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Arrêté - arrete municipal 2023 110
Arrêté - arrete municipal 005 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 005 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
005/2023
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
profit
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
commune
d'’Ambilly
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-
1 et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'intérêt
général
et
Considérant
le
caractère
fréquent
et
répétitif
du
ramassage
des
ordures
ménagères
effectué
par
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
communauté
d'Agglomération
Annemasse
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
de
la
commune
d’Ambilly.
ARRÊTE
I.
PERMISSION
DE
VOIRIE
:
Le
service
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
Communauté
d'Agglomération
Annemasse
est
autorisé
à
emprunter
la
voirie
communale
et
les
chemins
ruraux
d'Ambilly
ARTICLE
1:
La
présent
autorisation
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2023
ARTICLE
2:
Pour
la
collecte
des
ordures
ménagères,
les
camions-bennes
pourront
circuler
librement
sur
la
voirie
communale
et
les
chemins
ruraux
de
la
commune
ARTICLE
3:
Aucune
restriction
de
circulation
ou
réglementation
de
la
circulation
n'est
prévue,
sans
limitation
de
tonnage,
dans
le
cadre
de
leur
activité.
ARTICLE
4:
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
du
respect
du
droit
des
tiers
et
du
respect
des
règlements
en
vigueur ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- M.
le
Président
d'Annemasse
Agglomération
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly
- M;
le
Responsable
de
l’entreprise.
- M.
les
Responsables
des
TPG
- M.
Le
commandant
du
Centre
de
Secours
SDIS
Fait
à Ambilly,
le
25
-©\
=
2023
Signé,
certifié
exécutoire
et
affiché
ce
jour
Publié
sur
le
site
Internet
le
: nl
0
JAN
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
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