Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 70
Compte-Rendu - compte rendu 69
Compte-Rendu - compte rendu 90
Compte-Rendu - compte rendu 72
Compte-Rendu - compte rendu 84
Compte-Rendu - compte rendu 83
Compte-Rendu - compte rendu 81
Compte-Rendu - compte rendu 66
Compte-Rendu - compte rendu 73
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 01022024
Compte-Rendu - compte rendu 68
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 68)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 avril 2014
=============
Nombre de présents : 22
L’an deux mille quatorze et le mercredi neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon Bonzi, Maire.
Présents : Yvon BONZI, Maire
Rino BENELLI, Mireille BOUCHE, Hervé BRAHIC, Amélie BRANTE, Françoise BRYLINSKI, Anne CAMPS, Dominique CARRE, Gérard CHAPEL, Armelle CHAPON, Corinne D’ALETTO, Michel DUSSAUD, Thierry EVEILLEAU, Michel FAISSAT, Alain GENES, Gérard JEAN, Tamara KUZMIC, Jocelyne LECLERE, Denis MARCOUX, Madeleine MARTINEZ, Josette VELAY, Luc VEYRAT
Procuration : Régine PESENTI à Armelle CHAPON
Secrétaire de séance : Hervé BRAHIC
Monsieur le Maire donne lecture du dernier conseil municipal et demande son approbation.
UNANIMITE
I – ADMINISTRATEURS CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu’il convient d’élire sept administrateurs :
- Armelle CHAPON
- Françoise BRYLINSKI
- Madeleine MARTINEZ
- Josette VELAY
- Denis MARCOUX
- Jocelyne LECLERE
- Dominique CARRE
UNANIMITE Page 2 sur 6
II – MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
- Gérard JEAN, membre titulaire
- Gérard CHAPEL, membre titulaire
- Luc VEYRAT, membre titulaire
- Alain GENES, membre suppléant
- Michel FAISSAT, membre suppléant
- Rino BENELLI, membre suppléant
UNANIMITE
III – MEMBRES DE DROIT CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire propose de désigner cinq membres de droit au Centre socioculturel intercommunal :
- Michel FAISSAT
- Armelle CHAPON
- Mireille BOUCHE
- Jocelyne LECLERE
- Dominique CARRE
UNANIMITE
IV – MEMBRES DE DROIT MUSEE
Monsieur le Maire propose de désigner trois membres de droit au Musée Terres de Méditerranée :
- Régine PESENTI
- Anne CAMPS
- Alain GENES
UNANIMITE Page 3 sur 6
V – MEMBRES DE DROIT OFFICE CULTUREL
Monsieur le Maire propose de désigner sept membres de droit à l’Office culturel :
- Anne CAMPS
- Corinne d’ALETTO
- Régine PESENTI
- Michel DUSSAUD
- Thierry EVEILLEAU
- Luc VEYRAT
- Jocelyne LECLERE
UNANIMITE
VI – DELEGUES AU SISU
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de nommer 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au S.I.S.U., syndicat intercommunal scolaire de l’Uzège.
- Mireille BOUCHE, délégué titulaire
- Tamara KUZMIC, délégué titulaire
- Josette VELAY, délégué suppléant
- Alain GENES, délégué suppléant
UNANIMITE
VII – DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal une délégation aux termes de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les alinéas suivants : * alinéa 3 : dans la limite de 200 000 €
* alinéa 4
* alinéa 5
* alinéa 6
* alinéa 7
* alinéa 8
* alinéa 9
* alinéa 10
* alinéa 11
* alinéa 14
* alinéa 15
* alinéa 16 (délibération séparée)
* alinéa 17 : dans la limite de 10 000 €
21 POUR – 2 ABSTENTIONS Page 4 sur 6
VIII – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
L’article L 2122-22 16 ème du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Maire pour
la durée de son mandat d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune des actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal.
Ces cas s’entendent tant dans les actions intentées par la commune ou en défense devant les
tribunaux de l’ordre judiciaire (civil, pénal, commercial, prud’hommes, Tass...) et/ou de l’ordre
administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat et/ou toute
autre juridiction même Européenne, qu’il s’agisse de recours pour excès de pouvoirs, de
contentieux de pleine juridiction, de sursis à exécution, de référé, du contentieux de
l’interprétation, d’action en responsabilité, de constitution de partie civile et dans le cadre des
interventions volontaires de la commune, ceci dans tous les domaines de gestion de la
commune tant en première instance qu’en appel et devant les juridictions supérieures (Cour
de Cassation ou Conseil d’Etat ou autre) ; et le maire est autorisé à faire appel à l’avocat de
son choix en tant que besoin.
UNANIMITE
IX – CONSEILLER POUR DELIVRER LES PERMIS DE CONSTRUIRE INTERESSANT LE MAIRE
Le Maire explique que selon le Code de l’Urbanisme, il convient de désigner un conseiller pour délivrer les permis de construire intéressant le maire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire : Gérard JEAN est désigné.
22 POUR – 1 ABSTENTION
X – CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner un conseiller défense : Michel FAISSAT est désigné.
UNANIMITE Page 5 sur 6
XI – INDEMNITES DES ELUS
Avant de discuter des indemnités, M. le Maire présente les délégations :
NOM - PRENOM Délégations
JEAN Gérard 1er adjoint Service de l'eau et de l'assainissement - Gestion réseaux divers
PESENTI Régine 2ème adjoint Communication - Culture - Tourisme - Patrimoine
VEYRAT Luc 3ème adjoint Finances - Vie économique - Vie associative - Foires et marchés
CHAPON Armelle 4ème adjoint Affaires scolaires - Cantine - Entretien des bâtiments - Vie familiale et sociale
CHAPEL Gérard 5ème adjoint Services techniques - Environnement -Voirie
BENELLI Rino Conseiller délégué Urbanisme
MARTINEZ Madeleine Conseillère déléguée Centre communal d'action sociale
BRAHIC Hervé Conseiller délégué Elaboration du bulletin municipal
Le conseil municipal décide de fixer les indemnités des élus au taux suivants :
- 39.25 % de l’indice 1015 pour le Maire
- 15.542 % de l’indice 1015 pour les 5 adjoints.
- 11.852 % de l’indice 1015 pour le conseiller délégué à l’urbanisme
- 5.271 % de l’indice 1015 pour le conseiller délégué au CCAS et le conseiller délégué à l’élaboration du bulletin municipal.
20 POUR – 3 ABSTENTIONS
XI – INDEMNITES DU PERCEPTEUR
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes. Le conseil municipal décide de fixer au taux de 100 % l’indemnité de conseil à Monsieur GALTIE à compter du 30 mars 2014.
20 POUR – 3 ABSTENTIONS
XII – CONVENTION CHANTIER D’INSERTION
Monsieur le Maire rappelle au conseil la convention qui lie la commune avec le centre socioculturel.
Il convient d’établir une nouvelle convention de prestation avec le chantier d’insertion pour la saison 2014 / 2015 pour 20 semaines de travaux.
UNANIMITE Page 6 sur 6
QUESTIONS DIVERSES :
• Monsieur le Maire explique la procédure à venir concernant le PLU. L’enquête publique s’est déroulée du 6 janvier au 6 février 2014, le PLU pourra être validé avant l’été.
• Concernant la position des délégués communautaires pour l’élection du Président de la Communauté de communes, le maire explique qu’il lui parait pertinent que la présidence de la communauté de communes revienne à la ville-centre. Il se présentera donc à la vice-présidence.
• Pour faire suite à une demande de mise à disposition de bureau par les conseillers de l’opposition, M. le Maire rappelle qu’aucun bureau n’est disponible actuellement.
La séance est levée à 19 heures 20.