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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 20 mars 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Beauregard
l'Evêque
[Tapez
un
texte]
Reçu
en
préfecture
le
FER
IG
L
3
Publié
le
ID
: 063-216300343-20260320-DE092026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAVOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
:
Madame
le-Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
a la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
donne
lecture
de
la
liste
de
ces
différentes
attributions.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
la
liste
issue
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
à l'unanimité,
confère
les
délégations
suivantes
à Mme
BUSSIERE
Patricia,
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1.
(article
4)
De
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2.
(article
8)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
3.
(article
9)
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
4,
(article
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
dans
la
limite
de
somme
inscrite
spécifiquement
au
budget
communal.
;
5.
(article
20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000.00
€
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
6.
(article
27°)
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
le
cadre
des
travaux
inscrits
au
budget
communal,
l'attribution
de
subventions
;
7.
(article
30)
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
20
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
20
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire,
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 063-216300343-20260320-DE082026-DE
Beauregard
l'Evêque
[Tapez
un
texte]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Détermination
du
nombre
d’adijoints
au
maire
:
Madame
le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum
pour
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque.
Elle
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
de
trois
adjoints
au
Maire
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
à quatre
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Au
vu
de
ces
éléments
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
à quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
20
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
20
mars
2026.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20260320-DE1022026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Indemnité
de
Fonction
du
Maire
:
Madame
le-Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
prévu
par
les
articles
L2123-20
et
L2123-21
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Elle
rappelle
que
la
population
légale
de
la
commune
est
de
1
607
habitants
au
ler
janvier
2026
et
qu'il
conviendrait
d'appliquer,
à l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
le
taux
de
55.7
%,
fixé
par
l'article
L2123-23
du
CGCT
et
correspondant
aux
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
1 000
et
3 4999
habitants.
L'article
L2123-23
du
CGCT
précise
également
que,
à
la
demande
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure.
Madame
BUSSIERE
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
taux
de
son
indemnité
à 50
%
du
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
50
%
le
taux
à
appliquer
à
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
pour
calculer
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
de
Mme
le
Maire,
soit
2
055.26
€ bruts
mensuels
à ce
jour.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
20
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
20
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire,
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20260320-DE112026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
maire
:
Madame
le Maire
expose :
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2123-24;
e
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de fixer,
dans
les
conditions
et
limites
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
maire,
ayant
reçu
délégation
du
Maire,
comme
suit
:
e
L’indemnité
de
chaque
adjoint
est
fixée
à 18
%
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
738.89
€ brut
mensuel
à ce
jour.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
20
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
20
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300343-20260320-DE122026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FA
VOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS : Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
:
Madame
la
Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Madame
la
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'allouer,
avec
effet
à
la
date
de
l'exercice
effectif
des
délégations
attribuées
une
indemnité
de
fonction
aux
cinq
conseillers
municipaux
recevant
délégations
de
Madame
le
Maire
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
M.
JAKUBOWSKI
David.
e
M.
ROCHE
Christophe.
M.
ROCHER
Cyril.
e
M.
VIALATTE
Cédric.
Et
ce
au
taux
de
5 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
205.53
€
brut
mensuel
à ce
jour.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
20
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
20
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20260320-DE132026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FA
YOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Election
des
membres
de
la
commission
des
appels
d’offre
:
L'ordre
du
jour
appelle
à
procéder
à
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
des
appels
d’offre
:
Madame
le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaître
:
A
l'issue
du
vote,
sont
élus,
à l'unanimité
:
u
Membres
titulaires
:
e
BISSON
Bruno,
e
BRUN
Charly,
e
PECHER
Karine.
n
Membres
suppléants
:
1.
BRUGIERE
Carine,
2.
JAKUBOWSKI
David,
3.
VIALATTE
Cédric.
Madame
BUSSIERE
Patricia,
Maire
président
de
droit,
désigne
M.
TERRIAC
Michaël
comme
son
représentant
en
cas
d’absence.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216300343-20260320-DE142026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
:
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
Conseil
d’administration
du
CCAS.
:
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Maire,
est
Présidente
de
droit
du
C.C.ASS.
À
l'issue
de
l'élection
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
C.C.A.S.
sont
:
u
BOURGIER
Corinne,
"
CHAPEL
Virginie,
u
FAFOURNOUX
Patricia,
n
HERRAIZ
Adeline,
n
POYET Valérie.
Elues
à l'unanimité.
Madame
BUSSIERE
Patricia,
Maire
président
de
droit,
désigne
M.
TERRIAC
Michaël
comme
son
représentant
en
cas
d’absence.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300343-20260320-DE222026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Désignation
de
délégués
auprès
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne
:
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Basse
Limagne. Elle
demande
aux
candidats
de
se
manifester
;
Sont
candidats
comme
titulaires
:
e
M.JAKUBOWSKI
David,
e
M.
ROCHE
Christophe.
Sont
candidats
comme
suppléants
:
e
Mme
BRUGIERE
Carine,
e
M.
BRUN
Charly.
A
l'issue
du
vote,
sont
élus
:
“
Délégués
titulaires
:
n
M.
JAKUBOWSKI
David
;
”
M.
ROCHE
Christophe.
n
Délégués
suppléants
:
n
Mme
BRUGIERE
Carine
n
M.
