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Déliberation - 2022 dec 129 spectacle pomme de pin
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 129 spectacle pomme de pin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Beauchamp, jeudi 1er décembre 2022
Décision n° 2022-DEC-129
SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR UNE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « POMME DE PIN DEVIENDRA SAPIN DE NOEL »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération DEL n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre l’article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant le souhait de la commune d'organiser un spectacle à l'école maternelle Anatole France,
Considérant l'offre de C. LA COMPAGNIE, pour la représentation du spectacle « Pomme de pin
deviendra sapin de Noël » à l'école maternelle Anatole France, le jeudi 15 décembre 2022 à 9h15,
DECIDE
Article 1°: De signer avec C LA COMPAGNIE, situé 101 rue de Sèvres lot 1665 - 75272 PARIS
cedex 2, le contrat pour un spectacle de marionnettes, nommé « Pomme de pin deviendra sapin de
Noël » ;
Article 2: Le spectacle aura lieu le jeudi 15 décembre 2022 à 9h15, à l’école maternelle Anatole
France ;
Article 3 : Le montant de la prestation est de 299,34€ TTC :
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
Û 5 DEi. 207?
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat wwWw.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221201-2022-DEC-129-AR
Date de réception préfecture : 05/12/2022