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Arrêté - arrete municipal 005 2023
Arrêté - arrete municipal n°002 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n°002 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
002/2023
Arrêt
permanent
de
voirie
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
profit
des
Services
Techniques
de
la
commune
d’Ambilly
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
pour
les
différentes
interventions
des
Services
Techniques
;
nécessite
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
rues
de
la
commune
suivant
les
zones
des
travaux.
ARRÊTE
Article
1-
Du
1° janvier
au
31
Décembre
2023,
Les
services
techniques
de
la
commune
d'Ambilly
sont
autorisés
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
interventions
ci-dessous
désignées.
Article
2
-
Du
1°
janvier
au
31
Décembre
2023
la
chaussée
sera
réduite
suivant
les
zones
de
travaux,
les
interventions
des
services
techniques
devront
prendre
le
minimum
d'emprise
sur
la
chaussée.
Suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées :
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel
si
nécessaire.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d’un
piquet
K10.
e
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
e
Le
chantier
et
ses
emprises
devront
être
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement
Article
3-
Du
1°
janvier
au
31
Décembre
2023,
Les
interventions
des
services
techniques
concerneront
:
-
L'ensemble
des
prestations
du
service
propreté
:
balayage
manuel
et
passage
de
la
balayeuse
par
l’entreprise
CSP.
-
L'ensemble
des
prestations
pour
assurer
la
petite
maintenance
des
voiries.
-
Les
prestations
pour
pose
de
la
signalètique
de
police
-
La
mise
en
œuvre
de
la
signalétique
horizontale
—
tout
le
marquage
au
sol.
-
Les
interventions
de
maintenance
de
l'éclairage
public.
-
La
pose
et
la dépose
des
décorations
de
noël
-
L'ensemble
des
prestations
liées
à
la
réalisation
et
à
l'entretien
des
espaces
verts
sur
la voirie.
1/2 Article
4-
Du
1°’
janvier
au
31
Décembre
2023,
le
stationnement
pourrait
être
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
Les
places
de
livraison
et
les
places
de
taxi
seront
maintenues
autant
que
possible.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques.
Article
5-
Du
1°
janvier
au
31
Décembre
2023,
durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
pourrait
être
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible.
Article
6
- La
signalisation
nécessaire
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
mise
en
place
et
maintenue
par
les
Services
Techniques.
Article 7
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines
et
maintenir
l'accès
des
services
de
sécurité.
Article
8
—
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
9
—
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
10
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
11
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- M.
le
Gérant
de
l'entreprise
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly
- M.
le
Directeur
de
TP2A
- M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
- M.
le
Responsable
du
SDIS
Fait
à Ambilly,
le
&O-Q\-
2023
Signé,
certifié
exécutoire
et
affiché
ce
jour
Pour
le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur
le
site
Internet
le
:
?
{
JAN
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
2/2