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Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 janvier 2014
=============
Nombre de présents : 15
L’an deux mille quatorze et jeudi trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon Bonzi, Maire.
Présents : Y. BONZI, Maire
Mrs ARNAL, BRAHIC, CHAPEL, CLEMENT, DUSSAUD, FRAC, JEAN, LANET, M. VEYRAT Mmes BOUCHE, CHAPON, CHARMASSON, MARTINEZ, PESENTI
Procurations : A. ALEX à B. FRAC, M. LEMAN à M. MARTINEZ, M. DURAND à H. BRAHIC, B. ROBBE à L. VEYRAT, D. MARCOUX à M. DUSSAUD
Absents : M. NAVARRO, Mme BARI, Mme SERVIERE
Secrétaire de séance : M. BRAHIC
Monsieur le Maire donne lecture du dernier conseil municipal et demande son approbation.
UNANIMITE
I – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations, telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUE 2014
Centre Social 129 150
Office Culturel 45 000
Terres de Méditerranée 24 500
TOTAUX 198 650
UNANIMITE 2
II – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le maire explique que la commune peut bénéficier de subventions au titre du produit des amendes de police de l’année 2013.
Il propose de présenter un projet d’aménagement d’un sens giratoire au carrefour du chemin du Moulin Neuf et du chemin du Stade d’un montant de 24 761.60 € HT.
UNANIMITE
III – DECISION D’ESTER EN JUSTICE
Considérant l’ordonnance n°1303425 du juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes du 10 janvier 2014 qui a, à la demande des époux Vicq, sur le fondement des dispositions de l’article L 521-1 du code de justice administrative, suspendu l’exécution de la décision du sursis à statuer du 26 novembre 2013 sur leur demande de permis de construire. Il convient d’introduire au nom de la commune un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES :
Les riverains propriétaires des parcelles AP 776 et AP 781 constituant l’impasse du Vinigre ont procédé à la mise aux normes du réseau pluvial et à la réfection de l’impasse. Aussi, le maire explique aux membres du conseil municipal la possibilité d’acquérir pour un euro symbolique l’impasse et de l’intégrer dans le domaine public.
Les riverains propriétaires des parcelles AR 446, AR 471, AR 476 constituant l’impasse du Mas d’Ayran, se sont engagés à financer la mise aux normes du réseau pluvial. Dès que les travaux seront réalisés, le maire explique aux membres du conseil la possibilité d’acquérir pour un euro symbolique l’impasse et de l’intégrer dans le domaine public.
La séance est levée à 19 heures 25.