplacements
Réservés
suivantes
:
« Talblel!
:Beauregard
l’Evêque
:suppression
de
3 emplacements
réservés
pour
des
projets
de
chemins,
voies,
communaux
abandonnés
»
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°3
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Regu
en
préfecture
le
20/05/2026
.
;
Publié le
LL
ID
: 063-216300343-20260518-DE402026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVÉQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:11
mai
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
excusés
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Objet
:Création
d’un
emploi
permanent
—
Modification
du
tableau
des
emplois
Madame
la
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser
:
-
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à l’emploi
créé,
-
le temps
de travail,
-
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
sont
précisés
:le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par le Conseil
Municipal,
en date
du 29 janvier
2025,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
général(e)
de
mairie
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
suite
au
départ
en
retraite,
à
compter
du
1°
septembre
2026,
du
secrétaire
général
de
mairie
actuellement
en
poste.
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général(e)
de
mairie
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
deuxième
classe
à temps
complet
à raison
de
(35/35ième).
Niveau
de
rémunération
:en
référence
à l’échelle
de
rémunération
correspondant
au
grade
de
recrutement Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
septembre
2026
-
Filière
:Administrative,
-
Cadre
d'emplois
:Rédacteur
territorial,
-
Grade
:Rédacteur
principal
deuxième
classe
-
Ancien
effectif
:
Ü
-
Nouvel
effectif:
1 L'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
pub
l’article
L
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216300343-20260518-DEF402026-DE
ic
sur
le
fondement
de
Après
discussion
les
Conseillers
Municipaux
décident,
à l’unanimité,
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
DÈME
classe
et la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°’
septembre
2026.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au budget.
EMPLOIS
sodastsies
Temps
de
travail
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
1
35
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe
1
35
Adjoint
administratif
principal
de
1ére
classe
1
24135
Adjoint
administratif
1
20.5/35
Agent
de
maitrise
principal
1
35
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2éme
classe
1
35
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2éme
classe
1
30.5/35
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2éme
classe
1
26.5/35
Adjoint
technique
1
35
Adjoint
technique
1
24.75/35
Adjoint
technique
1
26.5/35
Adjoint
technique
1
22135
ATSEM
principale
de
1ère
classe
1
28/35
ATSEM
principale
de
2ème
classe
1
17.5/35
ATSEM
principale
de
2ème
classe
1
30/35
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
1
20/35
classe
Catégorie
Effectifs pourvus
Agents
non
titulaires
(délibération
du
15
mai
2009)
C
1
Adjoint
technique
asa
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
.
.
_
Publié
le
ot
iD
:063-216300343-20260518-DFE412026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:11
mai
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAVOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER.
Cyril,
TÉRRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
eXCUSÉS
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Obiet
:Fête
du
village
2026
—
Tarifs
des
participations
:
Madame
BOURGIER
Corinne,
Maire-Adjointe
rend
compte
de
la
réunion
de
la
commission
des
festivités
pour
l’organisation
de
la
fête
du village.
La
commission
propose
notamment
de
modifier
les
tarifs
des
inscriptions
pour
2026
de
la
manière
suivante
:
o
Tarif
« adulte
»
:18
€.
o
Tarif
jusqu’à
12
ans
inclus
(enfants
nés
après
le
1‘
janvier
2014)
:
0 €.
Après
discussion
les
Conseillers
Municipaux
votent
ces
tarifs
2026
à l’unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RS
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
ID
:063-216300343-20260518-DE422026-DE
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Marre.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:11
mai
2026
PRÉSENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
excusés
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Objet
:Désignation
d’un
conseiller
municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
obligatoire
de
créer
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
composée
différemment
en
fonction
du
nombre
de
listes
candidates
aux
élections
municipales.
En
ce
qui
concerne
la
Commune,
une
seule
liste
ayant
été
candidate
et
ayant
obtenu
la
totalité
des
sièges
au
Conseil
Municipal,
il
convient
de
composer
cette
commission
comme
suit
:
Un
membre
du
conseil
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
-
Un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
Préfet
et
son
suppléant
-
Un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
et
son
suppléant
-
Après
avoir
entendu
cet
exposé
ct
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-_
Désigne
Madame
Carine
BRUGIERE,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
membre
du
conseil
municipal
siégeant
à la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
qui
accepte.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ae
"S'LO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 063-216300343-20260518-DE432026-DE
L'an
deux
mille
vingt-six
le
18
mai
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:11
mai
2026
PRESENTS
:Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:FAFOURNOUX
Patricia,
POURRAT
Sébastien,
excusés
Ont
donné
procuration
:FAFOURNOUX
Patricia
à POYET
Valérie.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BRUGIERE
Carine.
Obiet
:Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
au
CLIC
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
en
tant
que
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
CLIC.
-
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Désigne
Madame
Adeline
HERRAIZ,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
représentante
titulaire
au
sein
du
CLIC,
qui
accepte.
-
Désigne
Madame
Patricia
BUSSIERE,
maire,
en
qualité
de
représentante
suppléante
au
sein
du
CLIC,
qui
accepte.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
mai
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
mai
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE.