Compte-Rendu - compte rendu 73

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Compte-Rendu - compte rendu 73 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 73)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juillet 2014

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Nombre de présents : 22

L’an deux mille quatorze et le jeudi trois juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon Bonzi, Maire.

Présents : Yvon BONZI, Maire

Rino BENELLI, Mireille BOUCHE, Hervé BRAHIC, Amélie BRANTE, Françoise BRYLINSKI, Anne CAMPS, Dominique CARRE, Gérard CHAPEL, Armelle CHAPON, Alain CLEMENT, Michel DUSSAUD, Michel FAISSAT, Alain GENES, Gérard JEAN, Tamara KUZMIC, Jocelyne LECLERE, Denis MARCOUX, Madeleine MARTINEZ, Régine PESENTI, Josette VELAY, Luc VEYRAT

Absent : Corinne D’ALETTO

Secrétaire de séance : Hervé BRAHIC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Il donne lecture du dernier conseil municipal et demande son approbation.

UNANIMITE

I – TARIFS CIMETIERE

M. le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2009 et propose la revalorisation des tarifs des concessions et l’application de tarifs pour les concessions avec tombeau et pour le jardin du souvenir.

- 1 000 euros pour une concession cinquantenaire de 4 places,

- 1 500 euros pour une concession cinquantenaire de 6 places,

- 5 000 euros pour une concession cinquantenaire de 4 places avec tombeau, - 6 500 euros pour une concession cinquantenaire de 6 places avec tombeau, - 100 euros pour la fabrication et la pose d’une plaque sur la stèle du jardin du souvenir.

UNANIMITE II – TARIFS CANTINE

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient de revaloriser le tarif du repas de la cantine municipale. Aussi, il a été décidé d’appliquer un tarif unique pour l’ensemble des élèves des écoles maternelle et élémentaire, un tarif pour les élèves non domiciliés sur la commune et un tarif pour les repas les jours de centre de loisirs. - tarif repas cantine pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire domiciliés sur la commune = 3,40 € (tickets roses)

- tarif repas cantine pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire non domiciliés sur la commune = 4 € (tickets bleus)

- tarif repas cantine pour les adultes = 4 € (tickets jaunes)

- tarif repas A.L.S.H. = 2,90 €.

21 POUR – M. GENES S’ABSTIENT

III – MARCHE NOCTURNE

M. le Maire explique aux membres présents que l’Office de tourisme d’Uzès et le Comité de promotion agricole de l’Uzège organisent seize marchés nocturnes cet été.

A st-Quentin, il aura lieu le mercredi 9 juillet.

UNANIMITE

IV – CONVENTION CENTRE SOCIOCULTUREL

Le Maire rappelle au Conseil la réforme des rythmes scolaires appliquée en septembre 2013. Pour la rentrée de septembre 2014, il convient de renouveler la convention avec le centre socioculturel missionné pour la mise en œuvre de l’accueil périscolaire avant et après le temps scolaire.

UNANIMITE

DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil de l’affaire MANAS et explique qu’il convient d’ester en justice et former appel devant le Cour Administrative d’Appel de Marseille (suite au jugement rendu par le Tribunal administratif de Nîmes.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire et Monsieur Jean apportent des précisions sur la future régie de l’eau. Ce sera probablement une régie à autonomie financière.

Les projets de règlements de service transmis aux conseillers ont été rédigés par le cabinet ECOSFERES. Concernant la tarification, avant d’envisager une baisse, il faut d’abord financer tous les investissements. Tous ces points seront étudiés par le comité d’exploitation (M. Genès pourra en faire partie s’il le souhaite), et validés par le conseil municipal en temps utile.

La séance est levée à 19 heures 20.