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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 089 montant carte cadeau laureats)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Approbation du montant
de la carte cadeau remise
lors de la soirée des
lauréats
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
18 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-089
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M.
REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS,
Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme
DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme
OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme
BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des services/Finances du 20 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-089-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 La municipalité procède chaque année à l'organisation d’une soirée des lauréats.
Lors de cette soirée, une récompense est attribuée à chaque diplômé (du CAP au BAC+5) de l'année scolaire précédente.
Il est proposé de fixer ce montant de la manière suivante :
- Carte cadeau de 20€ pour les diplômés du brevet ou équivalent,
- Carte cadeau de 30€ pour les autres diplômés des CAP, BEP, Baccalauréats et diplômés de l'enseignement supérieur.
Les critères d'attribution de la récompense sont les suivants :
- Etre Beauchampois,
- Avoir obtenu un diplôme au cours de l’année scolaire précédente,
- Limitation d'âge fixée à 26 ans.
De manière prévisionnelle, il est prévu la remise de 55 cartes cadeaux.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve les montants de récompense destinés aux lauréats de l'année scolaire précédente selon les
nouveaux critères énoncés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 10/10/2022
Le Maire,
rançoise NORDMANN
Le secrétaire de séance,
Sylvie DIAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-089 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-089-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022