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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20250624 05 Modalites dattribution des cartes cadeaux pour les laureats du baccalaureat et du brevet des colleges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Coïcuieresyz Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Publié le
Reçu en préfecture le Pers G L 9
DÉLIBÉRATION N°20250624-05 ID : 078-217801687-20250627-20250624_05-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle
du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier
FISCHER, Maire, en date du 18 juin 2025.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
M. Cyril LONGUEPEE (délibérations n°01 à n°06), Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme
Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT, Mme Catherine JUAN
— Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER, M. Samir MOUSTAATIF, Mme Rahma MTIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-Marie TIBERKANE- Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY M. Cyril LONGUEPEE donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ (délibération n°07 à n°13) Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS
M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET
Mme Leïla ZENATI donne pouvoir à M. Didier FISCHER
Étaient absents :
M. Nicolas GROS DAILLON
Mme Christine RENAUT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINT N°05 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CARTES CADEAUX POUR LES LAURÉATS DU BACCALAURÉAT ET DU BREVET DES COLLÈGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 :
Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse de Coignières, la Ville souhaite valoriser la réussite des
jeunes Coignièriens qui se sont distingués au Baccalauréat et au Brevet par
l'obtention d'une mention « très bien » ou « bien » ;
Considérant que cette valorisation sera versée sous forme de cartes cadeaux aux lauréats en fonction de leurs résultats aux épreuves
du Baccalauréat et du Brevet ;
Considérant que la Ville récompensera les lauréats résidant sur la Commune de Coignières indépendamment de l'établissement scolaire fréquenté selon les critères suivants :
-_ lauréats du baccalauréat avec mention « très bien » et « bien » :
- lauréats du brevet des collèges avec mention « très bien » et « bien »;
Considérant que pour bénéficier de la récompense, il sera demandé de fournir l'ensemble
des pièces exigées à savoir:
- le relevé de note du lauréat avec la mention pour les bacheliers ;
- un justificatif d'identité (CNI, passeport...) ;
- Un justificatif de domicile récent.
Page 1 sur 2 I Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Lu nn Le. s ge . Reçu en préfecture
le 27/06/2025
Considérant que les dépôts des demandes ainsi que les justificatifs seront je
SEC
de chaque année ; ID : 078-217801687-20250627-20250624_05-DE
Après avoir entendu l'exposé de Mme Sophie PIFFARELLY, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 - APPROUVE le versement sous forme de cartes cadeaux aux lauréats en fonction de
leurs résultats aux épreuves du Baccalauréat et du Brevet.
ARTICLE 2 - FIXE les modalités d'attribution suivantes :
EXAMEN MENTION PRIX
BACCALAUREAT Très bien 200 €
Bien : 150 €
BREVET Très bien 100 €
Bien 50 €
ARTICLE 3 - PRÉCISE que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l'exercice en
cours.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice- dent de Id CÀ de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http;/Amww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter
de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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