BRUN
Charly.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIE Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300343-20260320-DE162026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
OBJET
:Désignation
d’un
délégué
à
l’Assemblée
Générale
Spéciale
de
la
SEMERAP
et
d’un
représentant
au
Comité
de
Contrôle
Analogue
:
Madame
la
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
actionnaire
de
la
SPL
SEMERAP.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
R.1524-3
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Désigne
M.
BISSON
Bruno
o
Comme
représentant
aux
Assemblées
Générales
de
la SEMERAP
;
o
Comme
représentant
à l’Assemblée
Générale
Spéciale ;
o
Comme
représentant
au
Comité
de
Contrôle
Analogue
de
la SEMERAP.
°
Autorise
M.
BISSON
Bruno
à assurer
les
fonctions
de
Président
de
l’Assemblée
Générale
Spéciale
des Petits
Porteurs
et du
Comité
de
Contrôle
Analogue,
de
siéger
au conseil
d'administration
et également
occuper
toute
fonction
qui pourrait
lui être
confiée
par
le conseil
d'administration.
°
Autorise
M.
BISSON
Bruno,
membre
du
conseil
d'administration
à percevoir,
au
titre
des
fonctions
de
Président,
Vice-Président,
secrétaire
du
conseil
d'administration
ou
membre
du
bureau
au
sein
de
la
société
SEMRAP,
une
rémunération
maximum
annuelle
de
17
064
€ pour
l’un
de
ces
mandats
au
sein
du
conseil
d’administration
sous
réserve
de
l’approbation
de
l’assemblée
générale
ordinaire
de
la
SEMERAP
ou
à
percevoir
,
au
titre
de
membre
du
conseil
d'administration,
une
indemnité
de
100
€ bruts
par
présences
en
réunion.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
23
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
23
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300343-20260320-DE182026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Désignation
de
délégués
auprès
de
Territoire
d’Energie
du
Puy
de
Dôme
:
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
statuts
du
syndicat,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Billom.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
à
l'élection,
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Billom. Après
avoir
pris
acte
des
candidatures
et
les
élections
opérées
:
M.
TERRIAC
Michaël
est
élu
comme
délégué
suppléant
Mme
FAYOLLE
Séverine
est
élue
comme
déléguée
titulaire
| |
Auprès
du
Secteur
Intercommunal
d’'Energie
de
Billom.
|
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Objet
:Désignation
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et
de
Soins
à
Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et
Vertaizon.
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et
de
Soins
à Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et
Vertaizon.
Sont
élus :
“
Titulaire: e
BOURGIER
Corinne
“
Suppléant: eo
POYET
Valérie,
e
BUSSIERE
Patricia,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
s
L
G
ID
: 063-216300343-20260320-DE202026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet:
Désignation
d’un
délégué
auprès
de
la
fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
ennemis
des
cultures
(FDGDC)
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
de
la
commune
auprès
de
la
fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
ennemis
des
cultures.
Mr
VIALATTE
Cédric
se
porte
candidat.
A
l'unanimité,
Mr
VIALATTE
Cédric
est
désigné
comme
délégué
de
la
commune
auprès
de
la
fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
ennemis
des
cultures
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300343-20260320-DE212026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSTERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:
Désignation
d'un
délégué
auprès
de
la
Mission
Locale
du
Secteur
de
Cournon-
Billom
:
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
auprès
de
la
Mission
Locale
du
Secteur
de
Cournon-Billom.
Madame
HERRAIZ
Adeline
est
volontaire
et
est
désignée
comme
déléguée
auprès
de
la
Mission
Locale
du
Secteur
de
Cournon-Billom.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L Cr
ID
: 063-216300343-20260320-DE192026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obict
:Désignation
de
délégué
auprès
du
C.N.A.S.
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
membre
titulaire
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
Après
avoir
pris
acte
des
candidatures
et
les
élections
opérées
:
Mme
FAYOLLE
Séverine
est
élue
comme
déléguée
titulaire
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
)
Publié
le
Ss
L
GC
ID
: 063-216300343-20260320-DE232026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
Obiet
:Désignation
d’un
«
correspondant
défense
»
:
Madame
la
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
correspondant
auprès
du
Ministère
de
la
défense.
M.
JAKUBOWSKI
David
est
candidat.
À
l'unanimité,
M.
JAKUBOWSKI
David
est
désigné
comme
« correspondant
défense
»
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
24
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 063-216300343-20260320-DE152026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
20
mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
mars
2026
PRESENTS
:
Mmes.
BUSSIERE
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
BRUGIERE
Carine,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
FAYOLLE
Séverine,
HERRAIZ
Adeline,
LAMOUREUX
Valérie,
PECHER
Karine,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
DODAT
Régis,
JAKUBOWSKI
David,
POURRAT
Sébastien,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
Ont
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAFOURNOUX
Patricia.
OBJET
: Réunion
du
Maire
et
des
Adjoints
:
Madame
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
des
missions,
notamment
pour
la
commission
gestion
du
personnel
/ affaires
courantes
elle
se
réunira
avec
ses
adjoints
les
premiers
et
troisièmes
mardis
de
chaque
mois.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
23
mars
2026,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
23
mars
2026.
La
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE.