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Arrêté - arrete municipal 2023 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 130)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/
À
=
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
Louis
Armand
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
Romain
OGER
représentant
l'entreprise
COLAS
Demeurant
Chemin
du
Crevin-
Pas
de
l'Echelle-
74100
ETREMBIERES
pour
des
travaux
de
mise
en
place
de
deux
plateaux
ralentisseurs
sur
la
rue
Louis
Armand.
VU
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
mise
en
mise
en
place
de
deux
plateaux
ralentisseurs
sur
la
rue
Louis
Armand,
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
—-
Le
mercredi
22
et
le jeudi
23
novembre
2023
de
9
h
à
15h30
et
le
vendredi
24
novembre
2023
de
9h
à
12h.
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
La
circulation
sur
la rue
Louis
Armand
sera
interdite.
ARTICLE
2
-
Les
mercredi
22
et
jeudi
23
novembre
2023
de
9h
à
15h30
et
vendredi
24
novembre
2023
de
9h
à
12h,
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
ARTICLE
3
- L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
e
chantier.
ARTICLE
4
-
Les
installation
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
-
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
6-
Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
COLAS
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. ARTICLE
7
-
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
le 1
novcmbæ2023,
Par
délégation
du
Maire,
M.
Noël
PAPEGUAY,
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantier
Publié
sur
le site
Internet
: ?
3
NOV,
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.